Traduction de «renseignements reçus tard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer l'origine des renseignements reçus
acknowledge information received

selon les renseignements reçus
it is reported

Lettre : Retournons les documents, reçus et(ou) feuillets de renseignements
Covering Letter Re: Return of Receipts and/or Information Slips

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de renseignements reçus tard hier soir au sujet d'une vulnérabilité internationale de la sécurité sur Internet, le virus informatique baptisé « Heartbleed »,, l'Agence du revenu du Canada a temporairement bloqué l'accès de la population à ses services électroniques, afin de protéger l'intégrité des renseignements personnels des contribuables.
Because of information received late yesterday evening about an international Internet security vulnerability — a virus dubbed the Heartbleed bug — the Canada Revenue Agency temporarily blocked public access to its online services in order to safeguard the integrity of taxpayers' personal information.

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à la Commission et à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the Commission and the competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

3. Lorsqu'un État membre utilise des informations communiquées par un autre État membre conformément à l'article 8 bis, il donne son avis en retour sur celles-ci à la Commission et à l'autorité compétente qui a communiqué les informations, le plus rapidement possible et au plus tard trois mois après que les résultats de l'exploitation des renseignements reçus sont connus, sauf si un retour d'informations a déjà été fourni conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. Where a Member State makes use of any information communicated by another Member State in accordance with Article 8a, it shall send feedback thereon to the Commission and competent authority which provided the information as soon as possible, and no later than three months after the outcome of the use of the requested information is known, except if feedback has already been provided pursuant to paragraph 1 of this Article.

16. Le titulaire fournit les renseignements prévus au paragraphe 3(1) qu’il a reçus et qu’il n’a pas déjà déclarés, au plus tard vingt-quatre heures après que le ministre en fait la demande pour faire face à une situation qui présente un danger pour la santé humaine, la santé des animaux domestiques ou l’environnement.
16. Every registrant must provide the Minister with all information set out in subsection 3(1) that they receive and that has not already been reported, within 24 hours after the Minister requests it for the purpose of responding to a situation that endangers human or domestic animal health or the environment.

Mme Cheryl Gallant: Si, par inadvertance, vous obtenez des renseignements qui ont été soit transmis, soit reçus par un Canadien, et que vous ne le sachiez pas, mais que vous le découvriez plus tard, et que cette communication n'avait pas de fondement terroriste, existe-t-il un protocole qui vous permettrait de rendre ces renseignements admissibles?
Ms. Cheryl Gallant: If you did inadvertently obtain information that at one end happened to be Canadian-based, if you didn't know it at the time, but it was later found out and it wasn't terrorism-based, is there a protocol in place to have this information made admissible?

Bien que le projet de loi arrive maintenant à la Chambre pour l'étape du rapport et celle de la troisième lecture, la présidence accepte l'explication donnée par le député pour avoir attendu si tard dans le processus législatif pour soulever cette question, puisque son rappel au Règlement se fonde sur des renseignements reçus au cours des délibérations du Comité des finances sur le projet de loi (1530) Je rappelle à tous les députés le commentaire 319 de la sixième édition de Beauchesne qui prescrit que les rappels au Règlement doivent être soumis à la présidence le plus tôt possible.
Although the bill is now coming to the House for report and third reading stages, the Chair does accept the explanation given by the hon. member for having raised this matter so late in the legislative process since his point of order is based on information received during the finance committee's deliberations on the bill (1530) I wish to remind all hon. members of citation 319 of Beauchesne's sixth edition, which requires that points of order be brought to the attention of the Chair as soon as possible.