Vertaling van "renseignements à madame " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

information commerciale | information commerciale stratégique | information en marketing | informations commerciales | renseignements commerciaux | renseignements à caractère commercial
market intelligence | marketing information

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

renseignement à la personne concernée
provision of information to the data subject | provision to inform the person concerned

pêche-madame du Boutan | pêche-madame pagus
Boutan's sillago

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Baker : Il est vrai que le secret ministériel est un principe bien établi que l'on invoque pour éviter de divulguer certains renseignements. Or, madame la présidente, je me demande si je peux poser les questions suivantes au témoin : d'abord, n'est-il pas vrai que le Service correctionnel du Canada se fonde sur les données de Statistique Canada pour établir ses chiffres? Ensuite, à son avis, est-ce que les données de Statistique Canada sont fiables?
Senator Baker: While I can understand cabinet secrecy is a well-established principle for withholding certain information, I wonder if the witness could be asked, Madam Chair, first, is it not true that the Correctional Service of Canada does rely upon the expertise of Statistics Canada in the formulation of their figures; and, second, whether he would care to comment on the accuracy of the work being done by Statistics Canada, as far as their figures are concerned?

Le président: Est-ce qu'on vous a donné les renseignements nécessaires, madame Girard-Bujold?
The Chairman: Did you get the necessary information, Madam Girard-Bujold?

Le président: Monsieur Borby, pourriez-vous transmettre ces renseignements à madame Girard-Bujold?
The Chairman: Mr. Borby, could you provide that information to Ms. Girard-Bujold?

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit dans ma première réponse, je vais tenter d'obtenir les renseignements que madame le sénateur demande. Je prends donc note de la question.
Senator LeBreton: As I said in my previous answer to the honourable senator, I will seek the information she requests and take the question as notice.

– (EN) Madame la Présidente, après des discussions avec les autres groupes politiques, je propose de modifier comme suit le texte du paragraphe 66: «prend note de l’implication des services de renseignement pakistanais (ISI) visant à garantir que le Pakistan obtiendra également une part satisfaisante des dividendes de la paix».
– Madam President, following talks with other political groups, I propose to change the text of paragraph 66 to the following: ‘Notes the involvement of the Pakistan Intelligence Service (ISI) aimed at making sure that Pakistan, too, gets a satisfactory outcome from any peace dividend’.

– Madame la Présidente, chers collègues, Madame Reding, je suis très heureuse de constater qu’aujourd’hui, vous nous avez annoncé que le collège des commissaires ne souhaitait pas poursuivre la France au sujet de la directive 2004/38, mais je vous ai posé une question il y a quelque temps à l’occasion de la commission LIBE et je vous ai déjà dit que la France vous avait donné tous les renseignements en 2006 et en 2007, ainsi que les tableaux de concordance au sujet de la transposition de cette directive 2004/38.
– (FR) Madam President, Mrs Reding, ladies and gentlemen, I was delighted to hear today that the College of Commissioners does not intend to pursue the infringement proceedings against France in relation to Directive 2004/38/EC. However, some time ago, in a meeting of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, I asked you a question on this matter, and I have already told you that France provided all the information in 2006 and 2007, together with the concordance tables for transposition of Directive 2004/38/EC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, contacter Madame Lucia Scotton, chargée des contacts avec les médias, au bureau de la Mission d'Observation Electorale: +250-50 28 70 ext.107 ou +250-08 83 81 46
For further information, please contact Ms Lucia Scotton, in charge of press relations, at the office of the Election Observation Mission: +250-50 28 70 ext.107 or +250-08 83 81 46

- (EL) Je vous remercie, Madame la Commissaire, pour tous les renseignements que vous m'avez fournis.
– (EL) Thank you, Commissioner, for all the information which you have given me.

- (ES) Madame la Présidente, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, un peu plus de deux mois après les attentats du 11 septembre, nous avons tous compris, même les États-Unis, que pour faire face au terrorisme mondial, une politique à plusieurs dimensions est nécessaire : une politique militaire, une politique de sécurité, une politique de renseignements, une politique humanitaire, et j'ajouterais, parmi d'autres, une politique culturelle.
– (ES) Madam President, Madam President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, little more than two months after the attacks of 11 September, we have all understood, including the United States, that, in order to confront global terrorism, we need to create a policy with many dimensions: military, security, intelligence, humanitarian, I would add cultural, and others.

- (IT) Madame la Présidente, il est nécessaire et urgent d'harmoniser les normes judiciaires, mais je voudrais attirer l'attention du président et des collègues sur la nécessité d'harmoniser également - sinon, il ne servira à rien d'aligner les normes judiciaires - les fonctions des services de renseignements et de lutte contre le terrorisme.
– (IT) Madam President, there is a pressing need to harmonise judicial standards but I would like to draw the attention of the President and the Members to the need to harmonise the roles of the intelligence and anti-terrorist bodies as well, for otherwise harmonising judicial standards will serve no purpose.