Vertaling van "renseignements requis soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de défaut de produire les renseignements requis
Notice of Filing Omission

Renseignements requis pour une carte d'identité
Information Required to Issue an I.D. Card

Renseignements requis pour les produits biologiques vétérinaires autogènes
Information Required for Autogenous Veterinary Biologics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons relevé l'exigence de l'alinéa 6a) voulant que les renseignements requis soient remis sous une forme définitive au CAF au moins trois jours avant l'exposition.
We have noted the stipulation in paragraph 6(a) that the required information be supplied in its final form to the chief firearms officer at least three days prior to the date of the gun show.

178.2 (1) Le démarcheur qui est un inscrit peut demander au ministre que lui soient appliquées les dispositions de l’article 178.3. La demande est présentée en la forme et selon les modalités déterminées par le ministre, avec les renseignements requis.
178.2 (1) A direct seller who is a registrant may apply, in prescribed form containing prescribed information and filed in prescribed manner, to the Minister to have section 178.3 apply to the direct seller.

(2) Le démarcheur et son distributeur qui sont des inscrits peuvent demander au ministre que leur soient appliquées les dispositions de l’article 178.4. La demande est présentée conjointement en la forme et selon les modalités déterminées par le ministre, avec les renseignements requis.
(2) Where a direct seller and a distributor of the direct seller are registrants, they may apply jointly, in prescribed form containing prescribed information and filed in prescribed manner, to the Minister to have section 178.4 apply to the distributor.

Ils peuvent accepter que des renseignements requis conformément à un acte juridique de l’Union soient fournis sur support papier seulement jusqu’au 1er juin 2015.
Member States may accept that information required in accordance with a legal act of the Union is provided in a paper format until 1 June 2015 only.

Un effort doit être fait pour garantir que les renseignements qui pourraient être requis soient limités à ce qui est absolument nécessaire, les données personnelles sensibles étant clairement exclues.
An effort must be made to ensure that the information which may be requested is limited to what is absolutely necessary, with sensitive personal data clearly excluded.

Toutefois, on ne peut absolument pas s'attendre à ce que les renseignements qui sont requis soient fournis dans un délai de 24 heures.
But it's totally unrealistic for us to expect that the relevant kind of information could be obtained within 24 hours of getting a hit.

3. Sans préjudice des méthodes de transmission des données par des moyens électroniques, lorsqu'un État membre accepte la fourniture de renseignements concernant un navire sous forme électronique, il accepte que la transmission de ces renseignements se fasse au moyen de techniques électroniques de traitement ou d'échange des données conformes aux normes internationales, à condition qu'elles soient lisibles et compréhensibles et qu'elles contiennent tous les renseignements requis.
3. Without prejudice to methods of transmitting data by electronic means, when a Member State accepts the provision of ship's reporting information in electronic form, it shall accept the transmission of that information when produced by electronic data processing or interchange techniques that conform with international standards, provided it is in legible and understandable form and contains the required information.

Sans préjudice des méthodes de transmission des données par des moyens électroniques, lorsqu'un État membre accepte la fourniture de renseignements concernant un navire sous forme électronique, il accepte que la transmission de ces renseignements se fasse au moyen de techniques électroniques de traitement ou d'échange des données conformes aux normes internationales, à condition qu'elles soient lisibles et compréhensibles et qu'elles contiennent les renseignements requis.
Without prejudice to methods of transmitting data through electronic means, when a Member State accepts the provision of ship's reporting information in electronic form, it shall accept the transmission of that information when produced by electronic data-processing or interchange techniques that conform with international standards, provided it is in legible and understandable form and contains the required information.

Les membres se souviendront que le comité a créé le poste de directeur parlementaire du budget et que c'est le gouvernement Harper qui a nommé M. Page à ce poste, en vertu de cette loi, pour que les renseignements requis soient fournis en temps opportun.
You will all recall that it was this committee that instituted that position, and it was the Harper government that put this person in place, under the Parliament of Canada Act, so that the information would be supplied in due course.