Traduction de «renvoie aux orientations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoi d'orientation | renvoi voir aussi
see also reference

renvoi d'orientation | renvoi « voir aussi »
see also reference

renvoi d'orientation
general cross reference | general reference | multiple reference

renvoi d'angle orientable
wrist-joint

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

conseiller d'orientation professionnelle | conseillère d'orientation scolaire et professionnelle | conseiller d'orientation professionnelle/conseillère d'orientation professionnelle | conseiller d'orientation/conseillère d'orientation
career guidance education advisor | careers advisor | career guidance advisor | career guidance practitioner

chargée d’orientation et d’insertion professionnelle | conseiller d’orientation-psychologue | chargé d’orientation et d’insertion professionnelle/chargée d’orientation et d’insertion professionnelle | conseillère d’orientation psychologue
degree program advisor | higher education advisor | academic advisor | post-secondary level student advisor

sensibilité aux besoins de la clientèle (1) | attention accordée aux besoins du client (2) | satisfaction de la clientèle (3) | orientation client (4) | orientation-clients (5) | orientation vers les besoins du client (6) | orientation vers la clientèle (7) | adéquation aux besoins des clients (8) | sens du contact avec les clients (9) | approche client (10) | approche clientèle (11) | centrage-client (12) | service à la clientèle (3)
customer orientation | customer-based orientation | customer-based approach

conseiller des stratégies d'orientation dans les classes | recommander des stratégies d'orientation dans les classes
advises on classroom guidance strategies | confer on classroom guidance strategies | advise on classroom guidance strategies | advising on classroom guidance strategies

langage d'application | langage adapté aux problèmes | langage orienté problème
problem-oriented language | POL | problem oriented language | application-oriented language

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2015, la Cour de justice a continué à donner des orientations — dans le cadre du système des renvois préjudiciels — aux juges nationaux sur l’applicabilité et l’interprétation de la Charte.
In 2015, the Court of Justice continued to give guidance — under the system of referrals for preliminary rulings — to national judges on Charter applicability and interpretation.

Les dispositions du règlement de coordination, relatives à la gestion décentralisée, ne sont pas incompatibles avec les principes du FEOGA et des Fonds structurels (y compris de la section "Orientation") auxquels renvoie le règlement SAPARD.
The conditions for decentralisation set out in the Co-ordination Regulation are not incompatible with the EAGGF and Structural Funds (including Guidance) principles to which the SAPARD Regulation refers.

Une orientation budgétaire positive renvoie à la fois à l'orientation «expansionniste», c'est-à-dire le soutien à la reprise, que la politique budgétaire devrait prendre dans son ensemble, et à la qualité de la composition de l'ajustement, qu'il s'agisse de la répartition des efforts entre les pays ou des types de dépenses et/ou d'impôts qui le sous-tendent.
A positive fiscal stance refers both to the supportive, i.e. expansionary, direction that fiscal policy should take overall, and to the quality of the composition of the adjustment, in terms of repartition of efforts across countries and of the types of expenditure and/or taxes behind it.

met l’accent sur le fait que les données à caractère personnel traitées dans le cadre des TIC de santé en ligne et de bien-être portent souvent sur des données sanitaires, d’où la nécessité d’assurer un niveau de protection des données plus élevé, et il renvoie aux orientations déjà formulées à l’attention des responsables du traitement et des sous-traitants dans ce domaine;
emphasizes that personal data processed in the context of eHealth and well-being ICT often relate to health data, which require a higher level of data protection and underlines the guidance already given to controllers and processors in the area,

Ces recommandations entendent également orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel et à leur fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.
These recommendations are also intended to provide guidance to Member State courts as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, and to provide them with practical information on the form and effects of such a reference for a ruling.

constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

Dépourvues de valeur contraignante, ces recommandations visent à compléter le titre troisième du règlement de procédure de la Cour (articles 93 à 118) et à orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel ainsi qu'à fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.
While in no way binding, these recommendations are intended to supplement Title III of the Rules of Procedure of the Court of Justice (Articles 93 to 118) and to provide guidance to the courts and tribunals of the Member States as to whether it is appropriate to make a reference for a preliminary ruling, as well as practical information concerning the form and effect of such a reference.

NL renvoie à un document d’orientation officiel selon lequel la motivation raciste ou xénophobe doit être prise en considération, tandis que IE et LU indiquent simplement que la motivation peut toujours faire l'objet d'une appréciation par les juridictions.
NL refers to an official guidance document which states that racist or xenophobic motivation should be taken into account, while IE and LU simply state that motivation can always be considered by the courts.

2. Dans de tels cas et sur proposition du directoire, le conseil des gouverneurs, soit confirme la liste des imprimeries qui se voient attribuer des ordres de production, soit renvoie la demande au comité d’attribution afin qu’il procède à un nouvel examen à la lumière des règles de commande posées par la présente orientation.
2. In such cases, the Governing Council, acting on a proposal from the Executive Board, shall either reconfirm the list of printing works awarded production orders, or refer the request back to the Procurement Committee for renewed consideration in the light of the procurement rules specified in this Guideline.