Traduction de «rente due au remplacement de la dîme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rente due au remplacement de la dîme
tithe rent charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas contraire, il conviendrait de délivrer un document d'identification de remplacement, également signalé comme tel, excluant l'équidé de l'abattage en vue de la consommation humaine et le désignant en outre comme équidé d'élevage et de rente.
In other cases, a replacement identification document should be issued, equally marked as such and excluding the equine animal from slaughter for human consumption, that in addition should define the animal as an equine animal for breeding and production.

22. estime que les fonds de pension et les régimes complémentaires par capitalisation des secteurs privé, public ou mutualiste peuvent contribuer utilement à compléter les régimes de retraite par répartition pour faire face aux défis posés par le vieillissement de la population, s'agissant notamment des fonds de pension opérant sur base de capitalisation qui sont mis en place par les partenaires sociaux, par voie d'accord collectif, sont accessibles à tous les employés concernés et sont fondés sur la solidarité et l'égalité de traitement et, dans une moindre mesure, les régimes individuels de retraite privée proposés sur la base d'une rente; reconnaît toutefois que les régimes publics fondés sur la solidarité sont essentiels du fait de leur finalité sociale fondamentale et met dès lors en garde contre toute tentative visant à les affaiblir ou à les remplacer;
22. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on an annuity basis; recognises, however, that public schemes based on solidarity are essential on account of their basic social purpose and warns, therefore, against any attempt to weaken or replace them;

30. estime que, en vue d'affronter les défis du vieillissement de la population, les fonds de pension et les systèmes complémentaires par capitalisation, privés, publics ou mutualistes, peuvent utilement compléter les systèmes publics par répartition, notamment les régimes de pension par capitalisation qui font l'objet de conventions collectives entre les partenaires sociaux et qui sont accessibles à tous les travailleurs concernés, qui reposent sur la solidarité et l'égalité de traitement et, dans une moindre mesure, les régimes de pension individuels privés offerts sous forme de rente; reconnaît, en revanche, que les régimes publics fondés sur la répartition et la solidarité sont indispensables pour en garantir la finalité sociale élémentaire, et met en garde contre toute tentative visant à affaiblir ou à remplacer ces régimes;
30. Considers that pension funds and private, public or mutual-benefit supplementary funded schemes can play a useful role in supplementing public PAYG schemes in order to meet the challenges posed by the ageing of the population, particularly capitalisation-based pension funds that are collectively agreed by social partners, accessible for all employees concerned, based on solidarity and equal treatment and, to a lesser degree, individual private pension arrangements offered on the basis of annuity; recognises, however, that public schemes based on solidarity are essential on account of their basic social purpose and warns, therefore, against any attempt to weaken or replace them;

b) au paragraphe 3, point b), les termes «titulaires de pension ou de rente, et des membres de leur famille, visés à l'article 28, paragraphe 2» sont remplacés par les termes «titulaires de pension ou de rente, et/ou des membres de leur famille, visés à l'article 28, paragraphe 2, ou à l'article 29, paragraphe 1».
(b) in paragraph 3(b), the words 'pensioners and members of their family referred to in Article 28(2)` shall be replaced by 'pensioners, and/or members of their family, referred to in Article 28(2) or Article 29(1)`.

Les termes «Allgemeine Ortskrankenkasse Bonn (Caisse locale de maladie de Bonn), Bonn» et «institution d'assurance maladie à laquelle est affilié le demandeur ou le titulaire de pension ou de rente» sont remplacés par les termes «La caisse de maladie du lieu de résidence choisie par l'intéressé.
The words 'Allgemeine Ortskrankenkasse Bonn (Local General Sickness Fund Bonn), Bonn` and 'the sickness insurance institution with which the claimant or pensioner is insured` shall be replaced by 'the sickness insurance fund chosen by the person concerned in the place of residence.