Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte
Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Par.
Paragraphe
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Qui renvoient l'un à l'autre
Qui renvoient les uns aux autres
Selon le paragraphe
Texte standard
Visé au paragraphe

Traduction de «renvoient au paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui renvoient les uns aux autres | qui renvoient l'un à l'autre

interrelated


paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est du paragraphe 10(1), on disait que les conditions imposées aux observateurs par le Bureau renvoient au paragraphe 23(2) de la loi, qui est le texte habilitant dans ce cas.

As regards section 10(1), it was suggested that the reference to conditions imposed by the board in relation to observers identify section 23(2) of the act as the source of authority for the imposition of those conditions.


premièrement, la DGT et le TEAC renvoient à l'article 21, paragraphe 1, point c), du TRLIS pour affirmer que les prises de participations indirectes peuvent également donner droit à la déduction prévue à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

First, the DGT and TEAC refer to Article 21(1)(c) TRLIS in order to argue that indirect acquisitions can also benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.


L'article 3, paragraphe 13, l'article 7, paragraphe 5, et l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 73/2010 de la Commission (2) renvoient au règlement (CE) no 2096/2005 de la Commission (3), qui a été abrogé par le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011 de la Commission (4).

Articles 3(13), 7(5) and 10(1) of Commission Regulation (EU) No 73/2010 (2) refer to Commission Regulation (EC) No 2096/2005 (3), which was repealed by Commission Implementing Regulation (EU) No 1035/2011 (4).


2. Dans les cas où les services nationaux compétents renvoient le document contesté conformément au paragraphe 1, à la demande de l'intéressé, ces services lui remettent un récépissé.

2. Where a questionable document is returned in accordance with paragraph 1, the competent national authorities shall on request give a receipt to the party concerned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Aux fins de l'application du paragraphe 1, les autorités douanières du pays visé à ce paragraphe renvoient la déclaration du fournisseur et la (les) facture(s), le(s) bon(s) de livraison ou tout autre document commercial concernant les marchandises couvertes par cette déclaration aux autorités douanières du pays où la déclaration a été établie en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme de la demande de contrôle.

2. For the purposes of implementing paragraph 1, the customs authorities of the country referred to in paragraph 1 shall return the supplier's declaration and invoice(s), delivery note(s) or other commercial documents concerning goods covered by this declaration, to the customs authorities of the country where the declaration was made out, giving, where appropriate, the reasons of substance or form for the request for verification.


2. Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête.

2. For the purposes of implementing the provisions of paragraph 1, the customs authorities of the importing country shall return the movement certificate EUR.1 and the invoice, if it has been submitted, the invoice declaration, or a copy of these documents, to the customs authorities of the exporting country giving, where appropriate, the reasons for the enquiry.


Ensuite, bien que l'objectif de la quasi-élimination soit énoncé dans l'article 65.1 proposé - et je m'excuse auprès de ceux qui n'ont pas eu le plaisir d'examiner les 356 articles du projet de loi d'entrer dans les détails -, toutes les dispositions d'application ont été modifiées pour qu'elles renvoient au paragraphe 65(3), qui ne traite que des rejets, c'est-à-dire des objectifs provisoires.

Second, although the goal of virtual elimination is contained in proposed section 65.1 - and I apologize for being technical for those who have not had the pleasure of going through the 356 clauses of the bill - all of the implementing provisions were changed to refer back to subclause 65(3), which deals with releases only - that is, interim goals.


Vous n'étiez pas obligé de supprimer le mot «quasi-élimination» parce que tous les amendements subséquents renvoient au paragraphe 65(3) où il n'est pas question de la quasi-élimination, mais seulement du contrôle d'une substance.

You did not have to remove the words " virtual elimination," because all your subsequent amendments directed it to clause 65(3), which gets rid of elimination and talks only in terms of control.


Bien que vous ayez dit que la suppression de toute mention de la quasi-élimination créerait une contradiction interne qui rendrait la réalisation de la quasi-élimination impossible, c'est exactement ce qu'a obtenu l'industrie parce que tous les autres amendements renvoient au paragraphe 65(3).

Although you said that deleting all mention of virtual elimination would create an internal contradiction that would make implementation of virtual elimination impossible, in effect that is what they got. They got it because all of these other amendments relate to 65(3).


Voici quelques observations sur les dispositions de la LRRP qui renvoient au paragraphe 56(2) et à son indemnité maximale unique pour plusieurs revendications :

Under the SCRA’s references to clause 56(2) and its single claim limit for more than one claim,


w