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Agent du renseignement
Agente du renseignement
Avis de défaut de produire les renseignements requis
Découvrir
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MRE
Mesure de renseignement électronique
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignements requis pour une carte d'identité
Renseigner
SIGINT
Se renseigner
Temps de stabilisation pour étuvage
Temps requis pour la résistance à l'étuvage
Temps requis pour la solidité de la colle
Traitement médicamenteux n'est plus requis
Veille automatique
élaborer des dossiers de renseignement militaire

Vertaling van "renseignements requis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes

Information Required for Autogenous Veterinary Biologics


Renseignements requis pour une carte d'identité

Information Required to Issue an I.D. Card


Avis de défaut de produire les renseignements requis

Notice of Filing Omission


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle

fixturing time


traitement médicamenteux n'est plus requis

Drug treat no longer needed


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


découvrir | inventer | renseigner | se renseigner

find out


élaborer des dossiers de renseignement militaire

collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque membre du comité d’investissement communique sans tarder au comité de pilotage tout renseignement requis pour vérifier en permanence l’absence de tout conflit d’intérêts.

Each member of the Investment Committee shall communicate without delay to the Steering Board all information needed to check on an ongoing basis the absence of any conflict of interest.


B.01.506 (1) Si une mention ou une allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l’article B.01.513 est faite dans une annonce radiophonique ou télévisée, les renseignements requis en vertu des critères mentionnés à la colonne 3 et, le cas échéant, les renseignements requis par l’alinéa B.01.503(1)c) figurent dans l’annonce, à l’exception des renseignements requis en vertu des critères mentionnés à l’alinéa a) de la colonne 3, à l’égard des sujets ci-après figurant à la colonne 1, qui peuvent être mentionnés sur l’étiquette de l’aliment :

B.01.506 (1) If a statement or claim set out in column 4 of the table following section B.01.513 is made in a radio or television advertisement, the information required under the conditions set out in column 3 and, if applicable, the information required by paragraph B.01.503(1)(c), shall be provided in the advertisement, except for the information required under the condition set out in paragraph (a) of column 3, in respect of the following subjects set out in column 1, which may be on the label:


(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’un produit préemballé visé par ledit paragraphe se compose de moins de sept produits identiques emballés séparément et dont l’étiquette porte tous les renseignements requis par la Loi et le présent règlement et que ces renseignements sont clairement visibles au moment de la vente, aucun renseignement n’est requis sur le produit préemballé qui est vendu comme une seule unité et ce produit préemballé est exempté de l’application des articles 4, 8 et 10 de la Loi.

(2) Notwithstanding subsection (1), where a prepackaged product referred to in that subsection consists of less than seven identical products that are packaged separately and such products are labelled to show all the information required by the Act and these Regulations and that information is clearly visible at the time of sale, no information is required to be shown on the prepackaged product being sold as one unit and that prepackaged product is exempt from sections 4, 8 and 10 of the Act.


(3) Malgré le paragraphe (2), dans le cas où un avis d’opposition produit par une personne ne contient pas les renseignements requis selon les alinéas (2)b) ou c) relativement à une question à trancher qui est décrite dans l’avis, le ministre peut demander par écrit à la personne de fournir ces renseignements. La personne est réputée s’être conformée à l’alinéa applicable relativement à la question à trancher si, dans les soixante jours suivant la date de la demande par le ministre, elle communique par écrit les renseignements requis au ministre.

(3) Despite subsection (2), if a notice of objection does not include the information required under paragraph (2)(b) or (c) in respect of an issue to be decided that is described in the notice, the Minister may, in writing, request the person to provide the information, and that paragraph is deemed to be complied with in respect of the issue if, within 60 days after the request is made, the person submits the information in writing to the Minister.


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(1.12) Malgré le paragraphe (1.11), dans le cas où un avis d’opposition signifié par une société à laquelle ce paragraphe s’applique ne contient pas les renseignements requis selon les alinéas (1.11)b) ou c) relativement à une question à trancher qui est décrite dans l’avis, le ministre peut demander par écrit à la société de fournir ces renseignements. La société est réputée s’être conformée à ces alinéas relativement à la question à trancher si, dans les 60 jours suivant la date de la demande par le ministre, elle communique par écrit les renseignements requis au chef des Appels visé au paragraphe (2).

(1.12) Notwithstanding subsection 165(1.11), where a notice of objection served by a corporation to which that subsection applies does not include the information required by paragraph 165(1.11)(b) or 165(1.11)(c) in respect of an issue to be decided that is described in the notice, the Minister may in writing request the corporation to provide the information, and those paragraphs shall be deemed to be complied with in respect of the issue if, within 60 days after the request is made, the corporation submits the information in writing to a Chief of Appeals referred to in subsection 165(2).


3. Les sanctions visées au paragraphe 2 peuvent aussi être appliquées aux partis politiques européens qui, au moment de présenter leur demande de contribution ou après avoir reçu la contribution, ont fait de fausses déclarations en fournissant les renseignements requis par l'ordonnateur compétent ou n'ont pas fourni ces renseignements.

3. Penalties referred to in paragraph 2 may also be imposed on European political parties which, at the moment of the submission of the application for contribution or after having received the contribution, made false declarations in supplying the information requested by the authorising officer responsible or failed to supply such information.


Le présent formulaire doit être utilisé pour transmettre les informations et/ou les renseignements requis, informer le service requérant de l'impossibilité de respecter le délai normal, de la nécessité de soumettre la demande à l'autorisation d'une autorité judiciaire ou du refus de transmettre les informations.

This form shall be used to transmit the requested information and/or intelligence, to inform the requesting authority of the impossibility of meeting the normal deadline, of the necessity of submitting the request to a judicial authority for an authorisation, or of the refusal to transmit the information.


L’article 8, paragraphe 1, point c) i), du règlement (CE) no 1290/2005 prévoit que, pour les actions afférentes aux opérations financées par le FEAGA et le FEADER, des déclarations de dépenses, qui valent également demande de paiement, doivent être communiquées à la Commission accompagnées des renseignements requis.

Under Article 8(1)(c)(i) of Regulation (EC) No 1290/2005, for measures relating to operations financed by the EAGF and the EAFRD, declarations of expenditure, which also act as payment requests, must also be sent to the Commission accompanied by the requisite information.


les déclarations de dépenses, qui valent également demande de paiement, signées par l'organisme payeur agréé ou par l'organisme de coordination agréé, accompagnées des renseignements requis.

declarations of expenditure, which also act as payment requests, signed by the accredited paying agency or the accredited coordinating body and accompanied by the requisite information.


Elles autorisent la Commission à adresser des demandes de renseignements formelles et prévoient des sanctions pour les parties qui ne fournissent pas les renseignements requis, les fournissent avec retard ou de façon incomplète.

They allow the Commission to send formal requests for information, and provide for sanctions for parties who fail to reply or reply late or incompletely.




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Date index: 2023-02-21
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