Traduction de «renseignements soient tenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

fondé sur des renseignements ou une opinion [ fait sur la foi de renseignements tenus pour véridiques ]
based on information and belief

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi, pour sa part, vise à faire en sorte que le ministre puisse recueillir des renseignements à des fins de surveillance et les communiquer à un tiers, mais la loi actuelle prévoit déjà que ces renseignements soient tenus confidentiels.
What the bill does is ensure that the minister may gather information for monitoring purposes and that he can share that information with a third party, but the current act already provides that the information has to be kept confidential.

Or, les normes de service à la clientèle en vigueur dans l'industrie, administrées par l'organisation dirigée par mon collègue, M. Lavallée, exigent déjà que ces renseignements soient tenus confidentiels et prévoient que l'abonné doit avoir accès à tout renseignement que l'entreprise de câblodistribution détient à son sujet.
The current cable television service standards, administered by the organization headed by my colleague, Mr. Lavallée, already require that customer information be kept confidential and provide for customer access to any information held by their cable company.

Le sénateur Cowan : Vous seriez donc d'accord avec Mme Bernier pour dire qu'il faut modifier les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels pour faire en sorte que les fournisseurs de service soient tenus de fournir des statistiques pour que les Canadiens soient informés des demandes de renseignements sur les clients?
Senator Cowan: So you would share Ms. Bernier's view that federal privacy laws should be changed to ensure that service providers have to provide statistics to let Canadians know about these requests for customer information?

Troisième recommandation: La LCPE devrait contenir des exigences à respecter par les déclarants qui demandent que leurs renseignements soient tenus confidentiels.
Number three: CEPA should contain legally binding requirements to be met by a notifier in order to claim confidentiality.

M. Marc O'Sullivan: Dans pareille situation, il arrive que le CRTC reçoive des renseignements qui sont de nature confidentielle pour des raisons commerciales, comme des renseignements sur le nombre d'abonnés, des renseignements sur le nombre d'équipements vendus, et lorsque des renseignements nous sont fournis, la personne qui les fournit a le loisir de demander qu'ils soient tenus confidentiels.
Mr. Marc O'Sullivan: In such a situation, the CRTC does receive information that is confidential for commercial reasons, such as information on the number of subscribers and on the number of pieces of equipment sold. The individual providing such information can request that it remain confidential.

3. Les États membres veillent à ce que les intéressés au chargement soient tenus de communiquer des renseignements à l'avance en remplissant les mentions qui les concernent dans le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1, ou en fournissant une description détaillée par écrit ou par tout support informatique du lot visé au paragraphe 1 du présent article, y compris des produits visés à l'article 9 et à l'article 19, paragraphe 1, au personnel vétérinaire du poste d'inspection frontalier où les produits seront présentés.
3. Member States shall ensure that persons responsible for the load are obliged to forward information in advance by duly completing where applicable the certificate referred to in Article 5(1), or provide a detailed description in writing or in computerised form of the consignment referred to in paragraph 1, including the products referred to in Article 9 and Article 19(1), to the veterinary staff of the border inspection post to which the products are to be submitted.