Traduction de «renseignements relatifs aux accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements relatifs aux accidents
casualty data

norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses [ CCRMD | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada ]
Hazardous Materials Information Review Commission [ HMIRC | Hazardous Materials Information Review Commission Canada ]

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux,activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement relating to the Exchange of Information on Weather Modification Activities [ Agreement between Canada and the United States of America relating to the exchange of information on weather modification activities ]

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]

renseignements relatifs à l'enregistrement
particulars of registration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«renseignements complémentaires», les autres renseignements relatifs au rendement et aux caractéristiques d’un produit, fondés sur des données mesurables, qui concernent ou aident à évaluer sa consommation en énergie ou en autres ressources essentielles.
‘supplementary information’ means other information concerning the performance and features of a product which relate to, or are helpful in evaluating, its use of energy or other essential resources based on measurable data.

«renseignements complémentaires», les autres renseignements relatifs au rendement et aux caractéristiques d’un produit, fondés sur des données mesurables, qui concernent ou aident à évaluer sa consommation en énergie ou en autres ressources essentielles;
‘supplementary information’ means other information concerning the performance and features of a product which relate to, or are helpful in evaluating, its use of energy or other essential resources based on measurable data;

Un nouveau module ad hoc relatif aux accidents du travail et aux problèmes de santé liés au travail apportera une valeur ajoutée considérable aux informations qui peuvent être obtenues à partir des statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) et des statistiques européennes sur les maladies professionnelles (SEMP). Il permettra, en particulier, de relier directement les données concernant les accidents et les maladies professionnelles à la situation des personnes se trouvant sur le marché du travail et d’obtenir des informations sur les risques émergents (par exemple, les problèmes de santé liés au travail qui ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles dans les législations nationales).
A new ad-hoc module on accidents at work and work-related health problems will provide considerable value added to the information obtainable from the European Statistics on Accidents at Work (ESAW) and European Occupational Diseases Statistics (EODS), allowing, in particular, the data on accidents and occupational diseases to be directly linked to the situation of persons on the labour market and information to be obtained on emerging risks (e.g. work-related health problems not recognised as occupational diseases in national legislation).

Afin que les personnes lésées puissent demander plus facilement une indemnisation, les organismes d'information créés en application de la directive 2000/26/CE ne devraient pas se borner à fournir des renseignements relatifs aux accidents relevant de ladite directive, mais ils devraient aussi pouvoir fournir le même type de renseignements pour tout accident impliquant un véhicule automoteur.
In order to make it easier for the injured party to seek compensation, the information centres set up in accordance with Directive 2000/26/EC should not be confined to providing information concerning the accidents covered by that Directive, but should be able to provide the same kind of information for any motor vehicle accident.

Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.
The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en oeuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.
This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.

Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats d'audit, si disponibles; le rapport final est conservé par le promoteur ou le propriétaire suivant, pendant cinq années après que le médicament n'est plus autorisé.
This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for five years after the medicinal product is no longer authorised.

(24) Après avoir reçu les demandes de renseignements adressées en vertu de l'article 11, plusieurs de ces entreprises ont contacté la Commission et reconnu, dans des termes généraux, avoir participé à des violations graves de l'article 85 du traité, en l'informant de leur intention de coopérer totalement à l'enquête et de lui fournir les renseignements relatifs aux infractions, y compris des renseignements qui n'étaient pas réclamés dans les demandes faites en vertu de l'article 11 (dont chacune se limitait presque exclusivement aux documents trouvés en possession du producteur concerné).
(24) After they had received the requests for information under Article 11, a number of the undertakings approached the Commission admitting in general terms their participation in serious violations of Article 85 of the Treaty and informing it of their intention to cooperate fully with the investigation and to provide information relating to the infringements over and above the scope of the requests for information under Article 11 (which had each been almost entirely confined to the specific documents found in the possession of the producer in question).

La demande est complétée par un dossier comportant les dessins et calculs relatifs à l'appareil ou au modèle, les spécifications des matériaux employés, les renseignements relatifs aux procédés de fabrication mis en oeuvre, le détail des méthodes de vérification utilisées en cours de fabrication ainsi que tout autre renseignement que le fabricant ou son mandataire juge utile pour permettre à l'administration de destination de juger si l'appareil ou les appareils à pression d'un même modèle, exécutés conformément au projet, répondent aux prescriptions relatives aux appareils à pression en vigueur dans l'État de destination.
The application shall be accompanied by a file containing drawings and calculations relating to the vessel or pattern, specifications of the materials, information on the manufacturing processes involved, and details of the verification methods during manufacture, together with any other information which the manufacturer or his representative consider may help the recipient administration's decision as to whether a pressure vessel, or vessels of the same pattern, conforming to the plans, satisfies the statutory requirements for pressure vessels in the recipient country.