Traduction de «renvoie aux arguments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs
adduce evidence | adduce proofs

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]
preliminary ruling procedure [ preliminary ruling proceedings | reference to a Community court for a preliminary ruling | reference to the EC Court of Justice for an interpretation | reference to the EC Court of Justice for a preliminary ruling ]

présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la garde et au renvoi [ présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la détention et au renvoi ]
submission of medical, detention and removal accounts

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

Programme de renvoi des débiteurs consommateurs [ Programme de renvoi aux débiteurs consommateurs ]
Consumer Debtor Referral Program

Service de référence aux avocats [ Service de renvoi aux avocats ]
Lawyer Referral Service

présenter des arguments de manière persuasive
hold arguments persuasively | lead arguments persuasively | hold points of view persuasively | present arguments persuasively

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes sans se limiter aux exportateurs figurant dans l'échantillon (considérants (34) et (35)).
The Commission refers to the arguments developed above with regard to the request to the GOC to provide full replies not limited to the sampled exporters (recitals (34) - (35) above).

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et suivant).
The Commission refers to its arguments on the request to the GOC to provide full replies (recitals (34) and following above).

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et suivant) et elle fondera par conséquent ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base, à savoir ses conclusions dans la procédure relative au papier fin couché.
The Commission refers to its arguments on the request to the GOC to provide full replies (recitals (34) and following above), and thereby will base its findings on this programme on the information available on file according to Article 28 of the basic Regulation, namely its findings in the Coated Fine Paper proceeding.

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne la demande qu'elle a adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes (considérants (34) et (35)).
The Commission refers to it arguments on the request to the GOC to provide full replies (recitals (34) - (35) above).

La Commission renvoie aux arguments développés précédemment en ce qui concerne sa demande adressée aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des réponses complètes sans se limiter aux exportateurs figurant dans l'échantillon (considérants (34) et (35)).
The Commission refers to the arguments developed above with regard to the request to the GOC to provide full replies not limited to the sampled exporters (recitals (34) to (35) above).

Si elle l'estime utile à la compréhension de l'affaire, la juridiction de renvoi peut ici faire état des arguments des parties à cet égard.
If it considers it helpful for the purposes of understanding the case, the referring court or tribunal may set out here the arguments of the parties in that regard.

En particulier, en réponse à l'argument selon lequel la Commission aurait dû adopter la décision attaquée avant de se prononcer sur les demandes de renvoi du projet de concentration présentées par les autorités portugaises et italiennes, le Tribunal souligne, d'abord, que ces décisions de rejet ne font pas l’objet du présent recours.
In particular, in response to the argument that the Commission should have adopted the contested decision before deciding on the referral requests of the Portuguese and Italian authorities, the Court underlines that these rejection decisions do not form part of the object of the present case.

Elle a comparé attentivement les arguments en faveur de ce renvoi et contre celui-ci, et notamment le fait que l'offre d'achat concurrente lancée par Royal Caribbean soit actuellement examinée par le Royaume-Uni.
The Commission has carefully weighed the arguments for and against such a referral, and in particular the fact that the rival bid for PO Princess, launched by Royal Caribbean is currently under investigation in the United Kingdom.

4. Un avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne indiquant la date de l'inscription de la requête introductive d'instance, le nom des parties, les conclusions de la requête ainsi que l'indication des moyens et des principaux arguments invoqués ou, selon le cas, la date du dépôt de la demande de décision préjudicielle ainsi que l'indication de la juridiction de renvoi, des parties au litige au principal et des questions posées à la Cour.
4. A notice shall be published in the Official Journal of the European Union indicating the date of registration of an application initiating proceedings, the names of the parties, the form of order sought by the applicant and a summary of the pleas in law and of the main supporting arguments or, as the case may be, the date of lodging of a request for a preliminary ruling, the identity of the referring court or tribunal and the parties to the main proceedings, and the questions referred to the Court.

Ce résumé comporte notamment, pour autant que ces éléments figurent dans la demande de décision préjudicielle, l'objet du litige au principal, les arguments essentiels des parties à ce litige, une présentation succincte de la motivation du renvoi, ainsi que la jurisprudence et les dispositions du droit national et du droit de l'Union invoquées.
That summary shall contain, in particular, in so far as that information appears in the request for a preliminary ruling, the subject-matter of the main proceedings, the essential arguments of the parties to those proceedings, a succinct presentation of the reasons for the reference for a preliminary ruling and the case-law and the provisions of national law and European Union law relied on.