Vertaling van "renseignements reçus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer l'origine des renseignements reçus
acknowledge information received

selon les renseignements reçus
it is reported

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

Lettre : Retournons les documents, reçus et(ou) feuillets de renseignements
Covering Letter Re: Return of Receipts and/or Information Slips

disposition sur la récusation | règle sur la récusation | règle de récusation
recusal regulation

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

motif de récusation | cause de récusation
ground for recusal

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

service secret [ service de renseignements ]
secret service [ department of intelligence ]

communication des données [ communication d'informations | communication de renseignements | divulgation d'informations | divulgation de données ]
disclosure of information [ information disclosure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

détermine, d’après les renseignements reçus, les positions relatives des aéronefs signalés.
determine from the information received, the relative positions of known aircraft to each other.

permet non seulement aux particuliers de fournir des renseignements, mais leur donne aussi la possibilité de demander à la Commission de répondre à leurs messages; permet à la Commission de demander des éclaircissements et des détails; garantit l'anonymat des personnes grâce à des communications cryptées et au recours à un prestataire de services extérieur; entend améliorer la précision et la fiabilité des renseignements reçus pour permettre à la Commission d'ouvrir une enquête.
as well as allowing individuals to provide information, it gives them the option of asking for the Commission to reply to their messages, allows the Commission to seek clarifications and details, preserves the individual's anonymity through encrypted communications and the use of an external service provider, aims to increase the likelihood that the information received will be sufficiently precise and reliable to enable the Commission to follow up the leads with an investigation.

Nous utiliserons les renseignements reçus dans le cadre de l'enquête que nous lançons aujourd'hui ainsi que les informations recueillies grâce aux enquêtes que nous menons en permanence pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir une concurrence fiscale équitable».
We will use the information received in today's enquiry as well as the knowledge gained from our ongoing investigations to combat tax avoidance and fight for fair tax competition".

b.1) si les résultats de l’enquête ont montré que les renseignements reçus étaient bien fondés, une mention des renseignements, l’heure et la date auxquelles ils ont été reçus, les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui les a fournis, le type d’enquête menée, y compris ses résultats, les mesures correctives prises et l’heure et la date auxquelles l’Agence a été avisée conformément au paragraphe 6.01(2);
(b.1) if the information is validated on investigation, a description of the information, the date and time it was received, the name, address and telephone number of the informant, the method of investigation and the results obtained, the corrective actions taken and the date and time the Agency was notified in accordance with subsection 6.01(2);

...bles; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exigibles en cas de besoin; parmi les mesures qu’elle a prises pour pouvoir poursuivre ses activités et demeurer en exploitation, l’organisation a présenté un plan d’affaires exhaustif et des projections financières émanant de conseillers indépendants, spécialisés dans les questions juridiques et financières — le plan a par la suite été validé par des vérificateurs indépendants, dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable ayant pour but d’attirer d’autres capitaux; pour gérer les risques fiduciaires et appuyer le plan de redressement proposé par l’organisation, on a fait appel à l’ACDI, qui a collaboré avec des investisseurs provinciaux, institutionnels et privés, des conseillers financiers, des vérificateurs et des sociétés de crédit commercial bien établis, et ce, à divers stades au cours de restructuration financière du capital; cette opération exigeait de l’organisation qu’elle sollicite la protection des tribunaux, qu’elle a obtenue — dans ce contexte, une proposition a été soumise aux créanciers, dont la plupart ont voté en faveur des conditions du règlement proposé; enfin, l’organisation a ensuite restructuré son capital et, grâce au soutien de nouveaux investisseurs et de nouvelles parties prenantes, elle a repris ses activités commerciales — l’ACDI continue de suivre ...
...oject implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due diligence process to attract additional capital; In order to manage fiduciary risks and support the organization’s proposed recovery plan, CIDA was called upon and co-operated with established provincial, institutional and private investors, financial advisors, auditors and commercial lenders at various stages through a financial and capital restructuring; as a necessary part of this exercise, the organization sought and obtained lawful protection from the courts, including a proposal to existing creditors, the vast majority of which voted in favour of the terms and conditions of the settlement offered; and the organization subsequently restructured its capital and, with the support of new investors and shareholders, resumed commercial operations. CIDA continues to monitor progress closely and manage fiduciary risks carefully. ...

Il convient de fixer ces dates en fonction du temps estimé nécessaire pour préparer une demande d’autorisation, compte tenu des informations disponibles sur les différentes substances et, en particulier, des renseignements reçus lors de la consultation publique réalisée conformément à l’article 58, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.
These dates should be set on the basis of the estimated time that would be required to prepare an application for the authorisation, taking into account the information available on the different substances and specifically the information received during the public consultation carried out in accordance with Article 58(4) of Regulation (EC) No 1907/2006.

Les pays de l’UE veillent à ce que les renseignements reçus au titre des formalités déclaratives soient disponibles dans leurs systèmes nationaux SafeSeaNet et mettent les parties pertinentes de ces renseignements à la disposition des autres pays de l’UE via le système SafeSeaNet.
EU countries must ensure that information received in accordance with reporting formalities is made available in their national SafeSeaNet systems and make available parts of such information to other EU countries via the SafeSeaNet system.

Ces exemples incluent notamment des renseignements qui révèlent ou pourraient révéler l'identité d'une source confidentielle de renseignements; les cibles d'enquête; les méthodes de fonctionnement et les techniques d'enquête; l'identité des employés participant à des activités secrètes; les renseignements fournis à titre confidentiel par des organismes étrangers; l'existence d'une relation confidentielle avec un organisme étranger; des relations diplomatiques confidentielles; les opérations militaires; les techniques militaires et les renseignements reçus à titre confidentiel de la part des alliés.
These include information that reveals or tends to reveal the identity of the human source, the targets of security investigations, the operating methods and techniques of security investigations, the identity of employees involved in covert intelligence activities, information provided in confidence by foreign agencies, the existence of a confidential relationship with a foreign agency, confidential diplomatic exchanges, military operations, military techniques, and information received in confidence from allies.

Il transmet aux parties les rapports et autres renseignements reçus en application des dispositions du présent protocole.
the transmission to the Parties of reports and other information received in accordance with the provisions of this Protocol.