Vertaling van "renseignements sont accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
Publicly Available Personal Information and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act

document pour voyageurs, accessible par télécopieur [ renseignements pour voyageurs, accessible par télécopieur ]
faxfile travel document

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

système ACCESS [ système de service et renseignements fret ]
ACCESS system

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE (1), doit-il être interprété en ce sens que la notion de «demandes» comprend également la demande faite par une entreprise établie dans un autre État membre qui sollicite des informations pour les besoins de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d’annuaires téléphoniques accessibles au public offerts dans cet État membre et/ou dans d’autres États membres?
Must Article 25(2) of Directive 2002/22/EC (1) be interpreted as meaning that requests should be understood to include a request from a company established in another Member State, which requests information for the purposes of the provision of publicly available telephone directory enquiry services and directories which are provided in that Member State and/or in other Member States?

Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian wallet providers under the scope of the Anti-Money Laundering Directive.

Les États membres veillent à ce que les abonnés des services téléphoniques accessibles au public aient le droit de figurer dans l’annuaire accessible au public visé à l’article 5, paragraphe 1, point a), et de voir les informations qui les concernent mises à la disposition des fournisseurs de services de renseignements et/ou d'annuaires, conformément au paragraphe 2 du présent article».
Member States shall ensure that subscribers to publicly available telephone services have the right to have an entry in the publicly available directory referred to in Article 5(1)(a) and to have their information made available to providers of directory enquiry services and/or directories in accordance with paragraph 2’.

4. Outre le traitement de données émanant de parties privées conformément au paragraphe 3, Europol peut directement rechercher et traiter des données, y compris des données à caractère personnel, provenant de sources accessibles au public, telles que les médias et les fournisseurs de données accessibles au public et de renseignements commerciaux, conformément aux dispositions en matière de protection des données prévues par la présente décision.
4. In addition to the processing of data from private parties in accordance with paragraph 3, Europol may directly retrieve and process data, including personal data, from publicly available sources, such as media and public data and commercial intelligence providers, in accordance with the data-protection provisions of this Decision.

2. Les États membres veillent à ce que toutes les entreprises qui attribuent des numéros de téléphone à des abonnés répondent à toutes les demandes raisonnables de mise à disposition, aux fins de la fourniture de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d'annuaire, des informations pertinentes, sous une forme convenue et à des conditions qui soient équitables, objectives, modulées en fonction des coûts et non discriminatoires.
2. Member States shall ensure that all undertakings which assign telephone numbers to subscribers meet all reasonable requests to make available, for the purposes of the provision of publicly available directory enquiry services and directories, the relevant information in an agreed format on terms which are fair, objective, cost oriented and non-discriminatory.

Chaque État membre veille à ce que les renseignements concernant les enfants mineurs disparus et les personnes reconnues coupables des infractions visées par la présente action commune, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés efficacement avec d'autres États membres.
Each Member State must ensure that information concerning missing minors and persons convicted of the offences specified in the Joint Action, together with any information which could be useful for the investigation and prosecution of such offences, is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States.