Vertaling van "renvoie le projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan de gestion des risques des renvois de projets relatifs à l'habitat
Habitat Referral Risk Management Framework

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque la Commission transmet au Parlement un projet de mesures d'exécution, le Président renvoie ce projet à la commission compétente pour l'acte.
1. When the Commission forwards a draft of implementing measures to Parliament, the President shall refer the draft of measures to the committee responsible for the act from which the implementing measures derive.

1. Lorsque la Commission transmet au Parlement un projet de mesures d'exécution, le Président renvoie ce projet à la commission compétente pour l'acte.
1. When the Commission forwards a draft of implementing measures to Parliament, the President shall refer the draft of measures to the committee responsible for the act from which the implementing measures derive .

Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.
Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.

Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.
Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard, or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.

1. Lorsque la Commission entend ne pas approuver des projets de normes techniques de réglementation ou les approuver en partie ou moyennant des modifications, elle renvoie les projets de normes techniques de réglementation à l'Autorité et propose des modifications motivées.
1. Where the Commission intends not to endorse the draft regulatory technical standards or to endorse them in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standards back to the Authority, proposing reasoned amendments.

1. Lorsqu'elle a l'intention de ne pas approuver les projets de norme technique de réglementation, ou de les approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie les projets de normes techniques de réglementation à l'Autorité, en proposant des modifications motivées.
1. Where the Commission intends not to endorse the draft regulatory technical standards or to endorse them in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standards back to the Authority, proposing reasoned amendments.

1. Lorsque la Commission a l'intention de ne pas approuver les projets de norme technique de réglementation ou de les approuver en partie ou moyennant des modifications, elle renvoie les projets de normes techniques de réglementation à l'Autorité, en proposant des modifications motivées.
1. Where the Commission intends not to endorse the draft regulatory technical standards or to endorse them in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standards back to the Authority, proposing reasoned amendments.

a) renvoie le projet au Conseil, ce qui met fin à la suspension de la procédure législative ordinaire, ou
(a) refer the draft back to the Council, which shall terminate the suspension of the ordinary legislative procedure; or

Après discussion, et en cas de consensus, le Conseil européen, dans un délai de quatre mois à compter de cette suspension, renvoie le projet au Conseil, ce qui met fin à la suspension de la procédure législative ordinaire.
After discussion, and in case of a consensus, the European Council shall, within four months of this suspension, refer the draft back to the Council, which shall terminate the suspension of the ordinary legislative procedure.

Après discussion, et en cas de consensus, le Conseil européen, dans un délai de quatre mois à compter de cette suspension, renvoie le projet au Conseil pour adoption.
After discussion, and in case of a consensus, the European Council shall, within four months of this suspension, refer the draft back to the Council for adoption.