Vertaling van "renvoi sont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité de recourir à la procédure écrite et les conditions à remplir à cet égard sont prévues à l’article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 182/2011, auquel renvoie l’article 7 du règlement intérieur, ce dernier disposant qu'en particulier, le président peut recourir à la procédure écrite lorsque le projet d’acte d’exécution a déjà été examiné pendant une réunion du comité d’appel.
The possibility and conditions for the use of the written procedure are set out in Article 3(5) of Regulation 182/2011 and referred to in Article 7 of the RoP, whereby the chair may in particular use the written procedure when the draft has already been discussed during a meeting of the appeal committee.

Le sénateur Ogilvie : Honorables sénateurs, cet ordre de renvoi a déjà été adopté par le Sénat.
Senator Ogilvie: Honourable senators, this is a reintroduction of the order of reference passed by the Senate.

Comme le comité sénatorial l'a entendu pendant son examen du projet de loi S-12, l'incorporation par renvoi constitue déjà un élément important de la réglementation moderne.
As the Senate committee heard during the consideration of Bill S-12, incorporation by reference has already become an important component of modern regulation.

L'approche adoptée à l'égard de l'accessibilité dans le projet de loi S-12 coupe court aux chevauchements et aux coûts inutiles en reconnaissant que, dans bien des cas, la majorité des documents incorporés par renvoi sont déjà accessibles, sans que les auteurs de règlements aient à prendre d'autres mesures.
The approach to accessibility in Bill S-12 avoids any unnecessary duplication or costs by recognizing that much of the material that is incorporated by reference is already accessible, without the regulation-maker needing to take further steps in many cases.

L'incorporation par renvoi est déjà devenue un outil essentiel largement utilisé pour atteindre les objectifs du gouvernement.
Incorporation by reference has already become an essential tool that is widely relied upon to achieve the objectives of the government.

Ce point renvoie au projet Babellex qui vise à rendre disponibles des bases de données existantes de traducteurs/d’interprètes juridiques et à offrir l’accès à des traductions de textes juridiques déjà réalisées.
This item relates to the BABELLEX project, which aims at making available existing databases of legal translators/interpreters as well as offering access to existing translations of legal texts.

Le paragraphe 4 renvoie, en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux actions et demandes visées, au statut ou règlement de procédure dudit tribunal, dans la mesure où elles ne sont pas déjà régies dans le traité CE ou dans le présent règlement.
Paragraph 4 states that, where the conditions and arrangements for the actions and claims concerned are not already governed by the EC Treaty or this Regulation, the statute or procedural rules of the said court shall apply.

Le sénateur Kolber: Cet ordre de renvoi existe déjà.
Senator Kolber: That order of reference exists.

Le groupe d'experts accorde une attention particulière à l'établissement de mécanismes de renvoi nationaux en tant qu'instrument de coopération nationale [lxxviii], comme déjà recommandé dans le plan d'action de l'OSCE contre la traite des êtres humains[lxxix].
The Experts’ Group gives special emphasis to establishing National Referral Mechanisms as an instrument of national cooperation , [lxxviii] as already recommended in the OSCE Action Plan to Combat Trafficking in Human Beings[lxxix]

2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.
2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.