Traduction de «renvoi de futures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, si l'autorité réglementaire souhaite incorporer par renvoi de futures modifications à un document existant, elle doit avoir une disposition habilitante où le Parlement l'autorise expressément à le faire.
Nonetheless, a regulation-making authority wishing to adopt a subsequent amendment to the referentially incorporated material will require an enabling provision with express permission from Parliament to do so.

(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...
(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...

3. La plus-value constatée qui est associée aux produits futurs sur marge d’intérêt renvoie, dans ce contexte, à la «marge nette» future escomptée telle que définie à l’article 242 du règlement (UE) no 575/2013.
3. The recognised gain on sale which is associated with the future margin income, shall refer, in this context, to the expected future ‘excess spread’ as defined in Article 242 of Regulation (EU) No 575/2013.

L'UE se penche sur la poursuite de l'élaboration du manuel de l'OSCE (le manuel relatif aux mécanismes de renvois nationaux) et propose des recommandations et des modifications à la présidence et à la Commission en vue de présenter lors d'une révision future de ce manuel un ensemble cohérent de modifications souhaitées par l'UE ou, si nécessaire, un document UE distinct.
EU to consider further developing the OSCE manual (the National Referral Mechanism Manual) and to propose recommendations and amendments to the Presidency and Commission with a view to presenting a coherent set of amendments from the perspective of the EU at a future revision of that manual or as necessary a standalone EU document.

Comme le règlement devrait avoir un effet d'harmonisation indirect et progressif, à mesure qu'il devient une référence pour les législations futures, notamment dans les nouveaux États membres et les pays candidats (voir également le point 3.2.1 de la présente communication), la Commission pense qu'il est d'autant plus important qu'il contienne à l'avenir des règles plus simples et plus strictes et que les renvois au droit national soient limités au minimum.
Because it is expected that the Regulation has an indirect and gradual harmonising effect, as it becomes a reference for future legislation, particularly in the new and candidate countries, (see also point 3.2.1. of the Communication) the Commission believes that it is even more important that the regulation in the future provides simpler and stronger rules, and that references back to national laws are minimised.

La communication renvoie à cet égard aux problèmes rencontrés dans le cadre du projet de SIS II et aux futures responsabilités de l’agence IT.
The Communication refers in this context to the problems with the SIS II project and future responsibilities of the IT Agency.

À cet égard, le CEPD renvoie à la déclaration du Conseil du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, dans laquelle le Conseil demande à la Commission de présenter des propositions visant à accroître l'interopérabilité des bases de données européennes et d'envisager la création de synergies entre les systèmes d'information actuels et futurs (SIS, VIS et EURODAC).
In this context, the EDPS would also like to refer to the Declaration of the Council of 25 March 2004 on Combating Terrorism, in which the Commission is asked to present proposals in order to enhance interoperability and synergies between information systems (SIS, VIS and Eurodac).

Quoi qu'il en soit, le projet de loi devrait être modifié afin qu'il ne soit pas dans ce cas possible de procéder à une incorporation automatique par renvoi de futures modifications apportées aux lois provinciales.
In any event, the bill should be modified so as not to permit automatic referential incorporation of future provincial legislative changes.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n2 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, June 16, 2011, the committee continued its examination of the current state and future of Canada's energy sector (including alternative energy) (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 2)

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 2 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Thursday, June 16, 2011, the committee continued its examination of the current state and future of Canada's energy sector (including alternative energy) (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 2)