Vertaling van "rente de retraite à prime annuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rente de retraite à prime annuelle
annual premium retirement annuity

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime de retraite à participation différée aux bénéfices [ régime de rentes avec participation différée aux bénéfices ]
deferred profit-sharing pension plan [ deferred profit sharing pension plan ]

Programme d'encouragement à la retraite anticipée/Prime de départ anticipé
Early Retirement Incentive/Early Departure Incentive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

OPTION DE RENONCER À LA RENTE OU À L’ALLOCATION ANNUELLE PAYABLE OU DEVENANT PAYABLE À UN ANCIEN CONTRIBUTEUR SOUS LE RÉGIME DE LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE OU DE LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES
ELECTION TO SURRENDER ANNUITY OR ANNUAL ALLOWANCE WHICH IS PAYABLE OR BECOMES PAYABLE TO A FORMER CONTRIBUTOR UNDER THE PUBLIC SERVICE SUPERANNUATION ACT OR THE CANADIAN FORCES SUPERANNUATION ACT

1. Je, (Prénoms) (Nom), matricule (Grade ou catégorie) de la Gendarmerie royale du Canada, choisis, par les présentes, conformément au paragraphe 24(5) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, de renoncer à mon droit à une rente ou à une allocation annuelle aux termes
1. I, (Given Names) (Surname) Reg. No. a (Rank or Class) of the Royal Canadian Mounted Police hereby elect, pursuant to subsection 24(5) of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to surrender my right to an annuity or annual allowance under:

15 (1) Le ministre peut conclure une entente avec l’acheteur en vue de modifier les conditions d’un contrat ou d’inclure dans un contrat de rente négocié conformément au paragraphe 6(3) de la Loi, une condition aux fins de stipuler que si un travailleur se retire ou cesse autrement d’être au service de son employeur et que les primes alors inscrites à son compte ne suffisent pas à l’achat, suivant les options que le travailleur peut exercer, d’une rente personnelle de 120 $ par année à compter de la date normale de retraite, ce travailleur peut, à une date prévue à l’entente, renoncer à ses droits à la totalité ou à une partie de sa rente en vertu du contrat pour toucher, en une somme globale et sans intérêts, un montant dont la proportion, par rapport au montant des primes inscrites sans condition à son compte, est égale à la proportion de la rente à laquelle il a renoncé par rapport à la totalité de la rente.
15 (1) The Minister may enter into an agreement with the purchaser to vary the terms of a contract or to include a term in a contract entered into pursuant to subsection 6(3) of the Act, to provide that, where an employee has retired or has otherwise ceased to be employed by his employer and the premiums then held for his account are not sufficient to purchase, pursuant to such options as are available to him, an annuity on his life of $120 a year commencing at normal retirement date, the employee may, at a time stipulated in the agreement, surrender his rights to receive the whole or part of his annuity under the contract in consideration of a single payment being made to him, without interest, of an amount that bears the same ratio to the amount of premiums unconditionally held for his account as the portion of the annuity being surrendered bears to the whole annuity.

il peut, avec l’assentiment du ministre et de l’acheteur, renoncer à la totalité ou à une partie de ses droits et prestations en vertu du contrat pour faire porter à son crédit, au compte de la pension de retraite ou à la caisse ou au régime de pension ou de retraite de l’employeur de la fonction publique en cause, un montant dont la proportion par rapport au total des primes des travailleurs accrues de l’intérêt et aux primes de l’employeur accrues de l’intérêt inscrites sans réserve à son compte est la même que la proportion entre la partie de la rente et des prestations à laquelle il a droit et à laquelle il renonce et le montant total de la rente.
he may, with the concurrence of the Minister and the purchaser, surrender all or part of his rights and benefits under the contract in consideration of having an amount that bears the same ratio to the total of the employee premiums and accrued interest and such employer premiums and accrued interest as may be unconditionally held for his account as the portion of the annuity rights and benefits being surrendered bears to the whole annuity transferred to his credit to the Superannuation Account or to the superannuation or pension fund or plan of the public service employer concerned.

qu’on détermine en divisant le montant des droits ou impôts sur les successions, legs ou héritages à payer sur le compte de pension de retraite par la valeur d’une rente de 1 $ par année, payable mensuellement, trimestriellement, semi-annuellement ou annuellement, selon la façon dont l’allocation est payable, à une personne ayant l’âge du successeur à la date de paiement des droits ou impôts sur le compte de pension de retraite calculée,
determined by dividing the amount of the estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes to be paid out of the Superannuation Account by the value of an annuity of $1 per annum payable monthly, quarterly, semi-annually or annually, as the allowance is payable, to a person of the age of the successor at the date of payment of the duties or taxes out of the Superannuation Account, calculated,

Remarques: (a) Le tableau présente les produits financiers pour lesquels la législation nationale de chaque État membre autorise l'utilisation du sexe comme facteur de notation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE (b) Les tableaux de mortalité en cas de rentes découlant de régimes obligatoires de retraite par capitalisation (c) Le sexe peut être pris en compte par les assureurs dans les calculs, mais ne doit pas entraîner de différence entre les primes versées par les hommes et les femmes. n.d.: non disponible
Notes: (a) The table illustrates for which financial products national legislation in each Member State allows the use of gender as a rating factor in line with Article 5(2) of the Gender Directive (b) Unisex mortality tables in the case of compulsory funded pension annuities (c) Sex can be considered by insurers in the calculations but it may not lead to a difference in premiums for men and women. N.a: not available.

Ces rentes fournissent la valeur actuarielle présente de un euro par an, compte tenu du taux d'intérêt, du taux de variation annuelle dans les barèmes de traitement et de la probabilité d'être encore en vie à l'âge de la retraite.
These annuities shall give the actuarial present value of EUR 1 per year, taking into account the interest rate, the rate of annual change in the salary scales and the probability to be still alive at the age of retirement.

- les primes uniques et les versements destinés à l'acquisition d'une rente annuelle,
- single premiums, including annuity premiums,