Traduction de «renvoyer aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage
send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line

transformer les produits de bois renvoyés
processing returned timber products | returned timber product processing | process returned timber products | process timber products that have been returned

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

Europe des citoyens [ dimension sociale du marché intérieur ]
citizens' Europe [ social dimension of the internal market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut s’agir de points de contact d’information dans les administrations nationales, spécialisés dans les questions de fiscalité transfrontière, de sites web fournissant des informations élémentaires aux citoyens et les renvoyant vers le point de contact le plus approprié, de procédures simplifiées pour demander la suppression d’une double imposition et le remboursement d’un excédent d’impôt prélevé à l’étranger, des codes fiscaux décrivant les droits et obligations fondamentaux des contribuables, ou d’une coopération étroite entre des États membres pour résoudre les litiges fiscaux transfrontières.
Best practices could include information contact points in national administrations specialised in cross-border taxation issues, websites providing basic information for citizens and directing them to the most appropriate contact point, simplifying procedures for claiming double taxation relief and excess tax applied abroad, taxpayers’ codes describing taxpayers’ basic rights and obligations, and close cooperation between EU countries in resolving cross-border tax disputes.

Les citoyens perdaient confiance et de leur temps à force d’être renvoyés d’un réseau à l’autre[66].
Citizens lost time and confidence by being sent from one network to another [66].

·Administration en ligne d'ici à 2015: utilisation des services d'administration en ligne par 50 % des citoyens, avec retour de formulaires remplis par plus de la moitié d'entre eux (Point de référence: en 2009, 38 % des individus âgés de 16 à 74 ans avaient utilisé des services d'administration en ligne au cours des douze mois écoulés, et 47 % avaient utilisé ces services pour renvoyer des formulaires remplis).
·eGovernment by 2015: 50% of citizens using eGovernment, with more than half of them returning filled in forms (Baseline: In 2009, 38% of individuals aged 16-74 had used eGovernment services in the last 12 months, and 47% of them used eGovernment services for sending filled forms.)

Sous certaines conditions, les États membres peuvent même renvoyer les citoyens de l’UE qui ont enfreint la loi dans leur pays, pour autant qu’ils observent les principes de proportionnalité et les garanties procédurales qui sont inscrites dans la directive européenne de 2004 relative à la libre circulation.
Under certain conditions, Member States can even send EU citizens who have broken the law back home, provided that they observe the principles of proportionality and the procedural safeguards which are written into the EU Free Movement Directive of 2004.

Les exemples sont nombreux: dans de nombreuses parties de la Russie, des citoyens russes ont défilé dans la rue en portant des étoiles jaunes où il était inscrit «Je suis Géorgien». à Moscou, certains directeurs de lycée ont menacé de renvoyer tout professeur qui remettrait à la police des listes d’étudiants portant des noms géorgiens, au risque d’être eux-mêmes renvoyés sur-le-champ. à Saint-Pétersbourg, des chauffeurs de taxi, auxquels le conseil municipal avait interdit de prendre des passagers qui avaient l’air géorgien ou d’emmener des passagers à l’un des nombreux restaurants géorgiens de la ville, ont refusé d’obéir à ces ordres et ont menacé de partir en grève si on les y poussait.
There are many examples: in many parts of Russia ordinary citizens walked the streets bearing yellow stars with the words ‘I am Georgian’; in Moscow, some high school directors threatened to fire any teacher who handed over lists of students with Georgian names to the police, at the risk of they themselves being fired on the spot for such acts; in St Petersburg, taxi drivers instructed by the city council to refuse lifts to passengers who even looked Georgian, and to refuse to take passengers to some of the numerous Georgian restaurants in the city, refused to obey those orders and threatened to go on strike if pushed.

De faibles niveaux d'interactivité ont été enregistrés également dans une enquête Eurobaromètre (printemps 2000) sur les administrations locales. Cette enquête a montré que même si 56 % des autorités locales disposaient d'un site Internet, seulement 28 % avaient des versions électroniques des formulaires officiels et seulement 8 % permettaient aux citoyens de renvoyer ces formulaires par courrier électronique.
Low levels of interactivity were also observed in a Eurobarometer survey (Spring 2000) of local government which showed that although 56% of local authorities had a website, only 28% had electronic versions of official forms and only 8% allowed citizens to send these forms back by e-mail.

S'agissant du rapport de M. Ceyhun, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, j'ai deux demandes : une demande du groupe des socialistes européens, visant à renvoyer ce rapport en commission et une demande du groupe des Verts/alliance libre européenne, visant à reporter ce rapport à une session ultérieure.
With regard to the report by Mr Ceyhun, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, I have received two requests: one request from the Group of the Party of European Socialists for referral of this report to committee, and one request from the Group of the Greens/European Free Alliance for deferral of this report to a later part-session.

Au cours de la séance du 24 octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette communication,TXTOBJ@OBJ@ pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et, pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle ainsi qu'à la commission juridique et des droits des citoyens.
At the sitting of 24 October 1997 the President of Parliament announced that he had referred this report to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy and the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights for their opinions.

Au cours de la séance du 15 février 1995, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de résolution déposée, conformément à l'article 45 du règlement, par Mme COLLI COMELLI et M. DANESIN, au nom du groupe Forza Europa, sur l'amélioration de la législation sur l'adoption, à la commission juridique et des droits des citoyens, pour examen au fond.
At the sitting of 15 February 1995 the President of Parliament announced that he had referred the motion for a resolution on improving the adoption laws, tabled pursuant to Rule 45 of the Rules of Procedure by Mrs Colli Comelli and Mr Danesin, on behalf of the Forza Europa Group, to the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights as the committee responsible.