Traduction de «renseignements recueillis soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

renseignements recueillis sur l'air ambiant
outside air data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, je ne conteste pas le fait que les renseignements recueillis soient utiles.
Senator Cowan: Honourable senators, I am not disputing it is useful information.

1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transporteurs aériens transfèrent (méthode push) les données PNR telles que définies à l'article 2, point (c), et énumérées en annexe, pour autant que ces données soient recueillies dans le cours normal de leurs activités, vers la base de données de l'unité nationale de renseignements passagers de l'État membre sur le territoire duquel le vol international atterrira ou du territoire duquel il décollera.
1. Member States shall adopt the necessary measures to ensure that air carriers transfer ('push') the PNR data as defined in Article 2(c) and specified in the Annex, to the extent that such data are being collected in the normal course of their business, to the database of the national Passenger Information Unit of the Member State on the territory of which the international flight will land or from the territory of which the flight will depart.

Au Royaume-Uni, on retrouve la base de données sur les cabinets de généralistes, qui permet à un groupe de médecins de faire le suivi de leurs patients et permet que les renseignements recueillis soient explorés.
In the U.K., there's the general practice research database, which resources a group of physicians to keep track of their patients and enables that information to be mined.

Troisièmement, la vie privée des délinquants sexuels et l'intérêt du public dans leur réadaptation et leur réinsertion sociale en tant que citoyens respectueux des lois requièrent que les renseignements ne soient recueillis que pour permettre aux services de police d'enquêter sur des crimes dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu'ils sont de nature sexuelle et que l'accès aux renseignements, leur communication et leur utilisation soient restreints.
Third, the privacy interests of sex offenders and the public interest in their rehabilitation and reintegration into the community as law-abiding citizens require that the information be collected only to enable police departments to investigate crimes that there are reasonable grounds to suspect are of a sexual nature and to ensure that access to the information and the use and disclosure of such information is restricted to police.

16. estime invraisemblable, sur la base des témoignages et de la documentation recueillie jusqu'ici, que certains gouvernements européens n'avaient pas connaissance des activités liées à la restitution extraordinaire qui avaient lieu sur leur territoire; en particulier, estime absolument invraisemblable que des centaines de vols à travers l'espace aérien de plusieurs États membres, avec autant de mouvements dans des aéroports européens, aient pu avoir lieu sans que ni les services de sécurité, ni les services de renseignement en aient connaissance et sans que les responsables de ces services se soient à tout le moins interrogés sur le rapport entre ces vols et la pratique des restitutions extraordinaires; observe que cette hypothèse est corroborée par le fait que de hauts responsables du gouvernement américain ont toujours affirmé avoir agi sans porter atteinte à la souveraineté nationale des pays européens;
16. Considers it implausible, on the basis of the testimonies and documents received to date, that certain European governments were not aware of the activities linked to extraordinary rendition taking place on their territory; in particular, considers it utterly implausible that many hundreds of flights through the airspace of several Member States, and a similar number of movements in and out of European airports could have taken place without the knowledge of either the security services or the intelligence services and without senior officials from those services at least giving thought to the link between those flights and the practice of extraordinary rendition; notes that this assumption is supported by the fact that senior figures in the US administration have always claimed to have acted without encroaching on the national sovereignty of European countries;

4. Le Conseil prend les dispositions voulues pour que soient recueillis régulièrement d'autres renseignements qu'il juge utiles pour suivre l'évolution du marché ainsi que pour évaluer la capacité actuelle et potentielle de production et de consommation de cacao.
4. The Council shall make appropriate arrangements for the regular collection of other information that it considers relevant for the monitoring of market developments and assessing current and potential cocoa production and consumption capacity.

Le 17 mai 1996, le président Clinton a signé une version fédérale de la Megan’s Law qui exige que les collectivités soient prévenues de la présence de délinquants sexuels dans leur milieu(6). La version fédérale a modifié la Wetterling Act de deux façons : 1) elle a éliminé l’exigence générale voulant que les renseignements recueillis en vertu des programmes d’enregistrement des États soient traités comme des renseignements personnels; 2) elle a affirmé que l’organisme d’application de la loi désigné devait communiquer les renseignements pertinents nécessaires à la protection du public au sujet d’une personne tenue de s’inscrire sur un registre des délinquants sexuels.
On 17 May 1996, President Clinton signed a federal Megan’s Law requiring that communities receive notification of sex offenders in their neighbourhoods (6) The federal Megan’s Law amended the Wetterling Act in two ways: (1) it eliminated a general requirement that information collected under state registration programs be treated as private data; and (2) it stated that the designated state law enforcement agency shall release relevant information that is necessary to protect the public concerning a specific person required to register on a sex offender registry.

Le 17 mai 1996, le président Clinton a signé une version fédérale de la Megan’s Law qui exige que les collectivités soient prévenues de la présence de délinquants sexuels dans leur milieu(7). La version fédérale a modifié la Wetterling Act de deux façons : 1) elle a éliminé l’exigence générale voulant que les renseignements recueillis en vertu des programmes d’enregistrement des États soient traités comme des renseignements personnels; 2) elle a affirmé que l’organisme d’application de la loi désigné devait communiquer les renseignements pertinents nécessaires à la protection du public au sujet d’une personne tenue de s’inscrire sur un registre des délinquants sexuels.
On 17 May 1996, President Clinton signed a federal Megan’s Law requiring that communities receive notification of sex offenders in their neighbourhoods (7) The federal Megan’s Law amended the Wetterling Act in two ways: (1) it eliminated a general requirement that information collected under state registration programs be treated as private data; and (2) it stated that the designated state law enforcement agency shall release relevant information that is necessary to protect the public concerning a specific person required to register on a sex offender registry.