Vertaling van "renvoi comportait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Déclaration canadienne des droits de 1960 comportait un renvoi à la famille qui n'apparaît pas dans la Charte des droits et libertés.
The 1960 Canadian Bill of Rights had a reference to the family that isn't in the Charter of Rights and Freedoms.

La motion de renvoi comportait deux parties, la première portant sur le processus administratif et opérationnel qui assure le bon déroulement des enquêtes menées aux termes de l'article 27 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, et la seconde portant plus particulièrement sur les questions soulevées par le député de Calgary-Est dans le cadre de sa présentation à la Chambre des communes le 26 septembre 2005.
The Order of Reference has two parts: the first pertaining to the administrative and operational process in support of investigations pursuant to Section 27 of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, and the second dealing more specifically with the matters raised by the honourable member for Calgary East in the House on September 26, 2005.

L'autre jour, la vérificatrice générale a fait un quatrième constat: « L'information sur certains volumes d'activités prévues dans la demande de proposition comportait des inexactitudes importantes » cela renvoie au 60 p. 100, et le 0,22 p. 100 au « cela n'a pas suffit à compenser un avantage indu que le fournisseur titulaire a acquis grâce aux travaux qu'il avait réalisé dans le cadre d'un précédent contrat».
The fourth point the Auditor General made the other day was this: “The request for proposal contained materially incorrect business volumes” that's this issue of the 60%, the 0.22%—“that gave an unfair advantage to the bidder who had the previous contract”.

C’est la raison pour laquelle la réponse au discours du Trône comportait un ordre de renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, lui demandant de recommander des mesures qui permettraient de s’assurer à l’avenir que l’on utilise exclusivement le programme d’assurance-emploi pour le bénéfice des travailleurs et à aucune autre fin.Le comité est saisi de la question.
That is why the reply to the Speech from the Throne contained an order of reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities instructing it to recommend measures which would ensure that all future uses of the employment insurance program would only be for the benefit of workers and not for any other purpose. The committee is seized with that at the present time.

En novembre de cette année, ce registre comportait des renvois à plus de 250 000 documents du Conseil dans toutes nos langues officielles et ce registre permet d'accéder au contenu de plus de 50 000 documents.
In November of this year, this register contained references to more than 250 000 Council documents in all our official languages, and it provides access to the contents of more than 50 000 documents.

Le débat en deuxième lecture au Sénat a fait ressortir le fait que la disposition sur « l’incorporation par renvoi » de l’article 17 comportait une exemption de l’exigence de publication dans la Gazette du Canada pour les documents incorporés par renvoi dans un éventuel règlement sur l’obligation de fournir des renseignements préalables (15).
Debate at second reading in the Senate highlighted that the “incorporation by reference” provision in clause 17 contained an exemption from publication in the Canada Gazette for materials incorporated by reference in any forthcoming regulation regarding advance information requirements (15)