Vertaling van "renseignements sont bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

averti [ bien informé | bien renseigné ]
knowledgeable

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

Demandes d'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu : Renseignements et procédures
Applications for certification of cultural property for income tax purposes: information and procedures

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.

La Commission considère dès lors que bien qu'ils aient leur importance, les renseignements inexacts ou dénaturés fournis par Facebook n'ont pas eu d'incidence sur le résultat de la décision d'autorisation.
The Commission therefore considers that, albeit relevant, the incorrect or misleading information provided by Facebook did not have an impact on the outcome of the clearance decision.

2. Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières du pays ou territoire dans lequel la déclaration a été établie, la délivrance d’une fiche de renseignements dont le modèle figure à l’appendice IX. Ou bien les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l’exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières du pays ou territoire dans lequel la déclaration a été établie.
2. The customs authorities to which a supplier’s declaration is submitted may request the customs authorities of the country or territory where the declaration was made to issue an information certificate, a specimen of which appears in Appendix IX. Alternatively, the customs authorities to which a supplier’s declaration is submitted may request the exporter to produce an information certificate issued by the customs authorities of the country or territory where the declaration was made.

6. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, le cahier des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n’ont pas été fournis dans les délais fixés à l’article 34 ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu’à la suite d’une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres sont prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
6. If, for whatever reasons, the contract documents and supporting documents or additional information, although requested in good time, are not supplied within the time-limits set out in Article 34, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for the receipt of tenders shall be extended so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed to produce tenders.

9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 et 47, ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
9. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time limits set in Articles 46 and 47, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time limits for the receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed for the preparation of a tender.

9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 47 et 48 , ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
9. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time-limits set in Articles 47 and 48 , or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed for the preparation of a tender.

7. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, le cahier des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés aux articles 41 et 42 ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres sont prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
7. If, for whatever reason, the specifications and the supporting documents or additional information, although requested in good time, are not supplied within the time-limits set in Articles 41 and 42 , or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for the receipt of tenders shall be extended so that all economic operators concerned may be aware of all the information needed to produce tenders.

9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 , ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de telle sorte que les délais ne s'appliquent qu'après que tous les opérateurs économiques concernés ont pris connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time-limits set in Article 46 , or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for receipt of tenders shall be extended accordingly, except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with point (b) of paragraph 3, in such a way that the time-limits shall not apply until all the economic operators concerned have taken note of all the information needed for the preparation of a tender.

5. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n’ont pas été fournis dans les délais fixés à l’article 38 ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent être prolongés de telle sorte que les délais ne s’appliquent qu’après que tous les opérateurs économiques concernés ont pris connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
5. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time-limits set in Article 38, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for the receipt of tenders shall be extended so that they only apply once all economic operators concerned are aware of all the information needed to produce a tender.

8. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n’ont pas été fournis dans les délais fixés à l’article 38 ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent être prolongés de telle sorte que les délais ne s’appliquent qu’après que tous les opérateurs économiques concernés ont pris connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
8. If, for whatever reason, the contract documents and the supporting documents or additional information, although requested in good time, have not been supplied within the time-limits set in Article 38, or where tenders can be made only after a visit to the site or after on-the-spot inspection of the documents supporting the contract documents, the time-limits for the receipt of tenders shall be extended so that they only apply once all economic operators concerned are aware of all the information needed to produce a tender.