Traduction de «renseignements précises seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements qui seront rapidement périmés
short-life information

disserter [ développer | commenter | interpréter | expliquer | préciser | entrer dans le détail | exposer plus en détail | pousser plus loin | fournir de plus amples renseignements ]
elaborate

Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès
Regulations Specifying Publicly Available Information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les renseignements qui seront communiqués au ministre de la Santé et aux administrations, conformément aux dispositions de ce projet de loi, seront-ils automatiquement exemptés de la Loi sur l'accès à l'information, ou bien faut-il le préciser dans ce projet de loi ou par voie d'amendement à la Loi sur l'accès à l'information?
Would this information that is provided to the Minister of Health and to the government, or governments, as set out in the definitions by this bill, be exempt automatically from the Access to Information Act, or would that have to be a proviso within this bill or amendment to the Access to Information Act legislation?

M. John Read: À titre de précision, en ce qui concerne le dossier passager, que les Américains peuvent demander au cas par cas—comme l'a mentionné M. Elliott, l'annexe 1 est l'outil utilisé pour l'échange d'informations habituel ou automatique tandis que l'annexe 2 vise les renseignements qui seront fournis à ceux qui les demanderont de façon spécifique.
Mr. John Read: Just to clarify, on the passenger name record, which the Americans can request on a case-by-case basis—as Mr. Elliott pointed out, the schedule 1 was information that will automatically be passed, and the schedule 2 is what can be requested on a case-by-case basis.

Autrement dit, ces renseignements ne seront pas fournis automatiquement, mais seulement si une autorité compétence d'un État étranger figurant à l'annexe 3 présente une demande précise sur un cas précis.
That is, it will not be automatically provided, it will only be provided if a competent authority of a foreign jurisdiction listed in schedule 3 makes a specific request about a specific case.

Si la proposition de règlement contient des précisions sur les évaluations des risques à réaliser pour renseigner la sélection des espèces qui seront soumises au règlement, rien n'indique sur quels éléments les critères de sélection seront fondés.
Whilst the proposed Regulation includes details of the risk assessments that should be undertaken to inform the selection of species that will be subject to the regulations, there is no indication of what the basis of the selection criteria will be.

Il s’agit d’un nouveau principe et d’une contribution essentielle à la simplification de la procédure, d’une étape importante dans la réduction de la bureaucratie, et j’ai bon espoir que la Commission s’assurera que les demandes de renseignements précises seront toujours adressées au consultant approprié et compétent.
Anyone with a question will not be turned away but will be directed to the right place. This is a new principle and an important contribution to the simplification of procedure, an important step in cutting red tape, and I am confident that the Commission will ensure that detailed inquiries will always find the relevant, competent consultant.

13. invite la Commission à préciser dans quelle mesure les informations recueillies grâce au "tableau du renseignement en amont des frontières" seront partagées avec les gouvernements africains et autres;
13. Calls on the Commission to clarify to what extent information gathered through the so-called pre-frontier intelligence picture will be shared with African and other governments;

13. constate que nombre de pays candidats ont adopté des mesures après le 30 septembre 2003, date de la dernière collecte de renseignements dans le cadre des rapports actuels; exige cependant que la Commission collecte des informations complètes sur les développements qui ont eu lieu dans les pays candidats après cette date; estime qu'il est absolument indispensable d'acquérir une connaissance précise des derniers développements, étant donné que l'élargissement est désormais tout proche; à cet égard, exprime l'espoir que les conclusions critiques formulées dans le présent avis en ce qui concerne certains États adhérents auront perdu de leur actualité grâce à des évolutions favorables et à des efforts consentis pendant ces derniers mois et seront totalement dénuées d'objet à l'échéance du 1er mai 2004, date de l'adhésion;
13. Notes that many accession countries have taken measures after 30 September 2003, which is the date when the latest information was collected in the present reports; calls on the Commission, however, to obtain complete information on developments in the accession countries since that date; considers that it is absolutely necessary to obtain data about developments in the most recent period, as enlargement is now immediately imminent; expresses the hope in this connection that the criticisms levelled in this opinion at individual accession countries have diminished in importance as a result of positive developments and efforts over recent months and that they will be completely groundless by the accession date of 1 May 2004;

49. affirme en outre que l'efficacité de la PECSD est étroitement liée à l'amélioration du fonctionnement de la PESC et que dans ce but, il est également nécessaire que l'Union dispose non seulement d'une capacité de recueil de renseignements, mais aussi d'analyse; note qu'en application des décisions prises par le Conseil de l'UEO le 13 novembre 2000, le Centre satellitaire de Torrejon et l'Institut d'études de sécurité de l'UEO, seront transférés en 2001 à l'Union européenne sous forme d'agences; estime nécessaire, à cette occasion, de bien préciser le rôle futur de ces deux organismes, afin qu'ils travaillent notamment en appui de l'UPPAR, dont les moyens humains devront être renforcés afin de pouvoir remplir pleinement ses tâches de planification et d'analyse;
49. Believes furthermore that the effectiveness of the CESDP will be closely linked to improving the operation of the CFSP and that, for this purpose, the Union must also have the capacity not only to gather but also to analyse intelligence; notes that, under the decisions taken by the WEU Council on 13 November 2000, the Torrejon Satellite Centre and the WEU Security Studies Institute are to be transferred to the European Union in 2001 in the form of agencies; believes that, when that happens, the future role of these two bodies will need to be clearly defined to ensure not least that they work in support of the PPEWU, which will have to be provided with increased human resources to enable it completely to perform its planning and analysis tasks;

D'après les règlements qui découleront de la loi proposée, une fois qu'elle aura été modifiée, seuls les renseignements précisés dans les règlements seront fournis conformément à la Loi sur l'aéronautique et ils ne le seront qu'aux pays également mentionnés dans les règlements.
The regulations under the proposed act, as it would be amended, would provide that only information prescribed in the regulations could be provided pursuant to the Aeronautics Act and only to jurisdictions that are also prescribed in the regulations.

M. Reid: Le projet de loi précise que ces renseignements ne seront plus assujettis à la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. Reid: The bill says that this information is permanently alienated from the Access to Information Act.