Traduction de «renseignements visés au premier alinéa doivent figurer » (Français → Anglais) :

Les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique, au choix du demandeur.
Copies as referred to in the first subparagraph shall be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.

Les États membres prévoient que les dispositions visées au premier alinéa doivent s'appliquer à toutes les entreprises relevant du champ d'application de l'article 1er à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2017 ou dans le courant de l'année 2017.
Member States shall provide that the provisions referred to in the first subparagraph are to apply to all undertakings within the scope of Article 1 for the financial year starting on 1 January 2017 or during the calendar year 2017.

(2) Les renseignements visés à l’alinéa (1)c) doivent être indiqués clairement et bien en vue sur l’espace principal de l’étiquette, en lettres d’au moins 1,6 mm de hauteur, à l’exception des renseignements visés aux sous-alinéas (1)c)(ii) à (iv) qui doivent figurer en lettres de dimensions au moins égales à celles visées aux alinéas 35(3)a) à c).
(2) The markings required by paragraph (1)(c) shall be clearly and prominently displayed on the label so as to be readily discernible, in letters of not less than 1.6 mm in height, except that the markings required by subparagraphs (1)(c)(ii) to (iv) shall be shown in letters of not less than the heights set out in paragraphs 35(3)(a) to (c), whichever is applicable.

(2) Lorsque le produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) est distribué directement à l’utilisateur, les renseignements visés à l’alinéa 26(1)e) doivent également figurer conformément aux alinéas (1)a) et b).
(2) If a pest control product is distributed in a bulk container directly to a user of the product, the information required by paragraph 26(1)(e) must also be shown in accordance with paragraphs (1)(a) and (b).

26 (1) Les renseignements visés à l’alinéa 25(1)a) doivent figurer :
26 (1) The information referred to in paragraph 25(1)(a) must be located as follows:

B.01.458 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le tableau de la valeur nutritive de tout produit préemballé qui indique des renseignements distincts en fonction de différentes quantités de l’aliment, tel qu’il est prévu à l’alinéa B.01.406(7)a), sans indiquer les renseignements visés au sous-alinéa B.01.406(7)c), est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.
B.01.458 (1) Subject to subsection (2), if the nutrition facts table of a prepackaged product includes separate information for different amounts of the food as provided in paragraph B.01.406(7)(a) without including the information referred to in paragraph B.01.406(7)(c), the nutrition facts table shall be set out in a version that is listed in column 1 of the table to this section and in respect of which the condition specified in column 2 is satisfied.

Pour les accessoires de levage sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa doivent figurer sur une plaquette ou d'autres moyens équivalents et solidement fixés à l'accessoire.
In the case of lifting accessories on which marking is physically impossible, the particulars referred to in the first paragraph must be displayed on a plate or other equivalent means and securely affixed to the accessory.

Les dépenses visées au premier alinéa doivent être prévues dans le cadre des programmes de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.
Rural development programmes for the new programming period must make a provision for expenditure referred to in the first subparagraph.

À partir d'une date à choisir par chaque État membre, mais qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2007, les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique au choix du demandeur.
As from a date to be chosen by each Member State, which shall be no later than 1 January 2007, copies as referred to in the first subparagraph must be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.