Traduction de «renvoyée pour débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

scie à lame renvoyée [ scie sterling à lame renvoyée | scie à affleurer ]
cranked saw [ dowel saw ]

personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée
removed person | person subject to a removal order

Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]
Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum
plenary debate

Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]
Central register of deported or expelled persons

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

débat télévisé | émission-débat
talk show | chat show

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président suppléant (M. McClelland): La motion est renvoyée pour débat ultérieur, conformément au paragraphe 97(1) du Règlement.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): The motion is transferred for debate pursuant to Standing Order 97(1).

Nous avons eu un long débat au sein de la commission et plusieurs questions ont été soulevées: l’instabilité de la situation intérieure et la persistance des violations des droits de l’homme au Pakistan, ainsi que le fait que les négociations avec le Pakistan n’ont pas permis de garantir le respect des droits et la sécurité des personnes renvoyées au Pakistan.
We had a lengthy debate in committee and several concerns were raised: the unstable situation and continual violations of human rights in Pakistan, as well as the fact that negotiations held with Pakistan did not guarantee the rights and safety of persons sent back to Pakistan.

(1525) Le Président: Comme je l'ai souligné, le député peut demander que la motion soit renvoyée pour débat ultérieur, auquel cas elle sera inscrite dans la liste des initiatives parlementaires et ferait l'objet d'un débat et, en bout de piste d'un vote, je le suppose.
(1525) The Speaker: The hon. member, as I said, can ask to have the motion transferred for debate, in which case it would be transferred to the list of items of private members' business and would be debated, and I assume ultimately voted on.

Quoi qu’il en soit, cette question a été renvoyée au second plan dans le débat d’aujourd’hui.
In any case this issue has been pushed right into the background in today’s debate.

Par lettre du 30 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication intitulée "Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale": tendances régionales, débat sur l'avenir de la politique de cohésion (COM (2003) 34), laquelle a été renvoyée, pour examen au fond, à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, et, pour information, à la commission de l'emploi et des affaires sociales ainsi qu'à la commission de l'agriculture et du développement rural.
By letter of 30 January 2003, the Commission forwarded to Parliament its communication ‘Second progress report on economic and social cohesion’: regional trends, debate on future developments (COM(2003) 34) which had been referred to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and to the Committee on Employment and Social Affairs and the Committee on Agriculture and Rural Development for information.

- L'affaire étant renvoyée en commission, le débat ne peut pas avoir lieu maintenant.
– Because the matter has been referred back to the committee, the debate will not now take place.

- (SV) Monsieur le Président, conformément aux dispositions de l'article 69.2, je demande que le débat sur cette question soit interrompu, et que l'affaire soit renvoyée devant la commission compétente.
– (SV) Mr President, in accordance with Rule 69(2), I want the discussion of this matter to be discontinued now and re-referred to the Committee.

La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Motion renvoyée pour débat ultérieur (Renvoyée pour débat ultérieur.)
The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): Transferred for debate (Transferred for debate.)

Le vice-président: La motion est renvoyée pour débat ultérieur.
The Deputy Speaker: The motion is transferred for debate.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je propose que la motion no P-39 soit renvoyée pour débat ultérieur.
Mr. Art Hanger (Calgary Northeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I ask that Motion No. P-39 be transferred for debate.