Vertaling van "renvoie au témoignage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal
evidence in chief

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé
will say

témoignage médico-légal
Medical testimony

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

Renvoi vers le conseiller
Refer to counsellor

accident causé par une poulie de renvoi
Accident caused by pulley block

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.
The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.

Lorsque des projets de loi ont été rétablis au cours d’une nouvelle session, il est arrivé que la Chambre renvoie les témoignages et documents reçus durant la session précédente au nouveau comité législatif ou comité permanent auquel elle a renvoyé les projets de loi reconstitués .
Where bills have been reinstated in a new session, the House has on occasion referred the evidence adduced and the documents received in the previous session to the new legislative or standing committee to which it had referred the reinstated bills.

11. est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis durant ce conflit, y compris les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens; salue les travaux de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et d'autres acteurs internationaux qui recueillent et conservent un grand nombre de témoignages sur de graves crimes commis par le régime et certains groupes rebelles, et demande des mesures pour que les auteurs soient traduits en justice;
11. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria without accountability for the crimes committed during the conflict, including for those based on religious or ethnic grounds; reiterates its call for the referral of the situation in Syria to the International Criminal Court and supports all initiatives in this direction; commends the work of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic and of other international actors collecting and preserving a large volume of testimony on serious crimes committed by the regime and by some rebel groups in Syria, and calls for action in order to bring perpetrators to justice;

Fait important qui mérite d'être rappelé, durant cette période, tous les aspects du projet de loi ont été examinés en profondeur à la Chambre au cours de la deuxième lecture et par le comité permanent précédent qui s’est rendu dans 12 villes du Canada, a entendu plus de 500 témoins et reçu au-delà de 300 mémoires, qui ont tous été incorporés par renvoi aux témoignages et au rapport du comité législatif spécial.
During this period, and it is important and bears recall, all aspects of the bill had been discussed in depth in the House during second reading earlier and in the predecessor standing committee that travelled across Canada, went to 12 cities, heard from over 500 witnesses and received over 300 written submissions, all of which has been incorporated by reference in the testimony and report of the present special legislative committee.

Tous ces éléments ont été incorporés par renvoi aux témoignages recueillis par le comité actuel, et les audiences se poursuivent en ce moment.
All of that has been incorporated by reference as part of the evidence before this committee, and the hearings are continuing as we speak.

Il faudrait pour cela de nouveaux ordres de renvoi et le renvoi des témoignages de la session précédente, et cela obligerait les comités à adopter de nouveau leurs rapports avant de les présenter encore une fois au Sénat.
This would require new orders of reference, the referral of evidence from the last session, and the re-adoption of reports by committees before tabling them again in the Senate.

Il faudrait pour cela de nouveaux ordres de renvoi et le renvoi des témoignages de la session précédente, et cela obligerait les comités à adopter de nouveau leurs rapports avant de les présenter encore une fois au Sénat.
This would require new orders of reference, the referral of evidence from the last session, and the readoption of reports by committees before tabling them again in the Senate.