Traduction de «rente de l’espèce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi relative aux rentes sur l'État [ Loi autorisant l'émission des rentes sur l'État pour le vieil âge ]
Government Annuities Act [ An Act to authorize the issue of Government annuities for old age ]

en l'espèce [ dans la présente espèce | dans la présente affaire | dans le cas présent | en la présente affaire | dans l'affaire qui nous occupe | dans l'affaire qui nous intéresse ]
in the present case [ in the case at bar | in the instant case | in this case | in this instance | in this matter | in the case at hand | in the present matter ]

rente sur l'hydro-électricité [ rente sur l'hydroélectricité ]
hydro-electricity rent [ rent on hydro-electricity | hydro rent ]

contrat de rentes sur l'État
government annuity contract

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

substances génétiques de l'espèce
genetic material of the species

indemnités en espèces versées périodiquement(par exemple rentes,allocations)
cash benefits paid regularly(e.g.pensions or allowances)

espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin
indicator species

rapport sur l'assistance en espèces
cash assistance report | CAR

lettre de rente [ L ]
land charge certificate | mortgage confined to land liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier, évidemment, a trait au fait que nous voyons le potentiel des fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance, qui est le troisième mécanisme de dons de charité le plus utilisé aux États-Unis—le premier étant les dons en espèces, si vous voulez; le deuxième, les dons faits par legs, au moyen d'un testament; et le troisième, évidemment, les fiducies de rentes avec droit réversible à une oeuvre de bienfaisance.
The direct one of course was the fact that we see the potential for charitable remainder trusts as a particular vehicle, which is the third most widely-used charitable gift mechanism in the United States—the first being cash, if you will; the second being gifts made through the bequest, through the will; and the third being the charitable remainder trust.

En l’espèce, les fabricants de génériques acceptaient de s’abstenir de jouer le jeu de la concurrence en échange d’une partie de la rente dont bénéficiait Servier.
Here, the generic companies agreed to abstain from competing in exchange for a share of Servier's rent.

Les héritages incorporels sont de dix sortes[.] : les patronages, les dîmes, les droits de communaux, ceux de passage, les offices, les dignités, les franchises ou privilèges, les corodies ou pensions, les annuités, et les autres espèces de rentes.
Incorporeal hereditaments are . of ten sorts; advowsons, tithes, commons, ways, offices, dignities, franchises, corodies or pensions, annuities, and rents.

Elle dispose que les animaux d’élevage ou de rente de l’espèce bovine doivent provenir d’un troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique et, dans le cas d’animaux âgés de plus de douze mois, avoir réagi négativement à un test individuel effectué au cours des trente jours précédant leur sortie du troupeau d’origine et répondant aux dispositions de l’annexe D de ladite directive.
It provides that bovine animals for breeding and production must come from an officially enzootic-bovine-leukosis-free herd and if more than 12 months old, have reacted negatively to an individual test carried out during the 30 days prior to leaving the herd of origin and complying with the provisions of Annex D thereto.

L'article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 64/432/CEE du Conseil (6) prévoit que les animaux d'élevage ou de rente de l'espèce bovine destinés aux échanges intracommunautaires doivent provenir d'une exploitation bovine officiellement indemne de tuberculose et, dans le cas d'animaux âgés de plus de six semaines, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination effectuée au cours des trente jours précédant leur sortie du troupeau d'origine.
Article 6(2)(a) of Council Directive 64/432/EEC of 26 June 1964 on animal health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine (6) provides that bovine animals for breeding and production intended for intra-Community trade must come from an officially tuberculosis-free herd and, if more than six weeks old, have reacted negatively to an intradermal tuberculin test carried out during the 30 days prior to leaving the herd of origin.

Les travailleurs de longue date n'ont pas pu profiter d'un programme d'aide aux travailleurs âgés parce qu'il avait été supprimé par les libéraux quelques années auparavant et que la décision a été maintenue par les conservateurs malgré les demandes du milieu, malgré la demande des travailleurs âgés qui avaient besoin de cette espèce de pont pour retrouver la dignité et pouvoir utiliser leurs rentes et leur pension.
These long-tenured workers did not have access to a program for older worker adjustment because it had been cut by the Liberals a few years earlier, and that decision had been upheld by the Conservatives, despite calls from older workers who needed this bridge to help them get their dignity back and access their pension plans.

2. Outre les exigences énoncées aux articles 3, 4 et 5, les animaux d'élevage ou de rente de l'espèce bovine doivent:
2. Bovine animals for breeding and production must, in addition to the requirements in Articles 3, 4 and 5:

3) les États membres visés au point 1 peuvent en outre subordonner, dans le respect des dispositions générales du traité, l'introduction sur leur territoire d'animaux d'élevage ou de rente de l'espèce porcine au résultat négatif de la recherche des anticorps de la maladie vésiculeuse du porc, effectuée dans les trente jours avant l'expédition;
3. The Member States referred to in paragraph 1 may also, while complying with the general provisions of the Treaty make the introduction into their territory of animals of the pig species for breeding or production subject to a negative reaction to a test to detect the presence of swine vesicular disease antibodies carried out not more than 30 days before dispatch.

«Les États membres visés au premier alinéa peuvent en outre subordonner, dans le respect des dispositions générales du traité et jusqu'au 31 décembre 1982, l'introduction sur leur territoire d'animaux d'élevage ou de rente de l'espèce porcine au résultat négatif de la recherche des anticorps de la maladie vésiculeuse du porc, effectuée dans les trente jours avant l'expédition».
"Until 31 December 1982 and subject to compliance with the general provisions of the Treaty, the Member States referred to in the first subparagraph may also make the introduction into their territory of swine for breeding or production conditional upon a negative result when tested for antibodies of swine vesicular disease during the 30 days preceding shipment".

Je pense qu'il est important que le Régime de pensions du Canada, comme son équivalent le Régime de rentes du Québec, que de la façon dont on fait fructifier les sommes qui y sont consacrées, il y ait une espèce d'équilibre dans l'objectif visé.
I think there has to be some sort of balance in the way return is made on investment in the Canada pension plan, like the Quebec pension plan.