Vertaling van "renvoyer à l’institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

soumettre à l'arbitrage [ renvoyer à l'arbitrage | mettre en compromis ]
refer to arbitration [ refer for arbitration | submit to arbitration | take to arbitration ]

grief renvoyé à l'arbitrage
grievance referred to adjudication

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de cette disposition, le juge de l’Union a, dans ces litiges, une compétence de pleine juridiction, qui l’investit de la mission de donner aux litiges dont il est saisi une solution complète, c’est-à-dire de statuer sur l’ensemble des droits et des obligations de l’agent, sauf à renvoyer à l’institution ou l’agence en cause, et sous son contrôle, l’exécution de telle partie de l’arrêt dans les conditions précises qu’il fixe.
Under that provision the EU Courts have unlimited jurisdiction in those disputes, which entrusts them with the task of providing a complete solution to the disputes brought before them, that is to say, ruling on all the rights and obligations of the staff member, save for leaving to the institution in question, subject to review by the Courts, the implementation of such part of the judgment and under such precise conditions as they shall determine.

28. appuie, en outre, la mise sur pied d'un site internet commun à toutes les institutions européennes, destiné à aider les citoyens et à les renvoyer directement à l'institution ou à l'organe compétent pour traiter leurs plaintes.
28. Supports, furthermore, the development of a common website of the European institutions intended to assist EU citizens and refer them directly to the institution or body competent to handle their complaint.

12. appuie, en outre, la mise sur pied d'un site internet commun à toutes les institutions européennes, destiné à aider les citoyens et à les renvoyer directement à l'institution ou à l'organe compétent pour traiter leurs plaintes.
12. Supports, furthermore, the development of a common website of the European institutions intended to assist EU citizens and refer them directly to the institution or body competent to handle their complaint.

28. appuie, en outre, la mise sur pied d'un site internet commun à toutes les institutions européennes, destiné à aider les citoyens et à les renvoyer directement à l'institution ou à l'organe compétent pour traiter leurs plaintes;
28. Supports, furthermore, the development of a common website of the European institutions intended to assist EU citizens and refer them directly to the institution or body competent to handle their complaint;

25. regrette que les chefs d'État et de gouvernement du G-20 n'aient pas traité la question de l'aléa moral et que le lien entre les normes prudentielles pour les institutions financières d'importance systémique et les coûts induits par une faillite de ces mêmes institutions soit renvoyé au mois d'octobre 2010; appelle de ses vœux des propositions destinées à régler la question des restructurations et un réexamen des modèles d'entreprises dans le secteur financier afin de résoudre le problème des sociétés "trop grosses pour faire faillite";
25. Regrets that the G-20 leaders did not address the issue of moral hazard and that the link between prudential standards for systemic institutions and the costs of a failure of those institutions has been postponed until October 2010; calls for proposals to tackle restructuring and for a review of financial sector business models in order to tackle the 'too big to fail' issue;

O. considérant que, dans la plupart des États membres, on est passé des soins de longue durée en institution à l'aide à la vie en collectivité, mais que cette évolution n'a pas découlé d'une planification et d'une affectation de ressources suffisantes, qu'il n'a pas été instauré de mécanismes de contrôle et qu'elle s'est souvent accompagnée de réductions budgétaires qui risquent de renvoyer en institution des milliers de citoyens souffrant d'une maladie mentale,
O. whereas in most Member States there has been a move away from long-term institutionalised care towards supported living in the community, and whereas, however, this process has taken place without proper planning and resourcing, without control mechanisms and often with budget cuts, which are threatening to cause re-institutionalisation of thousands of citizens with mental illness,

En d'autres termes, lorsque les résultats ont été enregistrés, tous les tableaux qui ne satisfaisaient pas au critère de cohérence ont été renvoyés aux institutions concernées pour vérification.
In other words, when results were recorded all tables that did not meet the coherence criteria were rejected for verification at the institutions concerned.

(12) Les organismes communautaires, notamment parce qu'ils reçoivent une subvention à la charge du budget communautaire, doivent respecter strictement les mêmes exigences que les institutions en matière de marchés publics et de subventions octroyées, dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les actes constitutifs de ces organismes; il suffit à cet égard de renvoyer aux dispositions pertinentes du règlement financier général.
(12) Since they receive a grant charged to the Community budget, the Community bodies must strictly observe the same requirements as the institutions in the award of public contracts and grants, in so far as such contracts and grants are authorised by the Instruments setting up those bodies; in this respect a reference to the relevant provisions of the general Financial Regulation will suffice.

J'aimerais enfin le renvoyer à l'Institut Broadbent, que soutient le NPD, qui a publié un rapport selon lequel « [i]l faudrait [.] envisager [.] une taxe sur les émissions de gaz carbonique et des taxes plus élevées sur les ressources naturelles [.] ».
I would like to refer him to the NDP-backed Broadbent Institute, which issued a report stating, “.a carbon tax and higher taxes on natural resources — need to be considered..”.