Vertaling van "renvoie ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, ne vise pas la conclusion d'un contrat à distance le site qui, tout en s'adressant aux consommateurs du monde entier dans l'intention de fournir des informations sur un produit, les renvoie ensuite à un distributeur ou agent local pour la conclusion du contrat.
But a site does not aim to conclude a distance contract if, while addressing the consumers of the whole world with in the intention of providing information on a product, it then refers them to a local distributor for the purpose of signing a contract.

Ensuite, la Commission renvoie à cette liste dans le cadre d'autres propositions législatives.
Second, the Commission has made reference to the list in other relevant legislative proposals.

62. L’expérience montre en effet que la procédure actuelle de renvoi en prénotification à la demande des parties notifiantes des États membres vers la Commission, prévue à l’article 4, paragraphe 5, se révèle lourde et fastidieuse[42]. Elle exige, en effet, dans un premier temps, le dépôt d’un «mémoire motivé» à l’appui de la demande de renvoi, l’opération devant ensuite être notifiée une fois le renvoi approuvé.
62. Indeed, experience has shown that the current process for pre-notification referrals from Member States to the Commission under Article 4(5) by notifying parties tends to be cumbersome and time-consuming.[42] This is because it involves first the filing of a "reasoned submission" to request a referral in the first instance, and a subsequent notification once a referral has been approved.

Or, en l’espèce, il y a lieu de constater, d’abord, que, pour motiver le refus de communiquer à la requérante ses épreuves écrites b) et c) corrigées, le courriel du 14 septembre 2009 renvoie à l’article 6 de l’annexe III du statut, lequel prévoit que les travaux du jury sont secrets ; ensuite, que, tel qu’il ressort de la jurisprudence citée au point précédent, la communication des notes obtenues aux épreuves constituant une motivation suffisante, le jury n’est pas tenu de préciser les réponses des candidats jugées insuffisantes ; enfin, que le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats, texte dont la requérante disposait, ne prévoit pas la communication aux candidats des épreuves écrites corrigées.
In the present case, it should be noted, first, that, as the ground for the refusal to send the applicant her marked written tests (b) and (c), the e-mail of 14 September 2009 refers to Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, which provides that the proceedings of the selection board are to be secret; secondly, that, as is apparent from the case-law cited in the preceding paragraph, since the communication of marks obtained in the tests constitutes an adequate statement of the reasons, the board is not required to identify which of the candidates’ answers were considered unsatisfactory; lastly, Section III. 3 of the Guide for Applicants, a document which was available to the applicant, makes no provision for candidates to be sent their marked written tests.

Le Tribunal de première instance pourra établir les faits qu'il considérera comme manquants et statuer ensuite définitivement, tandis que la Cour de justice ne peut s'appuyer que sur les faits constatés en première instance, de sorte qu'un renvoi s'impose lorsque des faits nouveaux doivent être établis.
The Court of First Instance can establish those facts that are missing in its view and then give final judgment whereas the Court of Justice can only use the established facts of the first instance which makes it necessary to refer back a case if further facts need to be established.

Le bénéficiaire renvoie ensuite à la jurisprudence ayant trait au principe de l'investisseur en économie de marché.
The beneficiary then refers to the case law on the market economy investor principle.

- (DE) Madame la Présidente, je voudrais déclarer, et ce aussi au nom de mon groupe, que le renvoi du rapport auprès de la commission compétente, conformément à l'article 144 du règlement, est la procédure que devrait suivre notre Parlement, car ayant été chargé de la préparation de ce rapport, j'ai appris ensuite que le Conseil avait l'intention de faire quelque chose à ce sujet.
– (DE) Madam President, I should like to state – also on behalf of my group – that referring this report back to the committee responsible in accordance with Rule 144 of the Rules of Procedure would actually be the correct course of action for Parliament to adopt, because I prepared a report and only found out afterwards that the Council had plans in this field.

Un "modus vivendi" a été ensuite conclu entre le Conseil, la Commission et le Parlement qui prévoit, entre autres, que les projets de mesures d'exécution découlant de la législation "codécidée" de l'UE seront transmis à la commission parlementaire compétente en même temps qu'au comité de comitologie; que la Commission informe le Parlement de tout avis défavorable exprimé au comité de comitologie et des renvois au Conseil; que le Conseil laisse au Parement le temps de commenter et de prendre note de son avis.
A so-called "modus vivendi" was subsequently agreed between Council, Commission and Parliament, which, inter alia, provided that draft implementing measures following from 'co-decided' EU legislation, to be forwarded to the appropriate Parliamentary Committee at the same time as to the commitology committee; that the Commission should inform the Parliament of any negative opinions expressed in the commitology committee, and of referrals to Council; and that the Council should give the Parliament time to comment, and take note of its opinion.