Vertaling van "renseignements seront communiqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tableau récapitulatif des renseignements juridiques communiqués par l'OEB
Legal Advice from the EPO in brief

Mise à jour de la Liste de vérification des renseignements à communiquer
Information Sharing Checklist Update

Loi modifiant la Loi sur l'intérêt et la Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financière (remboursement des hypothèques et renseignements à communiquer aux clients
An Act to amend the Interest Act and An Act to amend certain laws relating to financial institutions (mortgage prepayment and consumer disclosure)

Liste initiale de vérification des renseignements à communiquer
Primary Information Sharing Checklist

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

organisme chargé de communiquer les renseignements
reporting agency

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Clifford Mackay: Si, par exemple, vous prenez un vol à destination de la Thaïlande, que vous avez choisi Air Canada et que vous avez ensuite une correspondance avec Thai Airways, ces renseignements seront communiqués parce que vous vous trouvez sur un vol de correspondance et que l'autre compagnie aérienne doit connaître ces renseignements pour vous rendre les services que vous avez demandés.
Mr. Clifford Mackay: If, for example, you're flying to Thailand, and you're flying Air Canada and then connecting to Thai Airways, that information will be communicated because you're on a connecting flight and there is a need to know so that the other airline can provide you with the services you're asking for.

Sans préjudice des dispositions du Titre VIII du règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil , lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes prévus dans la partie concernée de la Section II. 3 de l'annexe XV du règlement (CE) n° 1907/2006.
Without prejudice to the provisions of Title VIII of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council , where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the principles provided for in the relevant part of Section II. 3 of Annex XV to Regulation (EC) No 1907/2006.

Elle précisera quels renseignements seront communiqués, et à qui, quand et comment ils le seront. Pour conclure l’entente, d’autres négociations sont en cours au sein du Réseau pancanadien de santé publique et de la Conférence des sous-ministres de la Santé.
While this work will contribute to the relevance and success of the agreement, detailed negotiations through the pan-Canadian public health network and conference of deputy ministers of health are still required to complete the agreement.

Elle n’est pas en mesure de fournir à l’honorable député les renseignements demandés quant à la participation potentielle d’entreprises européennes dans de tels projets, mais ne manquera pas de les lui communiquer par écrit lorsqu’ils seront disponibles.
The Commission is not able to answer the Honourable Member’s request for information of the potential involvement of EU companies in such projects, but it will write to him when the information becomes available.

Lorsque le projet de règle technique vise en particulier la limitation de la commercialisation ou de l'utilisation d'une substance, d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protection des consommateurs ou de l'environnement, les États membres communiquent également soit un résumé, soit les références des données pertinentes relatives à la substance, à la préparation ou au produit visé et celles relatives aux produits de substitution connus et disponibles, dans la mesure où ces renseignements seront disponibles, ainsi que les effets attendus de la mesure au regard de la santé publique ou de la protection du consommateur et de l'environnement, avec une analyse des risques effectuée, dans des cas appropriés, selon les principes généraux d'évaluation des risques des produits chimiques tels que visés à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil (8) dans le cas d'une substance existante ou à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 67/548/CEE du Conseil (9) dans le cas d'une nouvelle substance.
Where, in particular, the draft seeks to limit the marketing or use of a chemical substance, preparation or product on grounds of public health or of the protection of consumers or the environment, Member States shall also forward either a summary or the references of all relevant data relating to the substance, preparation or product concerned and to known and available substitutes, where such information may be available, and communicate the anticipated effects of the measure on public health and the protection of the consumer and the environment, together with an analysis of the risk carried out as appropriate in accordance with the general principles for the risk evaluation of chemical substances as referred to in Article 10(4) of Regulation (EEC) No 793/93 (8) in the case of an existing substance or in Article 3(2) of Directive 67/548/EEC (9), in the case of a new substance.

3. Les États membres veillent à ce que les intéressés au chargement soient tenus de communiquer des renseignements à l'avance en remplissant les mentions qui les concernent dans le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1, ou en fournissant une description détaillée par écrit ou par tout support informatique du lot visé au paragraphe 1 du présent article, y compris des produits visés à l'article 9 et à l'article 19, paragraphe 1, au personnel vétérinaire du poste d'inspection frontalier où les produits seront présentés.
3. Member States shall ensure that persons responsible for the load are obliged to forward information in advance by duly completing where applicable the certificate referred to in Article 5(1), or provide a detailed description in writing or in computerised form of the consignment referred to in paragraph 1, including the products referred to in Article 9 and Article 19(1), to the veterinary staff of the border inspection post to which the products are to be submitted.

Des questionnaires circulent actuellement en ce qui concerne les professions de radiologues et de kinésithérapeutes, l'objectif étant d'examiner ultérieurement les renseignements qui seront communiqués au groupe de coordination.
Questionnaires are currently in the process of being issued on the professions of radiographers and physiotherapists with a view to the subsequent discussion of the information to be provided in the Co-ordinators' Group.

Au plus tard le 31 décembre 1994, la Commission, sur la base des renseignements utiles communiqués par les autorités compétentes des États membres, établit un rapport sur l'application des procédures de réception européenne, en prêtant une attention particulière aux dispositions dérogatoires de l'article 8 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive, et sur l'impact du nouveau principe d'harmonisation dans les différents États membres et propose, le cas échéant, les amendements nécessaires pour améliorer le dispositif de réception, y compris l'adaptation des directives particulières au nouveau principe d'harmonisation, et faciliter la mise en circulation des véhicules dans les États membres, qui seront adoptés conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE, telle que modifiée par la présente directive.
Not later than 31 December 1994, on the basis of the relevant information communicated by the competent authorities, the Commission shall draw up a report on the application of the European type-approval procedures, paying particular attention to the derogations in Article 8 of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive, and on the impact of the new principle of harmonization in the various Member States and where appropriate shall propose the amendments required to improve the type-approval arrangements, including the adaptation of the separate Directives to the new principle of harmonization, and to facilitate the entry into service of the vehicles in the Member States, which amendments shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC as amended by this Directive.

La manière dont ces renseignements seront communiqués au Fonds SNPD est similaire à la manière dont sont communiqués les renseignements au FIPOL aux termes du régime de responsabilité actuel.
The manner in which the information is communicated to the HNS Fund is similar to the manner the information is provided to the IOPC Fund under the current liability regime.

2. Tout autre renseignement concernant notamment les quantités et les caractéristiques des produits disponibles qui seront mis en vente doit être immédiatement communiqué à tout intéressé qui en fait la demande.
2. Any other information, in particular concerning the quantities and characteristics of the products for sale, shall forthwith be communicated to any interested party on request.