Vertaling van "renseignements seront tenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

fondé sur des renseignements ou une opinion [ fait sur la foi de renseignements tenus pour véridiques ]
based on information and belief

connaissance directe et renseignements tenus pour véridiques
information and belief knowledge

renseignements tenus par véridiques
information and belief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De cette façon, si un jeune révèle avoir une relation sexuelle consensuelle de nature non exploitante avec un partenaire dont l'âge excède les paramètres d'exception de cinq ans relativement à la différence d'âge entre les partenaires, il peut être rassuré que ces renseignements seront tenus confidentiels et ne seront pas rapportés.
This would mean that if a young person discloses a consensual non-exploitive relationship with a person outside of the five-year exemption, this would be kept confidential and not reported.

J'en profite pour rappeler qu'en vertu des dispositions du projet de loi sur la protection des renseignements personnels numériques, les organismes seront tenus d'en informer les Canadiens lorsque leurs renseignements personnels seront perdus ou volés, des amendes pouvant atteindre 100 000 $ seront imposées à ceux qui contreviennent délibérément aux règles, les balises régissant le type de renseignements personnels pouvant être divulgués seront resserrées, et j'en passe.
I should point out the proposals in the digital privacy bill before Parliament require organizations to tell Canadians if their personal information has been lost or stolen, to impose fines of up to $100,000 on those who deliberately break the rules, place stricter limits on the type of personal information that can be disclosed, and many other reforms.

Les demandeurs seront également tenus de fournir tous les renseignements utiles pour déterminer l’État membre responsable de l’examen de leur demande en temps utile; le non-respect de cette disposition aura des conséquences procédurales proportionnées, telles que la non-prise en considération d’informations communiquées avec un retard injustifiable.
Applicants will also be obliged to provide all relevant information for determining the Member State responsible for their claim in a timely manner and failure to comply will have proportionate procedural consequences, such as the preclusion of information submitted unjustifiably late;

De cette façon, si un jeune révèle à un intervenant du domaine de la santé avoir une relation sexuelle consensuelle avec un partenaire dont l'âge excède les paramètres d'exception de cinq ans relativement à la différence d'âge entre les partenaires, il peut être rassuré que ces renseignements seront tenus confidentiels et ne seront pas rapportés, à moins qu'il y ait preuve qu'il s'agisse d'un cas d'exploitation.
This would mean that if a young person disclosed to a health care provider a consensual relationship with a person outside of the five-year exemption, this would be kept confidential and not be reported unless there was evidence of exploitation.

Pour ce qui est de l'assistance spontan e, la Convention tablit que les Etats membres seront tenus, sans demande pr alable, d'exercer ou de faire exercer la surveillance sp ciale lorsque des pr somptions s rieuses d'infraction existent, de m me qu' ' se communiquer les renseignements relatifs des infractions projet es ou commises.
In the area of spontaneous assistance the Convention requires Member States to keep, or have kept, the special watch stipulated where there are serious grounds for believing that an infringement has been or will be committed and to send each other information concerning infringements planned or committed.

3. Les États membres veillent à ce que les intéressés au chargement soient tenus de communiquer des renseignements à l'avance en remplissant les mentions qui les concernent dans le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1, ou en fournissant une description détaillée par écrit ou par tout support informatique du lot visé au paragraphe 1 du présent article, y compris des produits visés à l'article 9 et à l'article 19, paragraphe 1, au personnel vétérinaire du poste d'inspection frontalier où les produits seront présentés.
3. Member States shall ensure that persons responsible for the load are obliged to forward information in advance by duly completing where applicable the certificate referred to in Article 5(1), or provide a detailed description in writing or in computerised form of the consignment referred to in paragraph 1, including the products referred to in Article 9 and Article 19(1), to the veterinary staff of the border inspection post to which the products are to be submitted.

Premièrement, nous parlons de la nécessité d'examiner les mesures d'ici deux ans et, par la suite, tous les cinq ans pour qu'après deux ans, nous sachions si ces amendements sont aussi efficaces qu'ils devraient l'être; deuxièmement, en ce qui concerne le transfert de données aux États-Unis, la version initiale du projet de loi aurait permis au gouvernement canadien d'ajouter d'autres pays en vertu d'un décret; et troisièmement, les sociétés aériennes et les agents de voyage seront tenus d'informer les passagers que des renseignements les concernant seront communiqués aux autorités américaines. Il est très important de s'assurer, d'abord et avant tout, que les passagers saisissent bien les conséquences du projet de loi C-42.
First, we talk about the need to conduct a review of the measures two years from now and every five years thereafter so that two years from now we will be able to see if these amendments are as effective as they can be; second, with regard to the data transfer to the U.S., the original version of the bill would have allowed the Canadian government to add other countries by order in council; and, third, airline and travel agents would be instructed to ensure that passengers travelling are well aware that their information will be shared with the U.S. It is very important, first and foremost, that passengers have a good appreciation and understanding of what the result would be of Bill C-42.