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Garantie de rente au conjoint
Locataire conjoint
Location conjointe
Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Rente adossée
Rente capitalisable au décès
Rente conjointe réversible sur le dernier survivant
Rente de conjoint survivant
Rente de conjointe survivante
Rente de survivant
Rente dos-à-dos
Rente indemnitaire
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Traduction de «rente de conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

spouse's pension


pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]




Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants

An Act to favour early retirement and improve the surviving spouse's pension


rente conjointe réversible sur le dernier survivant

joint life and survivor annuity | last survivor annuity


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement


rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de garantir un capital et des rentes au conjoint et aux enfants en cas de décès de l’assuré,

guaranteeing of capital and annuities for the spouse and children in the event of the death of the insured person,


Reconnaissant que les membres des Forces canadiennes prennent généralement leur retraite beaucoup plus tôt que les employés de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes verse une rente de conjoint survivant à un conjoint admissible si le mariage a lieu avant le 60 anniversaire du participant au régime.

Recognizing that CF members generally retire at a much earlier age than Public Service employees, the Canadian Forces Superannuation Act provides a survivor pension to an eligible spouse if the marriage occurs prior to the member's 60th birthday.


Dans la plupart des régimes de pension des secteurs privés et publics, y compris celui des Forces canadiennes, une rente de conjoint survivant est versée automatiquement à un conjoint ou à un partenaire qui se marie à un cotisant au régime avant la retraite de celui-ci.

In most private and public sector pension plans, including the Canadian Forces Superannuation Act, an automatic survivor pension is provided to a spouse or partner who marries a plan member before the member's retirement.


Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).

This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).


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Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).

This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).


Il a été question il y a un jour ou deux dans les médias d'une affaire de discrimination de la part du Régime de pensions du Canada envers les conjoints de fait, qui se verraient refuser la rente de conjoint survivant s'ils ne vivaient pas avec leur conjoint au moment du décès de ce dernier.

An issue that was covered in the media a day or two ago concerned the Canada pension plan apparently discriminating against common-law spouses. Common-law spouses are being refused survivors' pensions if they did not live with their partner at the time of the partner's death.


b) une rente de réversion différée aux âges x et y, où y est l'âge théorique du conjoint.

(b) an immediate deferred reversionary annuity at ages x and y, where y is the assumed age of the spouse.


Jusqu'à la dixième révision de l'assurance-vieillesse et de l'assurance de survie existait ce qu'on appelle une rente pour couple dont le calcul ne tenait pas compte de la résidence du conjoint.

Prior to the tenth review of old-age and surviving dependants’ insurance there was a so-called spouse’s pension, which was paid without regard to the place of residence of either spouse.


Il sera permis au conjoint de fait de recevoir la rente de conjoint survivant et les juges qui se marient ou s'engagent dans une union de fait après leur retraite auront l'option de recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuera à être versée jusqu'à la mort du conjoint.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities. It will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.


L'alinéa précédent s'applique également aux prestations en capital accordées en cas de remariage du conjoint survivant qui avait droit à une pension ou une rente de survie.

The preceding subparagraph shall also apply to lump-sum benefits granted in cases of remarriage of a surviving spouse who was entitled to a survivor's pension.


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