Traduction de «renvoyait » (Français → Anglais) :

De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.
Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.

On avait la définition de sûreté en anglais, qui renvoyait seulement au concept de common law, et la définition en français, qui renvoyait seulement aux concepts de droit civil.
You had the definition of security interest in English that referred only to common law concepts, whereas the corresponding definition in French referred only to civil law concepts.

L'étiquetage erroné de ces aliments ne renvoyait qu'à la seule présence de bœuf, un ingrédient beaucoup plus cher que la viande de cheval.
The labelling on these foods misleadingly referred solely to the presence of beef, an ingredient whose price is considerably higher than that of horsemeat.

Autrefois, il renvoyait à la liberté face à la coercition de l’État: liberté d’expression, liberté d’assemblée, liberté de culte.
It used to mean a freedom against state coercion: freedom of speech, freedom of assembly, freedom of worship; it now means an entitlement.

Concernant la contribution financière à verser par les fonctionnaires de l'UE dont les enfants à besoins éducatifs spéciaux sont exclus des écoles européennes, la Commission renvoyait au nouvel article 1d, point 4 du Statut des fonctionnaires, entré en vigueur le 1 mai 2004, et précisait que le principe de proportionnalité, qui régit les relations entre l'Autorité investie du pouvoir de nomination et le fonctionnaire potentiel, devrait également être pris en compte mutatis mutandis en ce qui concerne les obligations de l'Autorité investie du pouvoir de nomination envers l'enfant d'un fonctionnaire lorsque cet enfant présente un handicap.
As regards the financial contribution of EU officials with excluded children with special educational needs the Commission referred to the new Article 1d(4)of the Staff Regulations, which entered into force on 1 May 2004, and pointed out that the principle of proportionality which governs relations between the Appointing Authority and the potential official should also be taken into account mutatis mutandis in relation to the obligations of the Appointing Authority towards the child of an official when that child has disabilities.

Dans ce contexte, la Commission renvoyait également à sa proposition de directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (COM(2003) 319), qui en est actuellement au stade de la première lecture au Parlement.
In this context, the Commission also referred to a proposal for a Directive on the management of waste from the extractive industries (COM (2003) 319) which is currently awaiting its first reading in the European Parliament.

Si nous n'étions pas sûrs qu'elle était apte ou non, on la renvoyait aux cellules du vieil hôtel de ville, après quoi on la renvoyait à la prison Don où elle attendait trois ou quatre jours pour obtenir un rendez-vous au Centre de toxicomanie et de santé mentale.
If we weren't certain whether they were fit or not, they would be sent back down to the cells in the Old City Hall, they would go back to the Don Jail, they would wait three or four days until they got an appointment at the Centre for Addiction and Mental Health.

Les conditions auxquelles les titulaires d'un visa uniforme doivent satisfaire pour bénéficier de la liberté de circuler ne sont certes pas reprises textuellement de l'article 5, paragraphe 1, de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, mais en reprennent la teneur, article où sont fixées les conditions du franchissement des frontières extérieures et auquel renvoyait jusqu'à présent l'article 19 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.
The conditions which holders of a uniform visa must fulfil in order to travel freely are not taken verbatim from Article 5(1) of the Schengen Implementing Convention but is a reflection of the substance of that Article which sets out the conditions for crossing the external borders, and to which article 19 of the Schengen Implementing Convention hitherto referred, .

Dans le second de ces cas, la Commission a omis de notifier au Parlement qu'elle renvoyait la mesure au Conseil.
In the second of those cases, the Commission failed to notify Parliament when it referred the measure to Council.

À l'époque où j'exerçais en droit maritime, je m'adressais à Transports Canada qui me renvoyait à Pêches et Océans qui, à son tour, me renvoyait aux Affaires indiennes.
I used to practise maritime law, and I would go to Transport Canada and they would say, " Oh, no, it is Fisheries and Oceans" .