Vertaling van "renvoyées en détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée
removed person | person subject to a removal order

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

scie à lame renvoyée [ scie sterling à lame renvoyée | scie à affleurer ]
cranked saw [ dowel saw ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire
arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons pu le faire dans le cas d’une femme renvoyée en détention.
In one case where we were able to do that, a woman was being referred for detention.

Nous avons pu le faire dans le cas d'une femme renvoyée en détention.
In one case where we were able to do that, a woman was being referred for detention.

E. considérant que, par le passé, les dirigeants de l'opposition démocratique ont à de nombreuses reprises fait l'objet d'accusations infondées de participation à des projets supposés de déstabilisation et de coup d'État; que les actes d'intimidation et les mauvais traitements à l'égard des chefs de l'opposition et des étudiants emprisonnés qui ont participé aux manifestations de 2014 ont augmenté; que Leopoldo López, Daniel Ceballos et d'autres personnalités politiques de l'opposition sont toujours en détention arbitraire, que María Corina Machado a été démise de ses fonctions illégalement et arbitrairement et renvoyée du Parlement vénézuélien, et que le gouvernement du Venezuela menace de lever l'immunité parlementaire du député Julio Borges;
E. whereas, in the past, leaders of the democratic opposition have been accused repeatedly and groundlessly of participating in alleged plans for destabilisation and coups d’état; whereas the intimidation and mistreatment of imprisoned opposition leaders and students who participated in the 2014 protests have increased; whereas Leopoldo López, Daniel Ceballos and other opposition politicians remain arbitrarily detained, whereas María Corina Machado was unlawfully and arbitrarily removed from office and expelled from the Venezuelan parliament, and whereas the Venezuelan Government is threatening to lift the immunity of parliamentarian Julio Borges;

E. considérant que l'intimidation et les mauvais traitements à l'égard des chefs de l'opposition et des étudiants emprisonnés qui ont participé aux manifestations de 2014 ont augmenté; que Leopoldo López, Daniel Ceballos et d'autres personnalités politiques de l'opposition sont toujours en détention arbitraire, que María Corina Machado a été démise de ses fonctions illégalement et arbitrairement, privée de son mandat et renvoyée du parlement vénézuélien, et que le gouvernement du Venezuela menace de lever l'immunité parlementaire du député Julio Borges;
E. whereas the intimidation and mistreatment of imprisoned opposition leaders and students who participated in the 2014 protests have increased; whereas Leopoldo López, Daniel Ceballos and other opposition politicians remain arbitrarily detained, María Corina Machado was unlawfully and arbitrarily removed from office, deprived of her mandate and expelled from the Venezuelan Parliament, and the Venezuelan Government is threatening to lift the immunity of the parliamentarian Julio Borges;

5. Les modalités pratiques du transfèrement temporaire d'une personne, y compris les le détail de ses conditions de détention dans l'État d'émission, et les dates limites auxquelles elle doit être transférée du territoire de l'État d'exécution et renvoyée sur ce territoire sont fixées d'un commun accord entre l'État d'émission et l'État d 'exécution, en veillant à ce que l'état physique et mental de la personne concernée, ainsi que le niveau de sécurité requis dans l'État d'émission, soient pris en compte.
5. The practical arrangements regarding the temporary transfer of the person including the details of his custody conditions in the issuing State, and the dates by which he must be transferred from and returned to the territory of the executing State shall be agreed between the issuing State and the executing State, ensuring that the physical and mental condition of the person concerned, as well as the level of security required in the issuing State, are taken into account .

4. Les modalités pratiques du transfèrement temporaire d'une personne, y compris les spécificités de ses conditions de détention dans l'État d'émission, et les dates auxquelles elle doit être transférée du territoire de l'État d'exécution et renvoyée sur ce territoire sont fixées d'un commun accord par les États membres concernés, en veillant à ce que l'état physique ou mental de la personne ainsi que le niveau de sécurité requis dans l'État d'émission soient pris en compte.
4. The practical arrangements regarding the temporary transfer of the person including the particularities of his custody conditions in the issuing State, and the dates by which he must be transferred from and returned to the territory of the executing State shall be agreed between the Member States concerned, ensuring that the physical and mental condition of the person, as well as the level of security required in the issuing State are taken into account.

La personne disposait d’un droit d’appel, était assujettie à la Loi sur les libérations conditionnelles et, à tout moment, pouvait être renvoyée en détention préventive si elle avait fait usage de drogues au cours de sa période de probation.
The individual had a right of appeal, was subject to the Parole Act and could be referred to preventive detention at any time if he used drugs during his probation period.

Cependant, si la famille est détenue avant d'être renvoyée et qu'elle choisit d'entamer plusieurs processus pour s'opposer à son renvoi du Canada, il se peut que la détention soit un peu plus longue.
However, if a family is detained before removal and decides to initiate procedures to oppose being removed from Canada, the detention may be a bit longer.

Le sénateur Baker : Je m'informe quant à la répartition parce que le comité aura bientôt à étudier un projet de loi et que cette information est très intéressante, étant donné qu'il sera question de personnes renvoyées en détention provisoire.
Senator Baker: I ask for a breakdown because the committee will deal with a bill shortly, and this is very interesting information in that it deals with people held on remand in prison.