Vertaling van "renvoie au budget " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption d'un budget ne se résume pas à un discours du ministre, le soir de la présentation du budget, puis au renvoi du budget à un comité parlementaire pour obtenir l'aval des législateurs.
Approving a budget isn't just a budget night announcement by the minister and then estimates going off to parliamentary committees for legislative endorsement.

131. s'inquiète des faiblesses des systèmes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des États membres; renvoie à ce sujet aux conclusions d'une étude qui chiffre à 193 000 000 000 EUR le montant des pertes de recettes de TVA qui a échappé aux budgets des États membres en 2011, en raison d'infractions ou de non-perceptions; note que ceci correspond à 18 % des recettes théoriques de TVA ou à 1,5 % du PIB (0,5 % de plus que dans l'actuel budget de l'Union pour 2014-2020); souhaite par conséquent être informé des mesures que la Commission a prises pour lever les réserves existantes à l'égard des systèmes de TVA d'États membres, réserves dont certaines remontent aux années 1990;
131. Expresses its concern about the weaknesses of the Value Added Tax (VAT) systems of the Member States; refers in this connection to the findings of a study which estimated losses of VAT revenue in 2011 due to infringements or failure to collect the tax at EUR 193 billion for public finances in the Member States; notes that this is equivalent to 18 % of the theoretical VAT revenue or 1,5 % of GDP (0,5 % more than the present Union budget for 2014-2020); wishes therefore to be informed what measures the Commission has taken to remove existing reservations relating to the national VAT system of the Member States, which may date from as long ago as the 1990s;

65. relève avec préoccupation l'existence éventuelle de conflits d'intérêts non décelés dans le cadre de l'octroi de subventions à la charge du budget du Parlement; renvoie à l'article 58 du règlement financier et au devoir incombant à l'administration de contrôler les déclarations faites par les bénéficiaires et les contractants; demande que soient fournies des informations sur les analyses de risques effectuées par l'administration du Parlement pour vérifier la véracité de ces déclarations;
65. Is concerned about possible undetected conflicts of interest in connection with the award of grants from Parliament's budget; points to Article 58 of the Financial Regulation and to the Administration's obligation to verify declarations issued by grantees and contractors; calls for information as to what risk analyses are carried out by Parliament's Administration in respect of those declarations in order to verify the veracity thereof;

L'adoption de cette proposition entraîne le renvoi au Conseil de l'ensemble du projet de budget.
If the proposal is adopted, the draft budget as a whole shall be referred back to the Council.

De plus, le Parlement rappelle que, en général, les exigences de motivation sont moindres lorsque l’intéressé a été étroitement associé au processus d’élaboration de la décision et connaît, par un rapport d’audit auquel renvoie la décision attaquée et qui lui a été communiqué, la raison pour laquelle l’institution estime ne pas devoir mettre les dépenses litigieuses à la charge du budget.
In addition, the Parliament points out that as a general rule the requirement to state the reasons is less demanding if the person concerned has been closely associated with the preparation of the decision and knows, from an audit report to which the contested decision refers and which has been communicated to him, the reason why the institution considers that the disputed expenditure should not be charged to the budget.

Le Parlement renvoie également à l’article 5 des règles internes relatives à l’exécution de son budget (voir point 15 ci-dessus). Selon cet article, le secrétaire général serait désigné en qualité d’ordonnateur délégué principal.
In addition, it refers to Article 5 of the internal rules on the implementation of its budget (see paragraph 15 above), according to which the Secretary-General is appointed principal authorising officer by delegation.

Les quatre lignes budgétaires relatives aux écoles européennes, qui relèvent de la partie A du budget communautaire, ne comportent pas de ventilation détaillée des crédits, mais un renvoi aux chapitres et articles du budget des écoles européennes.
There is no detailed breakdown of the four budget lines for the European Schools in Part A of the Commission budget: the reader is referred to chapters and articles of the European Schools budget - which is not at present available on-line.

Que le rapport intitulé Gestion des ressources humaines dansla fonction publique soit adopté à titre de rapport du comité aux termes de l'ordre de renvoi actuel (Budget des dépenses de 2008-2009), même s'il s'appuie sur les témoignages (tous publics) recueillis en vertu l'ordre de renvoi antérieur du comité (Budget des dépenses de 2007-2008).
That the report entitled Human Resource Management Issues in the Public Service be adopted as the report of the committee under the current order of reference (2008-2009 Main Estimates), although based on evidence (all public) heard on the committee's previous order of reference (the 2007-2008 Estimates).

Certains articles du Règlement examinés dans d’autres chapitres, par exemple en ce qui touche à la présentation de rapports de comités (chapitre IV) et de motions portant adoption de ces rapports (chapitre VIII), aux paramètres de la préparation et de la présentation d’un projet de loi par un comité (chapitre IX), au renvoi du Budget principal des dépenses aux comités (chapitre X), au renvoi de projets de loi émanant des députés aux comités (chapitre XI) et à l’étude en comité des décrets-lois ainsi que les rapports connexes (chapitre XIV), ont aussi une incidence importante sur le travail des comités.
Standing Orders in other chapters, such as those pertaining to the presentation of committee reports (Chapter IV) and to motions for concurrence in such reports (Chapter VIII), to the parameters of a committee preparing and bringing in a bill (Chapter IX), to the consideration of Main Estimates in a committee (Chapter X), to the consideration of private Members’ bills in committees (Chapter XI), and to committee work on delegated legislation (Chapter XIV), also impact greatly on the work carried out by committees.