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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Delirium tremens
Demande de décision préjudicielle
Dissolution d'un parti
Décision de renvoi
Démence alcoolique SAI
Formation politique
Guide avec pignon de renvoi
Guide à pignon de renvoi
Guide-chaîne à pignon de renvoi
Hallucinose
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Paranoïa
Partis politiques
Procédure préjudicielle
Programme constitutif d'un parti
Programme de renvoi aux débiteurs consommateurs
Programme de renvoi des débiteurs consommateurs
Psychose SAI
Recours préjudiciel
Renvoi d'appel fixe
Renvoi en interprétation
Renvoi en jugement
Renvoi préjudiciel
Renvoi temporaire commandé
Renvoi temporaire fixe
Résiduel de la personnalité et du comportement
Service de renvoi aux avocats
Service de référence aux avocats

Traduction de «renvoie aux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe

pre-set call forwarding


guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi

sprocket nose bar | sprocketnose bar


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

preliminary ruling procedure [ preliminary ruling proceedings | reference to a Community court for a preliminary ruling | reference to the EC Court of Justice for an interpretation | reference to the EC Court of Justice for a preliminary ruling ]


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la garde et au renvoi [ présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la détention et au renvoi ]

submission of medical, detention and removal accounts


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


Programme de renvoi des débiteurs consommateurs [ Programme de renvoi aux débiteurs consommateurs ]

Consumer Debtor Referral Program


Service de référence aux avocats [ Service de renvoi aux avocats ]

Lawyer Referral Service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rien dans le présent règlement ne devrait faire obstacle à ce qu'une juridiction d'un État membre, lorsqu'elle est saisie d'une question faisant l'objet d'une convention d'arbitrage passée entre les parties, renvoie les parties à l'arbitrage, sursoie à statuer, mette fin à l'instance ou examine si la convention d'arbitrage est caduque, inopérante ou non susceptible d’être appliquée, conformément à son droit national.

Nothing in this Regulation should prevent a court of a Member State, when seised of a matter in respect of which the parties have entered into an arbitration agreement, from referring the parties to arbitration or from staying or dismissing the proceedings and from examining whether the arbitration agreement is null and void, inoperative or incapable of being performed, in accordance with its national law.


Les cas dans lesquels un tribunal renvoie les parties à la médiation ou ceux dans lesquels le droit national la prescrit, devraient également être couverts, même s'il n'en reste pas moins que la médiation est un processus volontaire et que l'existence d'une législation nationale rendant le recours à la médiation obligatoire ou soumis à des incitations ou des sanctions ne devrait pas empêcher les parties d'exercer leur droit d'accès au système judiciair ...[+++]

Cases where a court refers parties to mediation or in which national law prescribes mediation should also be covered, although the principle remains that mediation is a voluntary process and national legislation making the use of mediation compulsory or subject to incentives or sanctions should not prevent parties from exercising their right of access to the judicial system.


Les cas dans lesquels un tribunal renvoie les parties à la médiation ou ceux dans lesquels le droit national la prescrit, devraient également être couverts, même s'il n'en reste pas moins que la médiation est un processus volontaire et que l'existence d'une législation nationale rendant le recours à la médiation obligatoire ou soumis à des incitations ou des sanctions ne devrait pas empêcher les parties d'exercer leur droit d’accès au système judiciair ...[+++]

Cases where a court refers parties to mediation or in which national law prescribes mediation should also be covered, although the principle remains that mediation is a voluntary process and national legislation making the use of mediation compulsory or subject to incentives or sanctions should not prevent parties from exercising their right of access to the judicial system.


Les cas dans lesquels un tribunal renvoie les parties à la médiation ou ceux dans lesquels le droit national la prescrit, devraient également être couverts, même s'il n'en reste pas moins que la médiation est un processus volontaire et que l'existence d'une législation nationale rendant le recours à la médiation obligatoire ou soumis à des incitations ou des sanctions ne devrait pas empêcher les parties d'exercer leur droit d'accès au système judiciair ...[+++]

Cases where a court refers parties to mediation or in which national law prescribes mediation should also be covered, although the principle remains that mediation is a voluntary process and national legislation making the use of mediation compulsory or subject to incentives or sanctions should not prevent parties from exercising their right of access to the judicial system.


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Pour une introduction générale aux trois procédures législatives à l'examen en ce qui concerne le SIS II, pour une description de la philosophie générale adoptée et une analyse des questions communes à la décision à l'examen et au règlement relevant du premier pilier, votre rapporteur renvoie aux parties I - III de l'exposé des motifs du rapport sur le règlement.

For a general introduction to the three legislative procedures under examination concerning SIS II, for a description of his general approach and for an analysis of the issues common to the present Decision and the Regulation in the first pillar the rapporteur would like to refer to the parts I - III of the explanatory statement of the report on the Regulation.


Concentrations: La Commission renvoie une partie de l’opération de rachat des activités tchèques et slovaques de Carrefour par Tesco à l’autorité slovaque de la concurrence et autorise le reste de l’opération

Mergers: Commission refers part of Tesco acquisition of the Czech and Slovak business of Carrefour to Slovak competition authority and approves rest of the deal


Dans ce cas, il ressort du dossier que les questions préjudicielles du juge d'instruction reposent sur une prémisse qui est très sérieusement contestée par l'Etat luxembourgeois: le juge de renvoi est parti du principe que la loi luxembourgeoise interdit à M. Der Weduwe de divulguer des informations couvertes par le secret bancaire devant les autorités judiciaires belges.

It is apparent from the documents before the Court in the present case that the questions submitted by the investigating judge are based on a premise which is very seriously disputed by the state of Luxembourg: the investigating judge assumes that, under Luxembourg law, Mr der Weduwe is prohibited from disclosing information covered by banking secrecy to the Belgian judicial authorities.


La Commission renvoie la partie "produits pétroliers" de l'opération BP/E.ON à l'Allemagne et engage une enquête approfondie sur les marchés pétrochimiques

Commission refers oil products part of BP/E.ON deal to Germany, deepens probe into petrochemicals markets


La Commission renvoie la partie "produits pétroliers" de l'opération Shell/DEA à l'Allemagne et engage une enquête approfondie sur les marchés pétrochimiques

Commission refers oil products part of Shell/DEA deal to Germany, deepens probe into petrochemicals markets


La Commission renvoie une partie de l'offre de reprise de Go-Ahead par C3D aux autorités britanniques de la concurrence et autorise le reste de l'opération

Commission refers part of C3D bid for Go-Ahead to UK competition authorities, clears rest


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