Traduction de «rente a pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]
immediate annuity [ immediate payment annuity ]

rente à versements invariables [ rente d'étalement ]
income averaging annuity [ averaging annuity ]

pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]
deferred annuity [ deferred pension | deferred payment annuity ]

rente à revenu décroissant
income reducing annuity

contrat de rente à versements invariables
income averaging annuity contract

rente à cotisation mixte
mixed-vested retirement

lettre de rente | titre de rente | valeur de rente
annuity certificate | government bond

rente contingentaire | rente de quota | rente quota
quota rent

prestations et rentes
Benefits and pensions

rente sèche | rente simple
rentseck

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente disposition s'applique aux pensions et rentes versées aux titulaires de charges publiques dont les mandats sont en cours à la date du 4 mars 2016 ou ont pris fin avant cette date.
This provision shall apply to the pension benefits of public office holders whose mandates are ongoing on, or have ended before, 4 March 2016.

f) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un versement de rente au moyen de l’établissement d’un contrat de rente ou qu’un versement de rente a été reçu dans le cadre du contrat ainsi établi, s’il est raisonnable de conclure que l’engagement a été pris ou le versement de rente, effectué en vue de compléter des prestations prévues soit par un contrat de rente auquel le paragraphe 147.4(1) ou l’alinéa 254a) s’applique, soit par un contrat de rente collective établi dans le cadre d’un régime de pension agréé qui a été liquidé;
where it is reasonable to conclude that the purpose of the undertaking or the making of the annuity payment is to supplement benefits provided under either an annuity contract to which subsection 147.4(1) or paragraph 254(a) applied or a group annuity contract that had been issued under, or pursuant to, a registered pension plan that has wound up;

a) une réclamation ou un avantage (y compris un paiement de rente ou de rente en règlement, un paiement de participation de police et un montant payé sur une police échue ou ayant pris fin), un remboursement de primes, une prime ou une commission qu’il a payé au cours du mois aux termes d’un contrat d’assurance dans le cadre de l’exploitation de ses entreprises d’assurance au Canada,
(a) the amount of a claim or benefit (including a payment under an annuity or settlement annuity, a payment of a policy dividend and an amount paid on a lapsed or terminated policy), a refund of premiums, a premium or a commission paid by the insurer in the month under a contract of insurance in the course of carrying on its insurance businesses in Canada,

Une intervention publique garantissant que ces rentes ne sont pas excessives et que les coûts externes sont pris en compte permettra de parvenir à une utilisation plus efficace de ces ressources, de contribuer à éviter les distorsions de marché et de générer des recettes publiques.
Public intervention to ensure that such rents are not excessive and that externalities are taken into account will lead to more efficient use of these resources and will help to avoid market distortions, as well as generate public revenue.

28. prend acte de la proposition du FMI concernant une taxe sur les activités financières et de l'engagement pris récemment par la Commission d'effectuer une évaluation d'impact approfondie du potentiel de cette taxe; souligne qu'une taxe sur les activités financières est principalement une taxe axée sur les recettes visant le secteur financier, permettant de taxer les rentes de situation et la prise de risques excessifs, et en tant que telle pourrait fournir une solution à l'exonération de TVA dont le secteur financier bénéficie actuellement;
28. Notes the IMF proposal on a FAT and the Commission's recent commitment to conduct a comprehensive impact assessment of its potential; stresses that an FAT is mainly a revenue-oriented tax tool that targets the financial sector, making it possible to tax economic rents and profits from excessive risk-taking, and as such could provide a solution to the current VAT exemption of the financial sector;

La Régie des rentes du Québec a établi que, entre 1991 et 2000, plus de 6 000 congés de contribution furent pris, pour une valeur totale de 5,5 milliards de dollars.
The Régie des rentes du Québec established that, between 1991 and 2000, over 6,000 contribution holidays were taken, for a total value of $5.5 billion.

Remarques: (a) Le tableau présente les produits financiers pour lesquels la législation nationale de chaque État membre autorise l'utilisation du sexe comme facteur de notation, conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2004/113/CE (b) Les tableaux de mortalité en cas de rentes découlant de régimes obligatoires de retraite par capitalisation (c) Le sexe peut être pris en compte par les assureurs dans les calculs, mais ne doit pas entraîner de différence entre les primes versées par les hommes et les femmes. n.d.: non disponible
Notes: (a) The table illustrates for which financial products national legislation in each Member State allows the use of gender as a rating factor in line with Article 5(2) of the Gender Directive (b) Unisex mortality tables in the case of compulsory funded pension annuities (c) Sex can be considered by insurers in the calculations but it may not lead to a difference in premiums for men and women. N.a: not available.

Le Conseil européen a pris note des mesures décidées par le Conseil en matière de lutte contre l'ESB: déploiement des programmes de tests, suspension de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente et retrait des matériels à risque spécifié, dont la liste pourra être, le cas échéant, allongée.
37. The European Council has noted the measures agreed by the Council to combat BSE: implementation of test programmes, suspending the use of meat and bone meal in productive livestock feed and the withdrawal of specified risk material, the list of which could, if required, be extended.

De plus, quand ils ont pris leur retraite, ces derniers avaient obtenu de leur employeur, par contrat, en vertu de la loi, la promesse d'une pleine rente et non pas d'une rente amputée du quart ou de la moitié.
Furthermore, when they retired, they received a contract from their employer, as provided for by the legislation, promising a full pension, not one cut by one quarter or one half.