Traduction de «renvoyée au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée
removed person | person subject to a removal order

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

scie à lame renvoyée [ scie sterling à lame renvoyée | scie à affleurer ]
cranked saw [ dowel saw ]

ordonnance de la chambre à laquelle l'affaire a été renvoyée
order of the Chamber to which the case has been assigned

Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]
Central register of deported or expelled persons

exportations et importations renvoyées à l'expéditeur
returned exports and imports

liste de personnes non renvoyées
no removals list

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que, sous réserve de la signature d'un membre de l'opposition au sein du Comité, l'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, des activités commémoratives et de la charte qui avait été renvoyée au Comité de la sécurité nationale et de la défense par le Sénat le 18 septembre 2003 soit renvoyée au Sous-comité des anciens combattants.
That subject to a signature by an Opposition member of the Committee, the study on veterans services and benefits, commemorative activities and the Veterans Charter that was referred to the Committee on National Security and Defence by the Senate on September 18, 2003 be referred to the Subcommittee on Veterans Affairs.

Cette motion veut que l'étude sur les soins de santé fournis aux anciens combattants de la guerre et des missions de maintien de la paix, renvoyée au comité par l'ordre du Sénat du 4 octobre 2001, soit renvoyée, pour faire l'objet d'une étude et d'un rapport selon les règles du Sénat, au Sous-comité des affaires des anciens combattants.
The motion is that a study on health care provided to veterans of war and peacekeeping missions, referred to the committee by the Senate order of 4 October, 2001, be referred to consideration and report pursuant to the rules of the Senate to the Subcommittee on Veterans Affairs.

Le mandat général, au Sénat, a toujours été jalousement gardé, et les questions relatives aux transports sont généralement renvoyées au Comité des transports, tout comme les questions relatives aux pêches sont renvoyées au Comité des pêches et celles portant sur l'énergie et l'environnement sont renvoyées au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
The general mandate in this chamber has been jealously guarded, and transport issues are generally referred to the Transport Committee, just as fisheries issues are referred to the Fisheries Committee and energy and environment issues are referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.

Sa tentative, lors du congrès du parti en décembre 2006, d’ajourner les élections présidentielles de deux ans afin qu’elles coïncident avec la date des élections parlementaires de 2010, a été renvoyée en comité, où elle a échoué.
His attempt at the party congress in December 2006 to postpone the Presidential elections by two years to coincide with the date of Parliamentary elections in 2010 was referred back to committee, where it failed.

Cependant, lorsque la majorité des autres autorités de contrôle concernées s'opposent à ce résultat, la désignation du contrôleur du groupe est renvoyée pour décision finale, dans un délai d'un mois suivant la désignation par défaut, au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles, qui rend sa décision au plus tard un mois après le renvoi.
However, where that result is opposed by a majority of the other supervisory authorities concerned, the designation of the group supervisor shall be referred within one month following the default designation for final decision to the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors, which shall render its decision within one month following the referral.

Des voix: D'accord. Le Président: Il est de mon devoir, conformément au paragraphe 39(5) du Règlement, d'informer la Chambre que l'absence de réponse de la part du gouvernement aux questions suivantes inscrites au Feuilleton est renvoyée d'office à divers comités permanents de la Chambre, soit: la question n 60, inscrite au nom du député de South Shore, est renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable; la question n 63, inscrite au nom du député de South Shore, est renvoyée au Comité permanent des finances; et la question n 72, inscrite au nom du député de West Vancouver—Sunshine Coast, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Some hon. members: Agreed The Speaker: It is my duty, pursuant to Standing Order 39(5), to inform the House that the matter of the failure of the ministry to respond to the following questions on the Order Paper is deemed referred to several standing committees of the House as follows: Question No. 60, standing in the name of the hon. member for South Shore, to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development; Question No. 63, standing in the name of the hon. member for South Shore, to the Standing Committee on Finance; and Question No. 72, standing in the name of the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Le Président: Conformément au paragraphe 39(5) du Règlement, il est de mon devoir d'informer la Chambre que l'absence de réponse de la part du ministre aux questions inscrites au Feuilleton est réputée renvoyée aux différents comités permanents de la Chambre comme suit: la question n 230, inscrite au nom de l'honorable député de Repentigny, est renvoyée au Comité permanent sur les langues officielles; la question n 233, inscrite au nom de l'honorable député de Prince George—Peace River, est renvoyée au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; la question n 238, inscrite au nom de l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et la question n 239, inscrite au nom de l'honorable député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik, est renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
The Speaker: It is my duty pursuant to Standing Order 39(5) to inform the House that the matter of the failure of the minister to respond to the following questions on the Order Paper is deemed referred to the several standing committees of the House as follows: Question No. 230 in the name of the hon. member for Repentigny, referred to the Standing Committee on Official Languages; Question No. 233 standing in the name of the hon. member for Prince George Peace River, to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons With Disabilities; Question No. 238 standing in the name of the member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates; Question No. 239, standing in the name of the hon. member for Abitibi—Baie-James—Nunavik, to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

Par lettre du 3 janvier 2003, la Commission a transmis au Parlement sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Proposition de rapport conjoint - Soins de santé et soins pour les personnes âgées: soutenir les stratégies nationales visant un degré élevé de protection sociale" (COM(2002) 774), qui a été renvoyée pour information à la commission de l'emploi et des affaires sociales.
By letter of 3 January 2003 the Commission forwarded to Parliament its Communication to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social committee and the Committee of the Regions – Proposal for a joint report on ‘Health care and care for the elderly: Supporting national strategies for ensuring a high level of social protection’ (COM(2002) 774), which had been referred to the Committee on Employment and Social Affairs for information.

Le Parlement a critiqué le fait que (1) seul un comité, et non le Parlement, puisse exercer ce droit de rappel, (2) une décision bloquée n'était renvoyée qu'au seul Conseil, le Parlement étant tenu à l'écart, (3) dans le système des comités de réglementation, le Conseil pouvait continuer à bloquer les décisions, même s'il ne parvenait pas à se mettre d'accord sur une solution de remplacement, et (4) le système dans son ensemble, comptant des centaines de comités, était complexe et manquait de transparence.
Parliament criticised (1) the fact that only a committee, and not the Parliament, had such a right of call‑back, (2) a blocked decision was referred back to Council alone with no Parliamentary involvement (3) in Regulatory committee systems, Council could continue to block decisions even when it could not agree on an alternative, and (4) the whole system, with hundreds of committees, was complex and lacked transparency.

Par lettre du 18 juillet 2002, la Commission a transmis au Parlement la communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412), qui a été renvoyée pour information à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.
By letter of 18 July 2002 the Commission forwarded to Parliament the communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’ (COM(2002) 412), which had been referred to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for information.