Vertaling van "renvoi à plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

excitateur à plusieurs degrés de liberté [ excitateur de vibrations à plusieurs degrés de liberté | vibrateur à plusieurs degrés de liberté ]
multi-axis shaker [ multi-axis shaker system ]

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

broyeur à plusieurs disques | moulin centrifuge à plusieurs disques | moulin centrifuge à disques | broyeur à rotor
impact mill | impact reactor | centrifugal impact mill

bâtiment à étages | construction à plusieurs niveaux | établissement à plusieurs étages
multistory building

polyvalent | 1) qui a plusieurs valences (chim.) - 2) qui protège contre plusieurs éléments pathogènes
polyvalent | with more than one valence

four à plusieurs chambres
compound chamber furnace

polyvalente (thérapie-) | thérapie qui recourt à plusieurs médicaments
polytherapy | treatment using several drugs

multipare | qui a eu plusieurs enfants
multiparous | woman who has had 2 or more babies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) La revendication dépendante comporte toutes les restrictions contenues dans la revendication à laquelle elle renvoie ou, si elle renvoie à plusieurs revendications, toutes les restrictions figurant dans la revendications ou les revendications avec lesquelles elle est prise en considération.
(3) Any dependent claim shall be understood as including all the limitations contained in the claim to which it refers or, if the dependent claim refers to more than one other claim, all the limitations contained in the particular claim or claims in relation to which it is considered.

En ce qui concerne l'Institut Maurice-Lamontagne, bien qu'il ne soit pas dans la circonscription, son cas a eu des répercussions importantes sur la Technopole maritime, soit la fermeture du département d'écotoxicologie et le renvoi de plusieurs scientifiques.
Although the Maurice-Lamontagne Institute is not in the riding, cuts there had a significant impact on the Technopole maritime, namely the closure of the ecotoxicology department and the firing of a number of scientists.

Il a retardé son renvoi pendant plusieurs années grâce au mécanisme d'appel, mécanisme qui ne pourra plus être utilisé par les criminels étrangers aux termes du projet de loi C-43.
He delayed his deportation for several years by using the appeal mechanism, which Bill C-43 would shut down for foreign criminals.

24. renvoie à son enquête sur la surveillance massive des citoyens de l'Union; rappelle la vive inquiétude exprimée dans sa résolution du 4 juillet 2013 sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union ; estime que la surveillance massive constitue une menace de taille au regard des principes de démocratie, d'état de droit et de droits fondamentaux de l'Union, et exige la mise en place d'un contrôle parlementaire et judiciaire ainsi que d'un dispositif de sécurité appropriés et efficaces, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union; estime important de prévoir un nombre accru de contrôles ainsi que de meilleurs équilibres, notamment en adoptant, dans le domaine de la protection des données, un cadre juridique européen susceptible de garantir le plein respect des droits fondamentaux; est d'avis qu'il convient de prendre des mesures face à une opération de surveillance menaçant la sécurité intérieure de l'Union; invite le Conseil européen à se pencher sur les recommandations et les demandes qu'il a formulées dans sa résolution du 12 mars 2014 sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures;
24. Refers to its inquiry into the electronic mass surveillance of EU citizens; reiterates the serious concern it expressed in its resolution of 4 July 2013 on the US National Security Agency surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens' privacy ; considers mass surveillance to present a serious challenge to the Union principles of democracy, the rule of law and fundamental rights, and insists on the organisation of proper and effective parliamentary and judicial oversight and security at EU and national level; considers it essential that more checks and balances be put in place, in particular through the adoption of the EU legal framework on the protection of data, which should ensure full respect for fundamental rights; considers that action must be taken in relation to surveillance threatening the internal security of the EU; calls on the European Council to address the recommendations and calls made in its resolution of 12 March 2014 on the US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens´ fundamental rights and on transatlantic cooperation in Justice and Home Affairs;

21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;
21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;

La réalisation du deuxième but, redéfinition des conditions d'application, a comporté une certaine modification dans la substance: Si jusqu'ici il suffisait que - à travers le renvoi à l'article 50 - la matière en question "relève dans une mesure presque égale de la compétence de deux ou plusieurs commissions ou que différents aspects de la matière relèvent de deux ou plusieurs commissions" il est maintenant nécessaire que "la matière .relève de manière inséparable de la compétence de plusieurs commissions..".
Achieving the second objective, that of laying down new conditions governing the application of the procedure, necessitated substantive changes: Whereas hitherto it was sufficient – by virtue of the reference to Rule 50 – that the matter should fall ‘almost equally within the competence of two or more committees, or that different parts of the matter should fall within the competence of two or more committees’, now it is necessary that ‘responsibility for the matter cannot be split between several committees’.

En ce qui concerne les renvois, je ne suis pas sûre qu'on puisse faire ce genre de comparaisons Si c'est une famille au complet, c'est un renvoi de plusieurs personnes en même temps.
As to the removals, I'm not sure that one can draw those kinds of comparisons. If it's a whole family, there could be many more people on one removal.

Je voudrais ajouter qu’à l’appui de sa décision la commission des affaires juridiques renvoie à plusieurs articles de l’Acte européen comme du règlement, évoquant le pouvoir du Parlement d’intervenir en cas de démission.
I would like to add that in support of its decision the Committee on Legal Affairs refers to several articles both from the European Election Act and from the Rules of Procedure, referring to Parliament’s jurisdiction to intervene in the event of resignations.

Son préambule renvoie à plusieurs conventions, déclarations et résolutions internationales qui visent à protéger les personnes atteintes de déficiences physiques, mentales ou sensorielles «permanentes ou temporaires, qui limitent la capacité de mener une ou plusieurs activités essentielles de la vie quotidienne, et qui peuvent être causées ou aggravées par l’environnement économique et social».
Its Preamble refers to a number of international conventions, declarations, and resolutions aimed at the protection of persons with physical, mental, or sensory impairment “whether permanent or temporary, that limits the capacity to perform one or more essential activities of daily life, and which can be caused or aggravated by the economic and social environment”.

La raison pour laquelle mon groupe demande un renvoi en commission est due au fait que la question capitale de la base juridique ne figure nulle part, ni dans la proposition de la Commission, ni dans le rapport de Mme Müller, et je vous renvoie à plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice concernant cette délimitation.
What is worth noting and justifies the group’s request for the matter to be referred back to committee is the fact that no light has been shed anywhere, either in the Commission’s proposal or in Mrs Müller’s report, on this crucial issue of where authority basically lies, and I would refer to a whole range of decisions from the European Court of Justice concerning this line of demarcation.