Traduction de «renvoyer aux normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]
substandard

norme de qualité du milieu de travail [ norme d'hygiène industrielle | norme d'hygiène du travail | norme de qualité des ambiances professionnelles | norme applicable aux postes de travail | norme applicable aux lieux de travail ]
occupational standard

norme biologique
biological standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, pour contribuer à l’amélioration et à la simplification de la réglementation et pour éviter de devoir constamment actualiser la législation de l’Union en vigueur sur des questions de prescriptions techniques, le présent règlement devrait renvoyer aux normes et règles internationales existantes à la disposition du public, sans les retranscrire dans le corpus législatif de l’Union.
In particular, for the purposes of better regulation and simplification and in order to avoid constant updating of existing Union legislation on issues of technical specifications, this Regulation should make reference to existing international standards and regulations which are available to the public without reproducing them in the Union legal framework.

Il faut améliorer l'efficacité du système dont l'UE s'est dotée pour renvoyer les migrants en situation irrégulière ou ceux déboutés de leur demande d'asile, dans le plein respect des normes et garanties qui permettent d'assurer à ces personnes un retour dans des conditions dignes et humaines, conformément à la directive «retour» de l'UE.
The effectiveness of the EU system to return irregular migrants or those whose asylum applications are rejected must be enhanced, in full respect of the standards and safeguards that ensure a dignified and humane return, in line with the EU Return Directive.

Les références aux normes mentionnées dans le présent règlement doivent être comprises comme renvoyant aux versions suivantes de ces normes:
References to standards in this Regulation shall be understood to refer to the following versions of the standards:

Il doit détailler et donner des informations de confirmation et des preuves des différentes procédures ou des différentes normes/règles mises en œuvre par la société (ou en cours de réalisation), et ces éléments doivent renvoyer aux éléments identifiés à l'article 9 et dans l'annexe III.
It must detail and give supporting information and evidence of the different processes or company standards/rules implemented (or in the phase of implementation), cross referencing or linked to the items identified in Article 9 and Annex III.

À cet effet, la directive envisagée pourrait renvoyer aux normes internationalement reconnues en la matière, ce qui permettrait aux entités concernées de disposer d'une base solide pour satisfaire à leurs obligations.
To this end, the envisaged Directive could refer to internationally accepted standards on cost allocation, which may provide a solid starting point for these entities to meet their obligations.

Il faut dès maintenant construire rapidement un espace juridique commun, éventuellement en renvoyant les normes de droit pénal sous le premier pilier, en veillant à la cohérence des prescriptions et dans l'objectif de concilier l'œuvre de lutte contre les actes illégaux et le renforcement décidé des règles de l'État de droit.
Henceforth, we must quickly build a common judicial space, maybe even placing the rules governing penal law under the first pillar again, making the different legal systems consistent and with the objective of combining inflexibility in fighting unlawful activities with firm consolidation of the Rule of Law.

Au cas où une directive comporte des dates de mise en application différentes renvoyant à des normes techniques différentes, un caractère alphabétique est à ajouter.
Should a Directive contain different implementation dates referring to different technical standards, an alphabetical character shall be added to specify to which standard the approval was granted.

souligne l'importance et l'opportunité de l'approche nouvelle consistant à renvoyer à des normes, en priorité européennes et si nécessaire nationales, à titre transitoire, la tâche de définir les caractéristiques techniques des produits, approche développée par la Commission dans sa communication du 31 janvier 1985, laquelle fait suite à certaines orientations retenues par le Parlement européen dans sa résolution du 16 octobre 1980 et s'inscrit dans le prolongement des conclusions du Conseil du 16 juillet 1984;
emphasizes the importance and desirability of the new approach which provides for reference to standards - primarily European standards, but national ones if need be, as a transitional measure - for the purposes of defining the technical characteristics of products, an approach outlined by the Commission in its communication of 31 January 1985, which follows certain guidelines adopted by the European Parliament in its resolution of 16 October 1980 and forms part of the extension of the Council's conclusions of 16 July 1984;