4. Chaque fois qu'un autre État du pavillon sollicite des informations concernant un navire qui a quitté le registre d'un État membre, cet État membre fournit rapidement à l'autre Etat du pavillon des renseignements détaillés sur les anomalies et les défauts de conformité, assortis des échéanciers applicables et de tout autre renseignement relatif à la sécurité.
4 . Whenever another flag State requests information concerning a ship which has left the register of a Member State, that Member State shall promptly provide details of deficiencies, non-conformities with the applicable timescales and any other safety related information to the other flag State.