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Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Défaut d'information
Défaut d'informer
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de renseigner

Traduction de «renseignements vont devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce que le projet de loi dit, c'est que les groupes de gens qui se sont formés pour défendre leurs intérêts vont devoir divulguer certains renseignements d'après la loi et d'autres d'après le règlement, et qu'ils vont être passibles d'une amende s'ils ne le font pas.

This bill says because you are a group of working people who have joined together to further your interests, you will disclose to us the following information in the legislation and any other information we put in a regulation and if you do not we will fine you.


Les citoyens, qui veulent protéger leurs renseignements personnels, vont devoir s'appuyer sur cette loi.

Citizens who want their personal information to be protected will depend on it.


De nombreux projets et renseignements vont devoir être soumis en août, et ceux-ci vont devoir respecter toutes les conditions requises.

A lot of projects and information are going to be submitted in August, and these will have to comply with all the required conditions.


Il reste que les conservateurs vont devoir expliquer ce qui se passe, pourquoi ils agissent ainsi, pourquoi ils tiennent tant à divulguer des renseignements personnels concernant les Canadiens à des tiers pays et pourquoi ils veulent divulguer ces renseignements à la République dominicaine et au Panama.

But Conservatives will have to explain what is going on over there, why they are doing this, why they are obsessed with giving Canadians' personal information up to third countries, and why they want to give this information to the Dominican Republic and Panama.


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M. Paul Szabo: J'ai appris, lors des discussions que nous avons eues sur le projet de loi C-13, qui porte sur les techniques de reproduction, que les personnes nommées à temps plein par décret qui vont travailler pour le nouvel organisme de recherche vont devoir remplir une déclaration de conflit d'intérêts, fournir des renseignements sur leurs relations d'affaires, leurs associés, etc.

Mr. Paul Szabo: I was advised in the discussion we had on Bill C-13 on reproductive technologies that under the new agency that's going to be set up to do research, full-time order-in-council appointees must make a conflict of interest declaration and file papers on all of the relationships and associates, etc.


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