Traduction de «renseignements remplie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implant rempli de solution saline [ implant mammaire rempli de solution saline | prothèse mammaire remplie de solution saline ]
saline implant [ saline breast implant | saline mammary implant ]

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

arrière-plans remplis [ tracés remplis ]
filled-in backgrounds [ filled-in outlines ]

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

aire remplie de balles [ fosse remplie de balles | salle de balles ]
ball room

coussin de chaise rempli d’air
Air-filled chair cushion

Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]
National Intelligence Directorate

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

découvrir | inventer | renseigner | se renseigner
find out

éjecter des gélules remplies
filled capsule directing | filled capsules ejecting | directing filled capsules | eject filled capsules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Dans le cas d'un moteur de catégorie IWP qui est destiné à être utilisé en lieu et place d'un moteur de catégorie IWA conformément à l'article 4, paragraphe 2, les exigences du paragraphe 5 du présent article sont remplies pour chaque cycle d'essai en conditions stationnaires applicable prévu dans les tableaux IV-5 et IV-6 de l'annexe IV, et la fiche de renseignements indique chaque cycle d'essai en conditions stationnaires pour lequel ces exigences ont été remplies.
8. In the case of an engine of category IWP that is intended for use in the place of an engine of category IWA in accordance with Article 4(2), the requirements of paragraph 5 of this Article shall be fulfilled for each applicable steady-state test cycle set out in Tables IV-5 and IV-6 of Annex IV, and the information document shall indicate each steady-state test cycle in respect of which those requirements were fulfilled.

7. Dans le cas d'un moteur de catégorie IWP destiné à être utilisé tant pour un fonctionnement à régime variable que pour un fonctionnement à régime constant, les exigences du paragraphe 5 sont remplies pour chaque cycle d'essai en conditions stationnaires applicable séparément et la fiche de renseignements indique chaque cycle d'essai en conditions stationnaires pour lequel ces exigences ont été remplies.
7. In the case of an engine of category IWP intended to be used for both variable-speed and constant-speed operation, the requirements of paragraph 5 shall be fulfilled for each applicable steady-state test cycle separately and the information document shall indicate each steady-state test cycle in respect of which those requirements were fulfilled.

(5) Lorsqu’une personne admissible donnée (au sens du paragraphe 7(7) de la Loi) est convenue d’émettre ou de vendre l’un de ses titres (au sens du même paragraphe), ou un titre d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance, à un contribuable qui est l’un de ses employés ou un employé d’une personne admissible avec laquelle elle a un lien de dépendance et que le contribuable a acquis le titre aux termes de la convention dans les circonstances visées au paragraphe 7(8) de la Loi, la personne admissible donnée, la personne admissible dont le titre est acquis et la personne admissible qui est l’employeur du contribuable sont chacune tenues de remplir, pour l’année d’imposition donnée au cours de laquelle le titre est acquis, une déclaration de renseignements sur le formulaire prescrit concernant l’avantage tiré d’un emploi que le contribuable serait réputé avoir reçu au cours de l’année donnée relativement à l’acquisition du titre s’il n’était pas tenu compte du paragraphe 7(8) de la Loi. À cette fin, la déclaration de renseignements remplie par l’une des personnes admissibles relativement à l’acquisition du titre par le contribuable est réputée avoir été remplie par l’ensemble de ces personnes.
(5) Where a particular qualifying person (within the meaning assigned by subsection 7(7) of the Act) has agreed to sell or issue a security (within the meaning assigned by that subsection) of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) to a taxpayer who is an employee of the particular qualifying person (or of a qualifying person with which it does not deal at arm’s length) and the taxpayer has acquired the security under the agreement in circumstances to which subsection 7(8) of the Act applied, each of the particular qualifying person, the qualifying person of which the security is acquired and the qualifying person which is the taxpayer’s employer shall, for the particular taxation year in which the security is acquired, make an information return in the prescribed form in respect of the benefit from employment that the taxpayer would be deemed to have received in the particular taxation year in respect of the acquisition of the security if the Act were read without reference to subsection 7(8) and, for this purpose, an information return made by one of the qualifying persons in respect of the taxpayer’s acquisition of the security is deemed to have been made by each of the qualifying persons.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la déclaration de renseignements remplie par un associé d’une société de personnes est réputée avoir été remplie par chacun des associés.
(2) For the purposes of subsection (1), an information return made by any member of a partnership shall be deemed to have been made by each member of the partnership.

a) soit être désigné à cette fin dans la déclaration de renseignements remplie en application de l’article 229 du Règlement de l’impôt sur le revenu pour l’exercice;
(a) designated for that purpose in the information return made under section 229 of the Income Tax Regulations for the fiscal period; or

Essentiellement, cela signifie que tout citoyen ou résident canadien peut, après avoir dûment rempli les formulaires de demande requis et payé les frais exigés, obtenir du gouvernement des renseignements qu'il détient et qui ne sont pas protégés pour des raisons de protection des renseignements personnels, de sécurité nationale, d'intérêts commerciaux ou toute autre raison jugée légitime.
In a nutshell, it means any Canadian citizen or resident can, upon completing the required application forms and paying the required fee, obtain information that is in the hands of the government that is not protected by privacy, national security, commercial interests, or for other legitimate reason.

les renseignements nécessaires pour identifier la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste, s’ils ont été approuvés, et pour déterminer si les conditions d’approbation sont remplies et sont conformes à l’article 29, paragraphe 1, point b), le cas échéant.
the information needed to identify the active substance, safener or synergist, where they have been approved, and to establish whether the conditions for approval are met and comply with point (b) of Article 29(1), where appropriate.

Non, ceux qui ont rempli ces questionnaires avaient l'assurance que leur contenu demeurerait secret. Les questionnaires remplis pourraient peut-être servir de façon générale à aider le gouvernement à dégager des tendances sociétales, mais non pas d'une façon qui entraînerait la divulgation publique des renseignements.
No, those who have filled out these forms were comforted and guided by the fact that they believed that the completed forms would be kept secret — perhaps used in a generic way to help government track trends in society, but not in a way that would result in its public release.

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment où la demande d'achat du billet est présentée.
4. The personal data for an FRTD shall be supplied on the basis of the Personal Data Sheet set out in Annex II. This Personal Data Sheet may be filled in on board the train before the affixing of the FRTD, and in any event before the entry into the territory of the Member State through which the train passes, on condition that the basic personal data, as set out in Annex II, are transmitted electronically to the authorities of the competent Member State at the moment when the request to purchase the railway ticket is made.

►C2 L’autorisation de mise sur le marché peut également être suspendue, retirée ou modifiée lorsque les renseignements à l’appui de la demande prévus aux articles 8, 10, 10 bisterquater ou 11 ◄ sont erronés ou n’ont pas été modifiés conformément à l’article 23, lorsque les conditions visées aux articles 21 bis, 22 ou 22 bis n’ont pas été remplies ou lorsque les contrôles prévus à l’article 112 n’ont pas été effectués.
►C2 A marketing authorisation may also be suspended, revoked or varied where the particulars supporting the application as provided for in Articles 8, 10, 10a, 10b, 10c or 11 ◄ are incorrect or have not been amended in accordance with Article 23, or where any conditions referred to in Articles 21a, 22 or 22a have not been fulfilled or where the controls referred to in Article 112 have not been carried out.