Vertaling van "renseignements s’inscrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se renseigner [ s'enquérir | demander des renseignements ]
enquire [ inquire ]

se renseigner | s'enquérir | demander des renseignements
enquire | inquire

Spécialiste du renseignement [ S RENS ]
Intelligence Operator [ INT OP ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)
specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces demandes de renseignements s’inscrivent dans le droit fil des récents appels à plus de transparence en matière de ruling fiscal, en particulier l’initiative annoncée par le président Juncker concernant la proposition législative à venir sur l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux, dont les travaux sont dirigés par le commissaire Moscovici.
This enquiry is fully in line with the recent calls for more transparency of tax rulings, in particular the initiative announced by President Juncker on the upcoming legal proposal regarding the automatic exchange of information on tax rulings, on which work is being led by Commissioner Moscovici.

Donc, si le projet de loi C-54 vise le domaine commercial, en ce sens qu'il porte sur le commerce électronique et la facilitation du commerce électronique, à notre avis les mêmes valeurs fondamentales de protection de la vie privée s'appliquent, que les renseignements s'inscrivent ou non dans un contexte commercial.
So although Bill C-54 is brought in a commercial context, in the sense that it's about electronic commerce and facilitating access to electronic commerce, in our view the same basic values of privacy protection exist whether or not there's a commercial context to the information.

11. invite le Conseil européen à renforcer les unités d'Europol chargées d'appuyer les enquêtes en cours et d'échanger des renseignements concernant le trafic de biens culturels, dont les activités s'inscrivent dans le cadre des initiatives transversales de l'Union prévues par la décision-cadre 2008/841/JAI relative à la lutte contre la criminalité organisée;
11. Calls on the European Council to strengthen the Europol units devoted to supporting the ongoing investigations and exchange of intelligence regarding the illicit trafficking of cultural property whose action falls within the scope of the horizontal EU initiatives enshrined in framework decision 2008/841/JHA on the fight against organised crime;

Question n 154 Mme Libby Davies: En ce qui concerne les lettres que Santé Canada a envoyées à plus de 40 000 participants de l’actuel Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM), en inscrivant le nom et l’adresse personnelle des destinataires sur l’enveloppe portant le nom du PAMFM: a) quels sont les protocoles normalisés relatifs à la communication de modifications à un programme médical de la part du ministère de la Santé, et quelles mesures législatives ou réglementaires régissent ces protocoles; b) quelle direction et service est responsable de l’envoi de la correspondance au sujet du PAMFM; c) combien de gestionnaires et d’employés à plein temps ont participé à l’envoi par la poste des modifications apportées au PAMFM; d) quels protocoles faut-il suivre lorsqu’il se produit une violation de la protection des renseignements personnels; e) quelles mesures ont été prises à la suite de la violation de la protection des renseignements personnels commise par le PAMFM en novembre 2013; f) les modifications apportées au PAMFM ont-elles fait l’objet d’une évaluation de l’incidence sur la protection des renseignements personnels; g) cette évaluation a-t-elle été examinée en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée?
Question No. 154 Ms. Libby Davies: With regard to the letters that Health Canada mailed to over 40 000 participants in the current medical marihuana access program (MMAP), which disclosed their personal address information on an envelope marked as being from the MMAP: (a) what are the standard protocols governing the communication of changes to medical programs from Health Canada, and what laws or regulations govern these protocols; (b) which branch and department is responsible for mailing out correspondence about the MMAP; (c) how many full-time employees and managers were involved in communicating the MMAP changes in this mail-out; (d) what protocols are followed once a breach of privacy has occurred; (e) what were all of the steps taken when this MMAP privacy breach occurred in November 2013; (f) were the changes that were made to the MMAP subject to a privacy impact assessment; and (g) was that assessment reviewed with the Office of the Privacy Commissioner?

26. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures «Justice et affaires intérieures» du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de renseignements entre les États membres, pour autant qu'une telle coopération puisse se fonder sur une base juridique adéquate, et qu'elle s'inscrive dans des procédures de décision régulières, mais qu'il y a lieu de respecter en la matière des normes de responsabilité identiques à celles qui s'appliquent dans les États membres; fait observer, par conséquence, que le renseignement humain, au-delà de tous les moyens techniques disponibles, demeure indispensable pour s'attaquer aux réseaux terroristes et prévenir en temps utile les attentats;
26. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States provided there is a proper legal base for such cooperation, and that it is embedded in regular decision making procedures, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that human intelligence, over and above all technical means available, remains indispensable in tackling terrorist networks and in the timely prevention of attacks;

31. est d'avis que les agences doivent être considérées individuellement et que leur état prévisionnel et les modifications préconisées par la Commission doivent être pris en compte par l'autorité budgétaire; a décidé, par conséquent, de rétablir d'une manière générale le montant de l'APB, en inscrivant au cas par cas les besoins particuliers de financement étayés par les justifications requises; demande à la Commission de présenter la structure planifiée des carrières et les autres renseignements demandés;
31. Believes that the Agencies need to be treated on an individual basis and that their estimates and the changes advocated by the Commission need to be taken into account by the budgetary authority; has therefore decided generally to reinstate the level of the PDB with particular funding needs being entered on a case-by-case basis after the necessary justifications; asks the Commission to bring forward the planned career structure and other information demanded;

Il est tout à fait intriguant de savoir ce que notre grand-père et notre arrière-grand-père ont fait, mais si les gens savent que les renseignements qu'ils inscrivent dans les formules de recensement deviendront publics à un moment donné à l'avenir, ils hésiteront alors à fournir certains renseignements.
It is very intriguing to know what grandpa and great-grandpa did, but if people know that the information they put on their census forms will become public at some time in the future, that will govern what information they provide.

S'il y avait une ordonnance de divulgation et si j'estimais qu'elle portait, en tout ou en partie, sur des renseignements s'inscrivant dans ces catégories limitées, je pourrais délivrer un certificat.
If an order for disclosure was made and if I felt that order dealt, totally or in part, with information that fell within those limited categories, then I could issue a certificate.