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Décision de renvoi
Déviation d'appel
Déviation d'appels
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Guide avec pignon de renvoi
Guide à pignon de renvoi
Guide-chaîne à pignon de renvoi
Mise en accusation
Ordonnance de renvoi
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Renvoi automatique
Renvoi automatique d'appel
Renvoi automatique d'appels
Renvoi automatique sur non-réponse
Renvoi automatique sur occupation
Renvoi d'appel
Renvoi d'appel fixe
Renvoi d'appels
Renvoi d'appels inconditionnel
Renvoi d'appels sans condition
Renvoi d'appels systématique
Renvoi des appels en cas d'occupation
Renvoi des appels sans réponse
Renvoi en cas d'occupation
Renvoi en cas de non-réponse
Renvoi en jugement
Renvoi sur non-réponse
Renvoi sur occupation
Renvoi systématique des appels
Renvoi temporaire commandé
Renvoi temporaire fixe

Traduction de «renvoi donnerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]

call forwarding unconditional


renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique

call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward


guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi

sprocket nose bar | sprocketnose bar


décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement

arraignment | committal for trial


renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe

pre-set call forwarding


renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation

call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy


renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse

call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply


Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]

Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, je pense qu'une telle situation donnerait lieu à un renvoi à la Cour suprême.

However, I think that one would wind up as a reference to the Supreme Court.


Le projet de loi S-12 donnerait carte blanche à l'exécutif pour utiliser sans aucune contrainte l'incorporation par renvoi dynamique.

Bill S-12 would give carte blanche to the executive branch to use incorporation by reference of an open sort with no constraints of any consequence.


renvoie à sa résolution précitée du 21 mai 2008 et en particulier au fait que tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en deçà de l'objectif de 2°C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau; constate avec une vive inquiétude que, selon de nombreux rapports scientifiques récents, les effets négatifs ...[+++]

Recalls its abovementioned resolution of 21 May 2008, and in particular the fact that all efforts to curb emissions should aim at staying well below the objective of limiting global temperature increases to below 2° C, inasmuch as a level of warming of that magnitude would already impact heavily on our society and individual lifestyles and would also entail significant changes in ecosystems and water resources; is deeply concerned about the fact that, as indicated by many recent scientific reports, climate change is both more rapid and more serious in terms of its adverse effects than was previously thought; consequently, calls on the Commission to closely monitor and analyse ...[+++]


1. renvoie à sa résolution précitée du 21 mai 2008 et en particulier au fait que tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en deçà de l'objectif de 2°C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau; constate avec une vive inquiétude que, selon de nombreux rapports scientifiques récen ...[+++]

1. Recalls its abovementioned resolution of 21 May 2008, and in particular the fact that all efforts to curb emissions should aim at staying well below the objective of limiting global temperature increases to below 2°C, inasmuch as a level of warming of that magnitude would already impact heavily on our society and individual lifestyles and would also entail significant changes in ecosystems and water resources; is deeply concerned about the fact that, as indicated by many recent scientific reports, climate change is both more rapid and more serious in terms of its adverse effects than was previously thought; consequently, calls on the Commission to close ...[+++]


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1. renvoie à sa résolution susmentionnée du 21 mai 2008 et en particulier au fait que tous les efforts destinés à réduire les émissions devraient en réalité viser à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en deçà de l'objectif de 2°C, étant donné qu'un tel niveau de réchauffement aurait déjà un impact considérable sur nos sociétés et modes de vie individuels et donnerait lieu à des changements significatifs au niveau des écosystèmes et des ressources en eau; constate avec une vive inquiétude que, selon de nombreux rapports scientifiques ...[+++]

1. Recalls its abovementioned resolution of 21 May 2008, and in particular the fact that all efforts to curb emissions should aim at staying well below the objective of limiting global temperature increases to below 2°C, inasmuch as a level of warming of that magnitude would already impact heavily on our society and individual lifestyles and would also entail significant changes in ecosystems and water resources; is deeply concerned about the fact that, as indicated by many recent scientific reports, climate change is both more rapid and more serious in terms of its adverse effects than was previously thought; consequently, calls on the Commission to close ...[+++]


Un renvoi aux fonds respectifs donnerait un caractère plus contraignant aux déclarations que fait la Commission dans la communication.

A reference to the funds involved would make the Commission’s statements in the communication more convincing.


Notre groupe a estimé qu’au moins la directive sur le pétrole brut devait être renvoyée. Ce renvoi donnerait à la Commission la possibilité d’intégrer les arguments avancés par le Parlement lors de ses débats en commission tout en l’enjoignant, en termes clairs, à revoir sa directive en profondeur.

This would give the Commission the chance to take on board the arguments adduced by Parliament in the Committee debates, whilst directing it, in unambiguous terms, to thoroughly revise the directive.


Par conséquent, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez, je crois, que la Chambre donnerait le consente-ment unanime à l'égard de la motion qui suit: Que, en relation avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 21 mars et la Chambre des communes le 12 mars 1996, la Chambre reporte la date limite à laquelle le Comité mixte spécial sur un code de conduite doive faire rapport au vendredi 29 novembre 1996, et qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées ...[+++]

Accordingly, there have been discussions and I believe you would find consent for the following motion: That, in relation to the order of references adopted by the Senate on March 21, and by the House of Commons on March 12, 1996, the House extends the reporting date of the Special Joint Committee on a Code of Conduct to Friday, November 29, 1996, and that a message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House for this purpose.


Nous faisons l'essai d'une nouvelle méthode d'adoption des lois à la Chambre. Le Parti réformiste approuvait le renvoi de projets de loi à des comités avant la deuxième lecture, car les libéraux avaient promis que cette nouvelle façon de procéder donnerait amplement le temps de débattre et de discuter les modifications de fond en comité avant l'approbation en principe des projets de loi au cours du débat en deuxième lecture.

The Reform Party agreed with the procedure of sending bills to committee prior to second reading because the Liberals had promised that under this new process there would be ample time for substantive amendments to be debated and discussed in committee before the bill was approved in principle as it is during second reading debate.


Toutefois, nous estimons que le traité qui lierait toutes les parties donnerait des résultats plus efficaces qu'un simple renvoi à la Cour internationale de justice.

However, we believe a treaty that would be binding on all the parties would be more conducive to efficiency than a mere reference to the international court of justice.


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