Traduction de «renseignements sont déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)
right to information (1) | right to demand information (2)

Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS [ Orens ]
Ordinance of 26 September 2003 on the Intelligence Service in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | Intelligence Service Ordinance [ IntSO ]

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un plan de vol contient des renseignements, le cas échéant, sur les éléments concernés de la liste ci-dessus, jusqu’à l’élément «aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation» inclus, en ce qui concerne la totalité de la route ou une partie de celle-ci pour laquelle le plan de vol est déposé.
A flight plan shall contain information, as applicable, on relevant items up to and including ‘Alternate aerodrome(s) or operating site(s)’ regarding the whole route or the portion thereof for which the flight plan is submitted.

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

Le service d'aide aux PME sensibilise les utilisateurs à l'instrument, donne des renseignements et des explications sur les affaires, la façon de déposer une plainte et de mieux présenter les preuves de subvention passible de mesures compensatoires et de préjudice.
The SME Help Desk shall raise awareness of the instrument, provide information and explanations on cases, how to file a complaint and how to better present evidence of countervailable subsidies and injury.

Le service d'aide aux PME sensibilise les utilisateurs à l'instrument, donne des renseignements et des explications sur les affaires, la façon de déposer une plainte et de mieux présenter les preuves de dumping et de préjudice.
The SME Help Desk shall raise awareness of the instrument, provide information and explanations on cases, how to file a complaint and how to better present evidence of dumping and injury.

Dans le même temps, les établissements de crédit fournissent aux déposants des informations sur le niveau maximal de garantie et d'autres renseignements sur le système de garantie des dépôts .
At the same time, credit institutions shall provide depositors with information about the maximum coverage level and other matters relating to the DGS.

43. invite les États membres à adopter une approche proactive pour enquêter sur les cas d'extorsion de fonds, par exemple grâce à des mesures d'incitation et des modalités de soutien financier destinées à la poursuite de l'activité des entreprises dont les dirigeants dénoncent la corruption, et la mise en œuvre d'enquêtes sur la base d'activités de renseignement; estime que le renforcement du rôle de la société civile et ses formes de partenariat avec le système judiciaire et les forces de l'ordre sont d'une importance fondamentale et doivent donc être encouragés; invite les États membres à encourager la signature de protocoles d'accord entre le secteur public, les courtiers et les entrepreneurs qui déposent plainte pour racket, afin de leur permettre de travailler en dépit des difficultés rencontrées dans un tel contexte; invite la Commission à inclure dans sa proposition de directive sur la confiscation du produit de la criminalité organisée l'élargissement au délit d'extorsion des mesures actuellement prévues par l'article 3, paragraphe 1, de la décision-cadre 2005/212/JAI;
43. Calls on the Member States to adopt a proactive approach to investigating cases of extortion, for example through incentives and forms of financial support to enable complainants to continue their business activities, together with the launch of investigations on the basis of intelligence work; believes it is essential to strengthen both the role of civil society and partnerships between civil society and the judicial system and the police, and that this is to be encouraged; calls on Member States to encourage the signing of memorandums of understanding between the public and traders and entrepreneurs complaining of racketeering, in order to enable them to work despite the attendant difficulties; calls on the Commission, in its proposal for a directive on the confiscation of the proceeds of organised crime, to extend the measures currently provided for in Article 3(1) of Framework Decision 2005/212/JHA to the offence of extortion;

44. invite les États membres à adopter une approche proactive pour enquêter sur les cas d'extorsion de fonds, par exemple grâce à des mesures d'incitation et des modalités de soutien financier destinées à la poursuite de l'activité des entreprises dont les dirigeants dénoncent la corruption, et la mise en œuvre d'enquêtes sur la base d'activités de renseignement; estime que le renforcement du rôle de la société civile et ses formes de partenariat avec le système judiciaire et les forces de l'ordre sont d'une importance fondamentale et doivent donc être encouragés; invite les États membres à encourager la signature de protocoles d'accord entre le secteur public, les courtiers et les entrepreneurs qui déposent plainte pour racket, afin de leur permettre de travailler en dépit des difficultés rencontrées dans un tel contexte; invite la Commission à inclure dans sa proposition de directive sur la confiscation du produit de la criminalité organisée l'élargissement au délit d'extorsion des mesures actuellement prévues par l'article 3, paragraphe 1, de la décision-cadre 2005/212/JAI;
44.Calls on the Member States to adopt a proactive approach to investigating cases of extortion, for example through incentives and forms of financial support to enable complainants to continue their business activities, together with the launch of investigations on the basis of intelligence work; believes it is essential to strengthen both the role of civil society and partnerships between civil society and the judicial system and the police, and that this is to be encouraged; calls on Member States to encourage the signing of memorandums of understanding between the public and traders and entrepreneurs complaining of racketeering, in order to enable them to work despite the attendant difficulties; calls on the Commission, in its proposal for a directive on the confiscation of the proceeds of organised crime, to extend the measures currently provided for in Article 3(1) of Framework Decision 2005/212/JHA to the offence of extortion;

l'autorité publique à laquelle il est possible de s'adresser pour obtenir des renseignements pertinents et auprès de laquelle ces renseignements ont été déposés pour que le public puisse les examiner.
an indication of the public authority from which relevant information can be obtained and where the relevant information has been deposited for examination by the public.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting an application for mutual recognition of marketing authorizations, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter: the reference Member State) that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting the application for recognition of a marketing authorization, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter "reference Member State"), that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.