Vertaling van "renseignements recueillis pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

renseignements recueillis sur l'air ambiant
outside air data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

673 (1) Le surintendant rend publics, selon les modalités de forme et de temps fixées par le ministre, les renseignements recueillis en vertu de la présente loi que le ministre juge nécessaire de rendre publics pour l’analyse de l’état financier d’une société, société de secours, société étrangère ou société provinciale et qui sont contenus dans les déclarations que ces sociétés doivent fournir au surintendant ou qui ont été obtenus par ce dernier au moyen d’une enquête sur le milieu des services financiers ou sur un secteur d’activités en particulier motivée par une question ou des circonstances qui pourraient avoir une incidence sur l’état financier de ces sociétés.
673 (1) The Superintendent shall disclose, at such times and in such manner as the Minister may determine, such information obtained by the Superintendent under this Act as the Minister considers ought to be disclosed for the purposes of the analysis of the financial condition of a company, society, foreign company or provincial company and that

(3) Le surintendant rend publics, selon les modalités de forme et de temps fixées par le ministre, les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt que le ministre juge nécessaire de rendre publics pour l’analyse de l’état financier d’une institution financière et qui sont contenus dans les déclarations que cette dernière doit fournir au surintendant ou qui ont été obtenus par ce dernier au moyen d’une enquête sur le milieu des services financiers ou sur un secteur d’activités en particulier motivée par une question ou des circonstances qui pourraient avoir une incidence sur l’état financier des institutions financières.
(3) The Superintendent shall disclose, at such times and in such manner as the Minister may determine, such information obtained by the Superintendent under the Bank Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loan Companies Act as the Minister considers ought to be disclosed for the purposes of the analysis of the financial condition of a financial institution and that

Quelles pourraient être les conséquences sur la responsabilité professionnelle du fait que les prestataires de soins puissent interdire l'accès aux renseignements recueillis dans le cadre de leurs consultations et concernant, par exemple, dans quelle mesure le patient prend effectivement les médicaments prescrits par le médecin?
What are the implications on professional accountability if providers can deny access to their practice information, for example, with respect to patient compliance, the ability of a patient to take medications as instructed by the physician.

Les renseignements recueillis pourraient, d'une part, servir dans le cadre de l'établissement de zones de contrôle à la suite de la découverte d'un foyer de maladie.
The information gathered could be used to establish control zones in a disease situation.

b) mise en place de sources d'information à l'échelle communautaire pour aider les ONG ainsi que les organismes publics et les renseigner sur les informations accessibles au public sur la violence, les moyens de prévention de la violence et la réhabilitation des victimes, recueillies par les services gouvernementaux, les ONG, les institutions universitaires et d'autres sources; ces informations pourraient dès lors être intégrées dans tous les systèmes d'information appropriés.
(b) development of Community-wide information sources to assist and inform NGOs and public bodies about publicly available information relevant to the field of violence, the means of preventing it and the rehabilitation of victims, compiled by governmental, non-governmental, academic and other sources; this should enable information to be integrated into all the relevant information systems.

b) mise en place de sources d'information à l'échelle communautaire pour aider les ONG ainsi que les organismes publics et les renseigner sur les informations accessibles au public sur la violence, les moyens de prévention de la violence et la réhabilitation des victimes, recueillies par les services gouvernementaux, les ONG, les institutions universitaires et d'autres sources; ces informations pourraient dès lors être intégrées dans tous les systèmes d'information appropriés;
(b) development of Community-wide information sources to assist and inform NGOs and public bodies about publicly available information relevant to the field of violence, the means of preventing it and the rehabilitation of victims, compiled by governmental, non-governmental, academic and other sources; this should enable information to be integrated into all the relevant information systems;

mise en place de sources d'information à l'échelle communautaire pour aider les ONG ainsi que les organismes publics et les renseigner sur les informations accessibles au public sur la violence, les moyens de prévention de la violence et la réhabilitation des victimes, recueillies par les services gouvernementaux, les ONG, les institutions universitaires et d'autres sources; ces informations pourraient dès lors être intégrées dans tous les systèmes d'information appropriés;
development of Community-wide information sources to assist and inform NGOs and public bodies about publicly available information relevant to the field of violence, the means of preventing it and the rehabilitation of victims, compiled by governmental, non-governmental, academic and other sources; this should enable information to be integrated into all the relevant information systems;

Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque les renseignements recueillis aux fins du présent protocole pourraient également être utilisables aux fins de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
These provisions shall not be applicable when the information obtained for the purposes of this Protocol could also be used for the purposes of fighting against illicit trafficking of narcotic drugs and psychotropic substances.

En fait, les renseignements recueillis par le NORAD, dont le rôle est de surveiller les attaques aux missiles, pourraient être transmis aux Américains qui, dans certains cas, pourront littéralement —-puisqu'ils se trouvent physiquement dans la même installation — appuyer sur le bouton et lancer les intercepteurs.
So essentially the information gathered from NORAD, watching for missile attacks, could be shared with those Americans who are in some cases literally sitting down the row — because they are in the same facility — to be able to push the button on the interceptors and launch those.