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Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de clé
Détenteur de données
Détenteur de fichier
Détenteur de fichiers
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice de données
Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Détentrice du droit d'auteur
Engager la rondelle au centre
Engager le disque au centre
Engager le palet au centre
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
Renvoyer au comité
Renvoyer au cours du stage
Renvoyer en cours de période probatoire
Renvoyer en cours de stage
Renvoyer la rondelle au centre
Renvoyer le disque au centre
Renvoyer le palet au centre
Renvoyer pour audition
Renvoyer pour audition et jugement
Renvoyer un message LIBERER
Renvoyer un message de libération
Renvoyer à l'audience
Renvoyer à une commission
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "renvoyer au détenteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


renvoyer en cours de période probatoire [ renvoyer en cours de stage | renvoyer au cours du stage ]

reject on probation


renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]

refer for hearing [ refer for hearing and determination ]


renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]

centre the puck




Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified u ...[+++]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(10) La coopérative ou son agent de transfert doit renvoyer au détenteur de parts de placement dissident les certificats, envoyés conformément au paragraphe (8), munis à l’endos d’une mention, dûment signée, attestant que le détenteur de parts de placement est dissident.

(10) Each certificate sent under subsection (8) must be endorsed by the cooperative or its transfer agent with a notice that the holder is a dissenting shareholder and must be returned to the shareholder.


48.091 Dans le cas où un accord d’union n’est pas conclu par les titulaires de redevance et les détenteurs ayant un intérêt économique direct dans la ressource chevauchante — ou dans le cas où un accord d’exploitation unitaire n’est pas conclu par ces détenteurs — dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date où un ordre a été donné en application de l’article 48.08, le ministre ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut aviser l’autre de son intention de renvoyer l’affaire à un expert indépendant afin que celui-ci prenne ...[+++]

48.091 If the royalty owners and the working interest owners in respect of a straddling resource do not enter into a unit agreement — and, in the case of the working interest owners, a unit operating agreement — within 90 days after the day on which the Minister orders the working interest owners to enter into those agreements under section 48.08, the Minister or the Government of the Northwest Territories may notify the other of their intention to refer the matter to an independent expert for a decision in accordance with section 48.095.


48.091 Dans le cas où un accord d’union n’est pas conclu par les titulaires de redevance et les détenteurs ayant un intérêt économique direct dans la ressource chevauchante — ou dans le cas où un accord d’exploitation unitaire n’est pas conclu par ces détenteurs — dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date où un ordre a été donné en application de l’article 48.08, le ministre ou le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut aviser l’autre de son intention de renvoyer l’affaire à un expert indépendant afin que celui-ci prenne ...[+++]

48.091 If the royalty owners and the working interest owners in respect of a straddling resource do not enter into a unit agreement — and, in the case of the working interest owners, a unit operating agreement — within 90 days after the day on which the Minister orders the working interest owners to enter into those agreements under section 48.08, the Minister or the Government of the Northwest Territories may notify the other of their intention to refer the matter to an independent expert for a decision in accordance with section 48.095.


Plus de 757 formulaires de secours d'urgence ont été renvoyés à notre bureau d'Ucluelet au cours des deux derniers mois par des pêcheurs, des débardeurs et des détenteurs de permis qui ont tenté de ventiler leurs dépenses, leurs emprunts, etc.

We've had over 757 disaster relief forms returned to our office in Ucluelet over the last two months by fishermen and shoreworkers and licence-holders, who have attempted to break down their costs, their debt load and so on.


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Ainsi, par exemple, lorsque vous soupçonnez que les documents de quelqu'un sont faux et que son détenteur vous supplie de l'embarquer pour éviter d'être renvoyé chez lui ou elle parce qu'il affirme être en danger.Il ou elle essaie de fuir son pays, et vous êtes la première personne à représenter une occasion parce que vous allez l'envoyer à nos ambassades.

For instance, when you suspect the documents are false and a person is making that human plea to get on the plane and not to be sent back because they're at risk.They're trying to flee their country and you're the first opportunity because you would refer them to our embassies.


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