Vertaling van "renseignements utiles concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement significatif [ renseignement utile ]
intelligence information

tous renseignements utiles
full particulars

Somnifères et tranquillisants - renseignements utiles pour les personnes âgées
Important Information about Sleeping Pills and Tranquilizers

Renseignements utiles pour les abonnés saisonniers
Helpful information for seasonal customers

Advance Passenger Information | renseignements préalables concernant les voyageurs [ API | RPCV ]
Advance Passenger Information | Advanced Passenger Information [ API ]

système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)
Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

centralisation des renseignements concernant la fraude douanière
pooling of information concerning customs fraud

renseignements concernant l'exploitation
operational information

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération
Ordinance of 4 Dec. 2009 on the Amendment of Legislation due to the Establishment of the Federal Intelligence Service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant que la base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus ne peut pas accueillir d’informations sur les validateurs UE de sûreté aérienne, l’autorité compétente doit transmettre les renseignements utiles concernant le validateur UE de sûreté aérienne à la Commission, qui les mettra à la disposition de tous les États membres.
For the period the Union database for regulated agents and known consignors cannot accommodate entries with regard to EU aviation security validators, the appropriate authority shall communicate the necessary details of the EU aviation security validator to the Commission which shall make them available to all Member States.

En outre, la directive 98/59/CE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs , établit qu’un employeur qui envisage d’effectuer des licenciements collectifs est tenu de transmettre aux représentants des travailleurs les renseignements utiles concernant les licenciements proposés et de consulter, en temps utile, les représentants des travailleurs en vue d’aboutir à un accord.
In addition, Council Directive 98/59/EC on the approximation of laws of the Member States on collective redundancies which lays down that an employer who envisages collective redundancies must provide workers' representatives with specified information concerning the proposed redundancies and must consult with the workers' representatives in good time with a view to reaching an agreement.

5. Chaque État membre facilite l'échange entre les autorités compétentes, entre les médecins agréés, entre les services agréés de la médecine du travail, entre les experts qualifiés ou entre les services de dosimétrie agréés au sein de la Communauté européenne, de tout renseignement utile concernant les doses reçues antérieurement par un travailleur, afin d'effectuer l'examen préalable à l'embauche ou à la classification en tant que travailleur de la catégorie A, prescrit par l'article 31, et de contrôler l'exposition ultérieure des travailleurs".
5. Each Member State shall facilitate the exchange amongst competent authorities, or approved medical practitioners, or approved occupational health services, or qualified experts, or approved domestic services within the European Community of all relevant information on the doses previously received by a worker in order to perform the medical examination prior to employment or classification as a category A worker pursuant to Article 31 and to control the further exposure of workers".

3. Les renseignements utiles concernant les incidences des plans et programmes sur l'environnement obtenus à d'autres niveaux de décision ou en vertu d'autres instruments législatifs communautaires peuvent être utilisés pour fournir les informations énumérées à l'annexe I.
3. Relevant information available on environmental effects of the plans and programmes and obtained at other levels of decision-making or through other Community legislation may be used for providing the information referred to in Annex I.

Si un lot de produits destinés à l'alimentation des animaux est susceptible d'être expédié vers un État membre alors qu'il a, dans un autre État membre, été jugé non conforme aux dispositions de la présente directive en raison d'une teneur trop élevée en substances ou produits indésirables, cet État membre communique immédiatement aux autres États membres et à la Commission tout renseignement utile concernant ce lot.
If a consignment of products intended for animal nutrition is likely to be sent to a Member State after it has been judged in another Member State not to comply with this Directive because it contains excessive levels of undesirable substances or products, the latter Member State shall immediately notify the other Member States and the Commission of any useful information concerning that consignment.

Si un lot de matières premières pour aliments des animaux, un lot d'aliments pour animaux ou un lot d'additifs pour aliments des animaux est susceptible d'être expédié vers un État membre alors qu'il a, dans un autre État membre, été jugé non conforme aux dispositions de la présente directive en raison d'une teneur trop élevée en substances ou produits indésirables, cet État membre communique immédiatement aux autres États membres et à la Commission tout renseignement utile concernant ce lot.
If a consignment of feed materials, feedingstuffs or feed additives is likely to be sent to a Member State after it has been judged in another Member State not to comply with this Directive because it contains excessive levels of undesirable substances or products, the latter Member State shall immediately notify the other Member States and the Commission of any useful information concerning that consignment.

- des renseignements utiles concernant les coordonnées de la personne déchue du droit de conduire,
- details serving to locate the person disqualified from driving,

La notification doit contenir tous renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif et les consultations des représentants des travailleurs prévues à l'article 2, notamment les motifs de licenciement, le nombre des travailleurs à licencier, le nombre des travailleurs habituellement employés et la période au cours de laquelle il est envisagé d'effectuer les licenciements.
This notification shall contain all relevant information concerning the projected collective redundancies and the consultations with workers' representatives provided for in Article 2, and particularly the reasons for the redundancies, the number of workers to be made redundant, the number of workers normally employed and the period over which the redundancies are to be effected.

(9 bis) La Commission et les États membres mettent tout en œuvre pour s'assurer que les informations concernant les entités d'origine et les entités requises qui sont publiées dans l'Atlas judiciaire européen en matière civile sont à jour et complètes, en ce qui concerne en particulier tous les renseignements utiles relatifs aux contacts.
(9a) The Commission and the Member States should do their utmost to ensure that information concerning receiving and transmitting agencies displayed in the European Judicial Atlas in Civil Matters is up to date and complete, especially in terms of all relevant contact details.

La notification doit contenir tous renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif et les consultations des représentants des travailleurs prévues à l'article 2, notamment les motifs de licenciement, le nombre des travailleurs à licencier, le nombre des travailleurs habituellement employés et la période sur laquelle il est envisagé d'effectuer les licenciements.
This notification shall contain all relevant information concerning the projected collective redundancies and the consultations with workers' representatives provided for in Article 2, and particularly the reasons for the redundancies, the number of workers to be made redundant, the number of workers normally employed and the period over which the redundancies are to be effected.