Traduction de «renseignements sont établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

diagnostic établi
Established diagnosis

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Dans le cas où des renseignements qu’un shérif ou une autre personne est tenu de donner dans un procès-verbal, un avis ou un document à établir à une fin quelconque ne peuvent, en raison du paragraphe (8), être ainsi donnés, le shérif ou l’autre personne établit le procès-verbal, l’avis ou le document en omettant les renseignements en question. Une fois le consentement du ministre obtenu, un autre procès-verbal, avis ou document donnant tous les renseignements est établi à la même fin. S’il se conforme au présent paragraphe, le shérif ou l’autre personne est réputé se conformer à la loi, à la disposition réglementaire ou à la règle qui exige que les renseignements soient donnés dans le procès-verbal, l’avis ou le document.
(9) If information required to be set out by any sheriff or other person in a minute, notice or document required to be completed for any purpose cannot, because of subsection (8), be so set out without the written consent of the Minister, the sheriff or other person shall complete the minute, notice or document to the extent possible without that information and, when that consent of the Minister is given, a further minute, notice or document setting out all the information shall be completed for the same purpose, and the sheriff or other person, having complied with this subsection, is deemed to have complied with the Act, regulation or rule requiring the information to be set out in the minute, notice or document.

En premier lieu, toute personne a un droit d'accès à ses renseignements personnels détenus par les organismes gouvernementaux; ce droit est dans une grande mesure semblable au droit d'accès aux dossiers de renseignements généraux établi par la Loi sur l'accès à l'information.
First of all, it gives Canadians a right of access to their personal records held by government agencies, broadly similar to the right of access to general government records set forth in the Access to Information Act.

Son rôle est d'agir à titre d'agent de renseignement, parce que nous avons bâti autour de ce qu'il a créé au début et de ce que nos propres agents de renseignement avaient établi au départ.
His role is as an intelligence officer because we build around what he came with at the beginning and what our intelligent officers came with at the beginning.

Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues; si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l’encre et en caractères d’imprimerie.
Information certificates shall be completed in one of those languages; if they are handwritten, they shall be completed in ink in capital letters.

7. Les plaignants, les importateurs et les exportateurs ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations des consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 5, paragraphe 10, ainsi que les représentants du pays exportateur, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis par toute partie concernée par l'enquête, mis à part les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 19 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with Article 5(10), as well as the representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and not confidential within the meaning of Article 19, and that it is used in the investigation.

4. Les parties intéressées qui se sont manifestées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, par demande écrite, de même que les représentants du pays exportateur, peuvent prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission dans le cadre de l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou de ses États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la présentation de leur dossier, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 9 et qu'ils soient utilisés par la Commission dans l'enquête.
4. Interested parties which have come forward pursuant to the first subparagraph of paragraph 1 and representatives of the exporting country may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation other than internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential within the meaning of Article 9 and that it is used by the Commission in the investigation.

Enfin, un tableau commun du renseignement en amont des frontières pourrait être établi pour combiner les informations des services de renseignement et celles recueillies par les outils de surveillance.
Finally, a common pre-frontier intelligence picture could be established, combining the information provided by intelligence services and surveillance tools.

Les États membres doivent veiller à ce que ces renseignements soient établis par des experts possédant les qualifications techniques ou professionnelles nécessaires avant d'être présentés aux autorités compétentes.
Member States must make sure that this information is compiled by experts with the necessary technical or professional qualifications before it is submitted to the competent authorities.

Entre autres, le modèle de code de confidentialité publié en mars 1996 par l'Association des banquiers canadiens ne se conforme pas au code type sur la protection des renseignements personnels établi sous l'égide de l'ACNOR : par exemple, les fins pour lesquelles des renseignements peuvent être recueillis sont décrites en termes assez vagues, on admet la collecte pratiquement illimitée de renseignements auprès de tiers sans le consentement de la personne concernée< 42> .
For instance, the model code of privacy published in March 1996 by the Canadian Bankers Association does not conform to the corresponding model code established by the Canadian Standards Association. The purposes for which information may be gathered are described in rather vague terms and there is practically no limit on the information that may be collected from third parties without the consent of the person concerned.< 42>

Deuxièmement, si vous créez ces deux centres opérationnels du renseignement, — un établi sur chaque côte — vous les éloignerez d'une action d'un autre genre — le renseignement à Ottawa, l'occasion de collaborer à un environnement possiblement interministériel et d'avoir accès à une gamme plus large de renseignements qu'ils peuvent obtenir grâce à des flux d'information ou à quelqu'un frappant à la porte du bureau ou en téléphonant à quelqu'un dans un ministère pertinent.
Second, if you were to create these two operational intelligence centres — one on each coast — then you would distance them from another kind of action — intelligence in Ottawa, the opportunity to engage in a potentially interdepartmental environment and have access to a broader range of information conceivably either through information flows or by knocking on someone's door or by telephoning someone in a relevant department.