Vertaling van "renseignements suffisamment documentés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignement de base | renseignement de documentation
basic intelligence

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

Politique sur la gestion de l'information gouvernementale [ Politique sur la GIG | Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement | Politique sur la GRDG | Politique en matière de gestion des documents | Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales | Gestion des documents inf ]
Policy on the Management of Government Information [ MGI Policy | Management of Government Information Holdings Policy | MGIH Policy | Policy on the Management of Government Information Holdings | Records Management Policy | Government Information Collection and Public Opinion Research | EDP Records Management | Forms Ma ]

Demande péremptoire concernant la communication de renseignements et la production de documents [ Demande concernant la communication de renseignements et de documents ]
Requirement to Provide Information and Documents

trousse de renseignements [ trousse d'information | cahier de documentation | trousse documentaire | pochette de renseignements | pochette d'information | cahier d'information | dossier d'information | dossier de documentation ]
information kit [ kit | information package | document folder ]

document d'information | fiche de renseignements
information document

renseignement de base | renseignements de documentation
basic intelligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) La plainte énonce de façon suffisamment détaillée les faits sur lesquels les allégations sont fondées et comporte les renseignements ou documents qui sont de nature à prouver ces allégations, ainsi que tous les autres renseignements exigibles en application des règles du Tribunal.
(4) A complaint must state in reasonable detail the facts on which the allegations are based and must be accompanied by such information as is available to the complainant to prove those facts and such other information as may be required by the rules.

(3) La plainte énonce de façon suffisamment détaillée les faits sur lesquels les allégations sont fondées et comporte les renseignements ou documents qui sont de nature à prouver ces allégations, ainsi que tous les autres renseignements exigibles en application des règles du Tribunal.
(3) A complaint shall state in reasonable detail the facts on which the allegations are based and shall be accompanied by such information as is available to the complainant to prove those facts and such other information as may be required by the rules.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

Nous ne sommes pas allés à l'étranger pour la simple raison que nous avons constaté que, dans la plupart des cas, comme vos assistants de recherche l'ont sûrement constaté, il était relativement facile de consulter la législation des autres pays, et que ces questions étaient aussi controversées ailleurs qu'au Canada et que nous disposions de renseignements suffisamment documentés pour ne pas avoir à passer du temps à l'étranger.
We didn't travel outside the country simply because for the most part we found, as I'm sure your research assistants have, that the legislation in other countries was relatively easy to come by, the subject matter was as controversial in other places as it was in Canada, and the information was documented to such an extent that it wasn't going to be necessary empirically for us to spend any time out of the country.

considérant que les dispositions de l'article 12 de la convention des Nations unies sont basées sur un système de surveillance du commerce des substances en cause; que la plus grande partie du commerce de ces substances est tout à fait licite; que la documentation et le marquage des envois de ces substances doivent être suffisamment explicites; qu'il importe, en outre, tout en dotant les autorités compétentes de moyens d'action nécessaires, de mettre au point dans l'esprit de la convention des Nations unies, des mécanismes basés sur une étroite coopération avec les opérateurs concernés et sur le développement de la collecte, de l'échange et de l'exploitation des renseignements;
Whereas the provisions of Article 12 of the United Nations Convention are based on a system of monitoring trade in the substances in question; whereas most trade in these substances is fully licit; whereas the documentation and labelling of consignments of these substances must be sufficiently explicit; whereas it is furthermore important, whilst providing competent authorities with the necessary means of action, to develop within the spirit of the United Nations Convention mechanisms based on close cooperation with the operators concerned and on the development of intelligence gathering, exchange and exploitation;

considérant que les dispositions de l'article 12 de la convention des Nations unies sont fondées sur un système de surveillance du commerce des substances en cause ; que la plupart des échanges concernant ces dernières font l'objet d'un commerce licite ; que la documentation et le marquage éventuel se rapportant aux envois de ces substances doivent être suffisamment explicites ; qu'il importe en outre, tout en donnant aux autorités compétentes les moyens d'action nécessaires, de développer, dans l'esprit de la convention des Nations unies, des mécanismes fondés sur une étroite coopération avec les opérateurs économiques concernés, ainsi que sur le développement de la collecte de renseignements;
Whereas the provisions of Article 12 of the United Nations Convention are based on a system monitoring trade in the substances in question ; whereas most of the trade in these substances is fully legitimate ; whereas documentation and possible labelling as regards consignments of these substances have to be sufficiently clear ; whereas it is furthermore important, whilst providing competent authorities with the necessary means of action, to develop, in compliance with the spirit of the United Nations Convention, mechanisms which are based on close cooperation with the economic operators concerned as well as on the development of intelligence gathering;

Troisièmement, il avait été signalé que les nouveaux documents, en particulier ce document de planification, ne contenaient pas suffisamment de renseignements sur le rendement, et nous avons entrepris d'en fournir à ce sujet dans le document de cette année.
The third point has to do with the fact that the new documents, particularly this planning document, didn't contain enough performance information, and we have undertaken to provide some performance information in the document this year.