Traduction de «renseignements voir point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

classement des renseignements %NT voir cycle du renseignement
collation

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

approche | méthode | démarche | optique | point de vue | manière de voir
approach

informations relatives aux points d’intérêt | renseignements touristiques | informations relatives aux zones touristiques | informations touristiques
information on sightseeing | information regarding sightseeing | give tourists updated information on attractions | sightseeing information

Êtes-vous une personne sur le point d'être déclarée excédentaire et mise en disponibilité? - Renseignements
Are you facing surplus and lay-off? Information Booklet

Renseignements à l'intention des employés sur le point d'être déclarés excédentaires et mis en disponibilité
Information Booklet for Employees Facing Surplus and Lay-Off

point de renseignements | informateur local | source d'information
community contact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour de plus amples renseignements, voir le point 7.4, « Coordination avec la BEI et les institutions financières internationales ».
For details, please see section 7.4 "Co-ordination with the EIB and International Financial Institutions".

Fournir des renseignements détaillés concernant les prétraitements spéciaux (voir point I.6).
Give details of any special pre-treatment (see I.6).

Les États membres veillent à ce que les abonnés des services téléphoniques accessibles au public aient le droit de figurer dans l’annuaire accessible au public visé à l’article 5, paragraphe 1, point a), et de voir les informations qui les concernent mises à la disposition des fournisseurs de services de renseignements et/ou d'annuaires, conformément au paragraphe 2 du présent article».
Member States shall ensure that subscribers to publicly available telephone services have the right to have an entry in the publicly available directory referred to in Article 5(1)(a) and to have their information made available to providers of directory enquiry services and/or directories in accordance with paragraph 2’.

Les États membres veillent à ce que les abonnés des services téléphoniques accessibles au public aient le droit de figurer dans l'annuaire accessible au public visé à l'article 5, paragraphe 1, point a), et de voir les informations qui les concernent mises à la disposition des fournisseurs de services de renseignements et/ou d'annuaires, conformément au paragraphe 2 du présent article".
Member States shall ensure that subscribers to publicly available telephone services have the right to have an entry in the publicly available directory referred to in Article 5(1)(a) and to have their information made available to providers of directory enquiry services and/or directories in accordance with paragraph 2 of this Article".

D'après les informations fournies par les services de contre–espionnage et les responsables de la sécurité de grandes entreprises, l'espionnage économique a recours à toutes les méthodes et instruments du renseignement (voir point 2.4).
According to information provided by the counter-intelligence authorities and by the heads of security of large firms, all tried and tested intelligence service methods and instruments are used for the purposes of industrial espionage (see Chapter 2, 2.4).

Les parties notifiantes sont encouragées, en conséquence, à consulter la Commission pour étudier avec elle les possibilités d'être dispensées de l'obligation de fournir certains renseignements [voir point B point g) relatif aux possibilités de dispense].
Accordingly, notifying parties are encouraged to consult the Commission regarding the possibility of dispensing with the obligation to provide certain information (see Section B(g) on the possibility of dispensation).

1. Les États membres veillent à ce que les abonnés des services téléphoniques accessibles au public aient le droit de figurer dans l’annuaire accessible au public visé à l’article 5, paragraphe 1, point a), et de voir les informations qui les concernent mises à la disposition des fournisseurs de services de renseignements et/ou d'annuaires, conformément au paragraphe 2 du présent article.
1. Member States shall ensure that subscribers to publicly available telephone services have the right to have an entry in the publicly available directory referred to in Article 5(1)(a) and to have their information made available to providers of directory enquiry services and/or directories in accordance with paragraph 2.

2. les États membres de l'Union européenne sont invités à mettre en place une plateforme européenne composée de représentants des organismes nationaux chargés de contrôler le bilan des États membres en matière de droits fondamentaux et de droits des citoyens afin de vérifier si les dispositions nationales régissant les services de renseignement sont compatibles avec la CEDH et avec la charte des droits fondamentaux de l'UE, plateforme qui serait également appelée à examiner les dispositions relatives à la garantie du secret de la correspondance et des communications. De plus, les États membres devraient se voir soumettre une recommandation relative à l'élaboration d'un code de conduite garantissant la protection de la vie privée, telle qu'elle est définie à l'article 7 de la Charte européenne des droits fondamentaux, à tous les citoyens européens sur le territoire des États membres et garantissant en outre que les activités des services de renseignements s'effectuent dans le respect des droits fondamentaux et, partant, des conditions énoncées au chapitre 8 du rapport, en particulier du point 8.3.4, en vertu de l'article 8 de la Convention relative aux droits de l'homme;
2. The Member States of the European Union are called upon to establish a European platform consisting of representatives of the national bodies that are responsible for monitoring Member States’ performance in complying with fundamental and citizens’ rights in order to scrutinise the consistency of national laws on the intelligence services with the ECHR and the EU Charter of Fundamental Rights, to review the legal provisions guaranteeing postal and communications secrecy, and, in addition, to reach agreement on a recommendation to the Member States on a Code of Conduct to be drawn up which guarantees all European citizens, throughout the territory of the Member States, protection of privacy as defined in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and which, moreover, guarantees that the activities of intelligence services are carried out in a manner consistent with fundamental rights, in keeping with the conditions set out in Chapter 8 of this report, and in particular Section 8.3.4., as derived from Article 8 of the ECHR.

1) Lorsque l'Autorité de surveillance AELE s'aperçoit de l'existence possible d'un cas d'aide illégale, elle demande à l'État concerné de l'AELE de lui fournir tous les renseignements concernant l'aide dans le délai habituel de vingt jours ouvrables, qui est le délai normalement imparti pour l'envoi de renseignements complémentaires dans les cas d'aides notifiées (voir point 3.2.4 paragraphe 2).
(1) When the EFTA Surveillance Authority becomes aware of a possibly unlawful aid case, it requests the EFTA State concerned to supply full details on the matter normally within 20 working days. This is the same as the usual period allowed for supplying additional information on notified aid cases (see 3.2.4 (2)).